Vertaling van "celui-ci couvre aussi " (Frans → Engels) :

Le nouvel instrument de garantie sera similaire aux fonds de garantie actuels (par exemple, celui qui couvre les actions extérieures).
The new Guarantee Instrument will be similar to current Guarantee Funds (for instance, that for External Actions).

1. se félicite de l'approche globale de l'agenda du consommateur européen et notamment du fait que celui-ci couvre quasiment l'ensemble des domaines importants pour les consommateurs et émette ainsi un signal fort pour accroître le rôle et l'importance de la sécurité et des droits des consommateurs au sein du marché unique et pour renforcer les associations de consommateurs; souligne toutefois que cela doit aussi se répercuter dans les propositions de nature législative et autre de la Commission;
1. Welcomes the holistic approach of the European Consumer Agenda, and in particular the fact that it covers almost all important policy areas for consumers and thus sends out a strong signal on boosting the role and importance of consumers’ safety and rights in the single market and on strengthening consumer associations; stresses, however, that this must also be reflected in legislative and other proposals by the Commission;

qui concernent un contrat d’assurance en tant que celui-ci couvre un ou plusieurs des risques énumérés à l’article 16.
which relates to a contract of insurance in so far as it covers one or more of the risks set out in Article 16.

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

Afin d’établir un régime de contrôle général, il convient que celui-ci couvre la totalité de la chaîne de production et de commercialisation.
In order to establish a comprehensive control regime, the whole chain of production and marketing should be covered by such a regime.

Quant au contenu de ce programme-cadre, celui-ci couvre aussi l’intégralité des cinq programmes précédents ainsi que l’exécution d’actions liées au plan de lutte contre la drogue, pour lequel le Parlement européen a créé une rubrique budgétaire spécifique qui arrive à échéance dans le courant de cette année.
As to the content of this framework programme, this covers all five of the previous programmes and also the implementation of actions linked to the plan to combat drugs, for which the European Parliament had created a specific budget heading, due to end in the course of this year.

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous devons nous féliciter des propositions et des rapports comme celui d'aujourd'hui car celui-ci couvre les régions ultrapériphériques en déterminant des orientations en matière d'énergie.
– (ES) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, we should congratulate ourselves on proposals and reports such as this, because it includes the ultraperipheral regions in setting energy guidelines.

5) qui concernent un contrat d'assurance en tant que celui-ci couvre un ou plusieurs des risques énumérés à l'article 14.
5. which relates to a contract of insurance in so far as it covers one or more of the risks set out in Article 14.

d'un montant supérieur à celui indiqué sous a) et déterminé conformément aux règles énoncées à l'article 3, paragraphes 1 et 2, de la directive 93/6/CEE ( ), compte tenu de la nature du service en question, si son agrément couvre aussi le service de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire visé à l'article 5, paragraphe 3, premier tiret;
if its authorisation covers also the discretionary portfolio management service mentioned in Article 5(3), first indent, in addition to the capital mentioned in the previous letter (a), an amount of capital to be determined in accordance with the rules laid down in Article 3, paragraphs 1 and 2 of Directive 93/6/EEC (1) having regard to the nature of the service in question;