Traduction de «agrément couvre aussi » (Français → Anglais) :

d)ne respecte plus la directive 2006/49/CE, si son agrément couvre aussi le service de gestion de portefeuilles sur une base discrétionnaire visé à l’article 6, paragraphe 4, point a), de la présente directive.
(d)no longer complies with Directive 2006/49/EC if its authorisation also covers the discretionary portfolio management service referred to in point (a) of Article 6(4) of this Directive.

ne respecte plus la directive 2006/49/CE, si son agrément couvre aussi le service de gestion de portefeuilles sur une base discrétionnaire visé à l’article 6, paragraphe 4, point a), de la présente directive.
no longer complies with Directive 2006/49/EC if its authorisation also covers the discretionary portfolio management service referred to in point (a) of Article 6(4) of this Directive.

2. Les gestionnaires dont l’agrément couvre aussi le service de gestion de portefeuilles sur une base discrétionnaire visé à l’article 6, paragraphe 4, point a):
2. Each AIFM the authorisation of which also covers the discretionary portfolio management service referred to in point (a) of Article 6(4) shall:

ne respecte plus la directive 2006/49/CE, si son agrément couvre aussi le service de gestion de portefeuilles sur une base discrétionnaire visé à l’article 6, paragraphe 4, point a), de la présente directive;
no longer complies with Directive 2006/49/EC if its authorisation also covers the discretionary portfolio management service referred to in point (a) of Article 6(4) of this Directive;

Afin d'assurer un cadre réglementaire homogène dans ce domaine, il est souhaitable de soumettre les sociétés de gestion dont l'agrément couvre aussi ce service aux conditions d'exercice énoncées dans la ladite directive.
In order to ensure a homogeneous regulatory framework in this area, it is desirable to subject management companies, the authorisation of which also covers that service, to the operating conditions laid down in that Directive.

d) ne respecte plus les dispositions de la directive 93/6/CEE, si son agrément couvre aussi le service de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire visé à l'article 5, paragraphe 3, point a), de la présente directive.
(d) no longer complies with Directive 93/6/EEC if its authorisation also covers the discretionary portfolio management service referred to in Article 5(3)(a) of this Directive.

2. Les sociétés de gestion dont l'agrément couvre aussi le service de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire mentionné à l'article 5, paragraphe 3, point a):
2. Each management company the authorisation of which also covers the discretionary portfolio management service mentioned in Article 5(3)(a):

d) ne respecte plus les dispositions de la directive 93/6/CEE, si son agrément couvre aussi le service de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire visé à l'article 5, paragraphe 3, point a), de la présente directive;
(d) no longer complies with Directive 93/6/EEC if its authorisation also covers the discretionary portfolio management service referred to in Article 5(3)(a) of this Directive;