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Traduction de «celui-ci aura laissé » (Français → Anglais) :

Je dirais, si vous le permettez, au sujet des dépenses et de la dissuasion, dans la mesure où l'enregistrement des données génétiques a un effet dissuasif, que certaines personnes, y compris le père de l'utilisation judiciaire des données génétiques au Royaume-Uni, pensent que les données génétiques de toute la population devrait se trouver dans la banque de données génétiques parce qu'alors, nous serions certains à 100 p. 100 de pouvoir identifier l'auteur d'un crime, chaque fois que celui-ci aura laissé une empreinte génétique sur les lieux du crime.

I would say, if I may, that the argument about the expenditures and deterrence, to the extent that DNA registration has a deterrent value, some people, including the father of forensic DNA in the United Kingdom, argue that everyone should be in the DNA data bank because then we would have essentially a 100-per-cent chance of identifying the perpetrator every time DNA was left at a crime scene.


Dans le nouveau système, une fois que l'on aura accordé le statut de réfugié au candidat et que celui-ci aura été admis, sa demande restera ouverte pendant une année afin que la réunification familiale puisse se faire plus rapidement.

The intention now is that once the individual is found to be a genuine refugee and granted status in Canada, their application will remain open for a year so that we can reunite families more quickly.


Il ne s'agit pas uniquement d'exercer des pressions pour que tel ou tel type d'institut soit mis sur pied par le conseil d'administration, une fois que celui-ci aura été nommé et que la structure de l'IRSC aura été établie.

This isn't just simply an attempt to influence the final makeup of the institutes that will be selected once the governing council is appointed and the whole structure in place.


MLB ne lancera pas de nouveaux programmes de prêts tant que le plan d'action concernant le SDI n'aura pas été approuvé; tous les financements qui ont été consentis à MLB aux fins de la mise en œuvre d'instruments d'ingénierie financière nationaux doivent être couverts par des garanties et transférés dans leur intégralité au SDI une fois que celui-ci aura été constitué.

MLB will not start any new direct loan programmes until the action plan for the SDI is approved; all funding that MLB has been allocated for the implementation of national financial engineering instruments has to be safeguarded and transferred fully to the SDI once it is set up.


2. Le Conseil, après consultation de l'organe de contrôle commun visé à l'article 23 pour ce qui concerne les dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel, approuve le règlement intérieur d'Eurojust sur proposition du collège que celui-ci aura préalablement adoptée à l'unanimité.

2. After consulting the joint supervisory body provided for in Article 23 as regards the provisions on the processing of personal data, the Council shall approve Eurojust's rules of procedure on a proposal from the College which has previously been adopted unanimously by the latter.


Si l'on renvoie ce projet de loi au comité à ce moment-ci, celui-ci aura l'occasion de tenir des audiences approfondies et de considérer l'opportunité d'ajouter ou de supprimer certaines dispositions.

By sending this bill to committee now, there will be an opportunity to hold in depth hearings and to consider further additions to and deletions from the bill.


Les institutions, les organes et les organismes donnent aux enquêtes internes les suites, notamment disciplinaires et judiciaires, que leurs résultats appellent, et informent le directeur de l'Office, dans un délai que celui-ci aura fixé dans les conclusions de son rapport, des suites données aux enquêtes.

The institution, body, office or agency shall take such action, in particular disciplinary or legal, on the internal investigations, as the results of those investigations warrant, and shall report thereon to the Director of the Office, within a deadline laid down by him in the findings of his report.


Les institutions, organes et organismes donnent aux enquêtes internes les suites, notamment disciplinaires et judiciaires, que leurs résultats appellent et informent le directeur de l'Office, dans un délai que celui-ci aura fixé dans les conclusions de son rapport, des suites données aux enquêtes.

The institution, body, office or agency shall take such action, in particular disciplinary or legal, on the internal investigations, as the results of those investigations warrant, and shall report thereon to the Director of the Office, within a deadline laid down by him in the findings of his report.


Je propose: Que, nonobstant les pratiques et règles habituelles de la Chambre, le gouvernement soit autorisé à présenter immédiatement en première lecture un projet de loi intitulé «Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest» et à proposer que le projet de loi en question soit étudié conformément à ce qui suit: (1) Dès l'achèvement de tous les travaux d'aujourd'hui concernant les voies et moyens, la Chambre procédera à la deuxième lecture du projet de loi (2) Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier (3) Dès que le comité aura fait rapport du projet de l ...[+++]

I move: That notwithstanding the usual practices and rules of the House, the government may immediately introduce and propose first reading of a bill entitled, ``An act respecting the supervision of longshoring and related operations at west coast ports'', and the said bill shall be disposed of as follows: (1) Immediately after the completion of all items of business relating to ways and means this day, the House shall take up consideration of the second reading stage of the said bill (2) After being read a second time the bill shall be referred to a committee of the whole (3) Immediately after being reported from committee and concurred in at the report stage, the said bill shall be taken up ...[+++]


CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 201 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE VISE EXPLICITEMENT , PARMI LES RESSOURCES PROPRES SUSCEPTIBLES DE REMPLACER LES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES , LES RECETTES PROVENANT DU TARIF DOUANIER COMMUN LORSQUE CELUI-CI AURA ETE DEFINITIVEMENT MIS EN PLACE ;

WHEREAS ARTICLE 201 OF THE TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY REFERS EXPLICITLY , AMONG THE COMMUNITY'S OWN RESOURCES WHICH COULD REPLACE FINANCIAL CONTRIBUTIONS FROM MEMBER STATES , TO REVENUE ACCRUING FROM THE COMMON CUSTOMS TARIFF WHEN THE LATTER HAS BEEN FINALLY INTRODUCED ;




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celui-ci aura laissé ->

Date index: 2021-11-21
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