Vertaling van "celui-ci apporterait aussi " (Frans → Engels) :

Celui-ci apporterait aussi des changements aux annexes 4 et 5 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, qui visent le parc national Yoho ainsi que le parc national Jasper.
The bill would also make changes to Schedules 4 and 5 of the National Parks Act. These relate to Yoho National Park and Jasper National Park.

La disponibilité d'une offre en ligne légale, vaste et attrayante, apporterait aussi une réponse efficace au piratage.
The availability of a wide and attractive legal online legal offer would also be an effective response to piracy.

Cela contribuerait non seulement à atténuer les tensions entre les différentes populations, mais apporterait aussi une contribution sur le plan de l’urbanisme et mettrait en exergue les avantages potentiels de leur coexistence.
This would not only help to defuse tensions between the different populations but will also assist in urban planning and highlight the potential advantages of their co-existence.

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

Un septième membre sera nécessaire pour apporter une aide particulière à la chambre qui sera présidée par le président du Tribunal, celui-ci ayant aussi d'autres attributions, notamment d'ordre administratif et de représentation du Tribunal.
The seventh member would seem appropriate to give special support to the chamber presided over by the president of the Community Patent Court who will also have to perform other tasks relating for example to the administration and representation of the Community Patent Court.

Généralement, un Budget supplémentaire des dépenses (B) est aussi déposé en mars, et celui-ci est aussi important que le (A).
There are generally supplementary (B) estimates that come in March as well for as much money as the (A) estimates.

Le Brésil a le plus important contingent, mais celui-ci comprend aussi des soldats de pays aussi divers que l'Uruguay, l'Argentine, le Chili et le Paraguay (1600) En ce qui concerne la police, le Canada s'est engagé à envoyer 100 policiers.
Brazil has the largest contingent, but it also includes troops deployed from countries as diverse as Uruguay, Argentina, Chile, and Paraguay (1600) In the case of the police, Canada has committed to sending 100 police officers.

M. Lorne Nystrom: Madame la présidente, je suppose que mon autre commentaire serait que je me demande si le secrétaire parlementaire serait prêt à déclarer qu'il appuierait au moins l'esprit de l'amendement dans le contexte de la stabilité que celui-ci apporterait au système de sécurité et aux lignes aériennes et de la sécurité qu'il assurerait aux travailleurs et à leurs familles sur le plan sécurité d'emploi et protection de leurs avantages sociaux, etc.
Mr. Lorne Nystrom: Madam Chair, I guess my other comment would be that I wonder whether or not the parliamentary secretary will put on the record that he would support at least the spirit of the amendment in terms of the stability this would bring to the security system and the airlines and the security it would provide to the workers and their families in terms of job protection and security benefits and so on.

Lorsqu’un caucus crée un comité ou un groupe de travail, celui-ci tient aussi des réunions.
If a caucus strikes a committee or task force, that generates its own demand for meetings.