Traduction de «celui-ci comprend aussi » (Français → Anglais) :

Celui-ci comprend notamment les nouveaux codes civil et pénal, ainsi que les codes de procédure les accompagnant, dans le but explicite de moderniser la procédure judiciaire.
This has included new Civil and Criminal Codes and the accompanying procedural codes, with the explicit aim of modernising the judicial process.

J'essayais de voir comment les enfants autochtones pouvaient avoir des droits garantis en vertu de cette disposition, car en pratique, si on comprend le concept contemporain d'enfant, celui-ci est aussi un sujet de droit, comme la femme autochtone est un sujet de droit sur une base égale à celle de l'homme.
I was trying to see how aboriginal children could have guaranteed rights under the provision, because in practice, according to the contemporary concept of the child, children are also subjects of law, just as aboriginal women are subjects of law on an equal footing with men.

Celui-ci comprend des tests écrits et des séances périodiques et complètes de simulation de vol. De plus, chaque pilote âgé de plus de 40 ans doit passer un examen médical tous les six mois afin de garantir non seulement la sécurité des passagers mais aussi celle des pilotes.
This includes practical written tests and recurrent full-flight simulator training. In addition, every pilot over the age of 40 must undergo a medical every six months in order to ensure not only passenger but also pilot safety.

Non égal au total (9) du tableau 17, étant donné que celui-ci comprend uniquement l'allocation spécifique pour l'IEJ
This does not equal total (9) in Table 17, which only includes the YEI-specific allocation

En tout état de cause, les prêteurs et les intermédiaires de crédit devraient indiquer au consommateur s’ils fournissent des conseils uniquement sur leur propre gamme de produits ou sur une large gamme de l’ensemble du marché afin de s’assurer que celui-ci comprend sur quoi repose la recommandation qui lui est faite.
In any event, creditors and credit intermediaries should disclose to the consumer whether they are advising only on their own product range or a wide range from across the market to ensure that the consumer understands the basis for a recommendation.

L’accord que nous avons sous les yeux, le projet de loi C-42, permettrait la transmission aux États-Unis des deux dossiers du passager, soit celui de la ligne aérienne et celui qui a été créé par les agents de voyages lors de la réservation. Celui-ci comprend des renseignements sur la carte de crédit, les personnes qui accompagnent le passager, les réservations d’hôtel et d'autres, telles la location d’automobiles et les visites touristiques, et même les renseignements d'ordre médical et le régime alimentaire du passager.
The agreement before us, Bill C-42, would allow information to pass to the U.S., such as both passenger name records, the file created by travel agents when they book a vacation, which includes credit card information, with whom passengers are travelling, their hotel and other booking information, such as car rentals, tours they may take, and any medical and diet information.

Même si les mesures relatives à l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères forment la majeure partie du projet de loi C-10, celui-ci comprend aussi un certain nombre de modifications de forme de la Loi de l'impôt sur le revenu.
While the measures relating to the taxation of non-resident trusts and foreign investment entities make up the major portion of Bill C-10, this bill also includes a number of technical amendments to the Income Tax Act.

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

Le Brésil a le plus important contingent, mais celui-ci comprend aussi des soldats de pays aussi divers que l'Uruguay, l'Argentine, le Chili et le Paraguay (1600) En ce qui concerne la police, le Canada s'est engagé à envoyer 100 policiers.
Brazil has the largest contingent, but it also includes troops deployed from countries as diverse as Uruguay, Argentina, Chile, and Paraguay (1600) In the case of the police, Canada has committed to sending 100 police officers.

En ce qui concerne l'état des dépenses de chaque section (c'est-à-dire chaque institution), celui-ci comprend, pour les différents titres, chapitres, articles et postes (chaque subdivision étant assortie de commentaires):
The statement of expenditure in each section (i.e. for each institution) includes, for the various titles, chapters, articles and items (each subdivision being accompanied by remarks):