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Vertaling van "celui qui la maltraitait avait reçu " (Frans → Engels) :

Au cours de cette période, les bureaux régionaux de l'agence SAPARD ont reçu un nombre de demandes supérieur à celui qui avait été escompté.

In this period more applications were submitted to the regional offices of the SAPARD Agency than expected.


sa rétribution est calculée comme s’il avait reçu pour la période une rémunération égale à celle qu’il aurait vraisemblablement reçue s’il avait rendu des services de façon régulière tout au long de la période (compte tenu des services qu’il a rendus avant la période) et si son taux de rémunération avait été proportionnel à celui auquel il était rémunéré lorsqu’il rendait des services de façon régulière.

the member’s compensation shall be determined on the assumption that the member received remuneration for the period equal to the amount of remuneration that it is reasonable to consider the member would have received if the member had rendered services throughout the period on a regular basis (having regard to the services rendered by the member before the period) and the member’s rate of remuneration had been commensurate with the member’s rate of remuneration when the member did render services on a regular basis.


Celui-ci avait reçu une formation en médecine légale et il avait préparé des rapports officiels sur le moment approximatif du décès ainsi que des moyens employés pour provoquer la mort, qui devaient être annexés à notre rapport pouvant être éventuellement utilisés par le Tribunal des crimes de guerre.

He had forensic training and he prepared formal reports as to approximate time of death and method of death to be included in our report for eventual war crimes tribunal action.


(a)lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu’en partie les droits, actifs et engagements de l'établissement, les actionnaires et les créanciers dont les créances n’ont pas été transférées reçoivent en contrepartie de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce immédiatement avant le transfert,

(a)where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution, the shareholders and the creditors whose claims have not been transferred, receive in payment of their claims at least as much as what they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings immediately before the transfer,


(b)lorsque les autorités de résolution appliquent l’instrument de renflouement interne, les actionnaires et les créanciers dont les créances ont été dépréciées ou converties en fonds propres reçoivent en contrepartie de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce immédiatement avant la dépréciation ou la conversion.

(b)where resolution authorities apply the bail-in tool, the shareholders and creditors whose claims have been written down or converted to equity receive in payment of their claims at least as much as what they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings immediately before the writing down or conversion.


En effet, hier au Québec, une petite dame s'est tenue debout. Mme Nathalie Simard a fait une déclaration disant que celui qui la maltraitait avait reçu beaucoup d'argent de Radio-Canada.

Yesterday one young woman in Quebec, Nathalie Simard, stood up and made a statement indicating that the person who mistreated her received a lot of money from Radio-Canada.


Aucune région en transition ne recevra un montant inférieur à celui qu'elle aurait reçu si elle avait été une région plus développée.

No transition region shall receive less than what it would have received if it had been a more developed region.


Aucune région en transition ne recevra un montant inférieur à celui qu'elle aurait reçu si elle avait été une région plus développée.

No transition region shall receive less than what it would have received if it had been a more developed region.


À cet égard, le Tribunal note que la Commission a déjà admis, au sujet de l'adoption de la décision attaquée, que le collège de ses membres n’avait pas été consulté et que le directeur général signataire de cette décision n’avait reçu aucune habilitation spécifique de celui-ci.

In that regard the Court notes that the Commission has already admitted, concerning the adoption of the contested decision, that the College of Commissioners had not been consulted and that the Director-General who signed that decision had received no specific power from the College.


Je pense qu'on avait transmis au comité l'avis qu'on avait reçu de M Henri Brun, mais on serait prêt également à vous transmettre celui de MRobin Elliot pour que cela puisse faire avancer vos travaux.

I think we provided the committee with the opinion we received from Mr. Henri Brun, but we would also be happy to provide you with Mr. Robin Elliot's opinion if that helps you in your work.




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celui qui la maltraitait avait reçu ->

Date index: 2024-07-13
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