Traduction de «dispositions de celles-ci devraient entrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les réponses que le sénateur Wallace a données ont soulevé certaines questions, parce que, comme il l'a indiqué, certaines de ces lois ou certaines dispositions de celles-ci devraient entrer en vigueur sous peu et que de nouvelles consultations sont requises, par exemple, pour ce qui est de la Loi sur les armes à feu, le ministère de la Sécurité publique ayant affirmé qu'il a besoin de temps pour examiner la question plus attentivement.
The very answers that Senator Wallace gave have given rise to some of the questions, because, as he said, it is intended that some of these acts or the sections of them will be brought into force in short order and that further consultation is required. For example, with respect to the Firearms Act, Public Safety said they need time to consider the matter further.

Les États membres de l’UE et les députés du Parlement européen ont été nombreux à souligner la nécessité de disposer de nouvelles règles en matière de portabilité transfrontalière, c’est pourquoi celles-ci devraient entrer en vigueur dès que possible.
Many EU Member States and Members of the European Parliament have underlined the need for rules on cross-border portability, this is why they should enter into force as soon as possible.

Même s'il peut sembler présomptueux de lire la Charte aux députés, dans cette enceinte, alors que nous avons tous l'obligation de la respecter, de la protéger et de la défendre, compte tenu du projet de loi dont nous débattons et des interventions qui ont été faites jusqu'à maintenant, il me semble possible que certains députés ne connaissent pas cette disposition de la Charte comme ils le devraient, de même que d'autres dispositions de celle-ci.
While I regret the seeming presumptiveness of reading from the charter to hon. members in this place when we all have obligation to uphold, protect, and defend it, given the bill we are debating and the interventions in debate thus far, it does seem possible that some members in this place may not be as familiar as they should be with this and other charter provisions.

Dès lors, les dispositions relatives à ces opérations devraient entrer en vigueur rapidement, pour donner aux détaillants la possibilité de chercher des services d'acquisition meilleur marché au-delà de leurs frontières nationales et inciter les communautés et les systèmes bancaires nationaux à réduire leurs frais d'acquisition .
Therefore, the provisions relating to those transactions should enter into force quickly, creating opportunities for retailers to seek cheaper acquiring services cross-border, and incentivising domestic banking communities or schemes to lower their acquiring fees .

Les obligations et les interdictions contenues dans le présent règlement étant strictement liées à celles de la [nouvelle] directive [MiFID], elles devraient entrer en vigueur à la date de l'entrée en application de la version revue de cette directive,
The requirements and prohibitions of this Regulation are strictly related to those in the Directive [new MiFID], therefore they should enter in to application on the date of entry into application of the MiFID review,

La seule différence nette entre l'ancienne disposition et celle-ci, c'est que c'était la protection à long terme qu'on trouvait dans la disposition existante, alors que celle-ci met l'accent sur une protection plus immédiate en laissant tomber la protection à plus long terme.
I think the only clear difference between the previous drafted provision and this one is that it was the longer-term protection that was in the existing provision, and this puts an emphasis on the more immediate protection by dropping the longer-term protection.

49. rappelle que le traité de Lisbonne contient les principales dispositions permettant d'opérer la distinction entre les dispositions de l'actuel accord interinstitutionnel qui devraient trouver leur place dans le futur accord interinstitutionnel et celles qui devraient plutôt être intégrées dans le CFP;
49. Points out that the Lisbon Treaty contains the main provisions to be used to identify those provisions of the current interinstitutional agreement which should be retained in the future agreement and those which should instead be incorporated into the MFF;

49. rappelle que le traité de Lisbonne contient les principales dispositions permettant d’opérer la distinction entre les dispositions de l’actuel accord interinstitutionnel qui devraient trouver leur place dans le futur accord interinstitutionnel et celles qui devraient plutôt être intégrées dans le CFP;
49. Points out that the Lisbon Treaty contains the main provisions to be used to identify those provisions of the current interinstitutional agreement which should be retained in the future agreement and those which should instead be incorporated into the MFF;

Il s'agira toutefois de poursuivre les travaux techniques afin de préparer un débat ultérieur au Conseil et d'aboutir à temps à un accord sur ces propositions, puisque celles-ci devraient entrer en vigueur d'ici au 1er janvier 1999.
However, technical work will have to continue, with a view to preparing a Council debate at a further stage and reaching an agreement on these proposals in time, given that these proposals should come into force by 1 January 1999.