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Celles-ci bénéficient de crédits d'impôt.

Traduction de «celles-ci bénéficiant précédemment » (Français → Anglais) :

Savez-vous qu'après le 1er avril 1997, un timbre-poste coûtera 52c. après les taxes à un assisté social, alors qu'il ne coûtera que 45c. aux grosses sociétés canadiennes parce que celles-ci bénéficient automatiquement d'un remboursement complet de taxes?

Did you know that following April 1st, 1997, a postage stamp will cost a person on income assistance 52 cents after taxes while the same postage stamp will cost 45 cents for Canada's big corporations because taxes in this regard for corporations are fully and automatically rebated?


Lorsque des actes d'exécution prévus par le présent paragraphe définissent, pour le renouvellement ou la réassignation des droits d'utilisation du spectre radioélectrique, une date harmonisée qui est postérieure à la date d'expiration ou de renouvellement d'éventuels droits individuels existants pour l'utilisation de ces radiofréquences dans un État membre, quel qu'il soit, les autorités nationales compétentes doivent prolonger la validité des droits existants jusqu'à la date harmonisée dans des conditions d'autorisation identiques, sur le fond, à celles qui étaient précédemment applicables, y compris en ce qui concerne les éventuelles r ...[+++]

Where implementing acts provided for in this paragraph define a harmonised date for renewal or reassignment of rights of use of radio spectrum which falls after the date of expiry or renewal of any existing individual rights of use of such radio spectrum in any of the Member States, the national competent authorities shall extend the existing rights until the harmonised date under the same previously applicable substantive authorisation conditions, including any applicable periodic fees .


Dans le domaine de la sécurité, nous devons prêter une attention identique à celle dont ont précédemment bénéficié les communications. Leur technologie est plus avancée, raison pour laquelle elles doivent être suivies de très près.

In terms of security, we have to maintain the same attention that was given to communications in the past; these have more advanced technology, so they require extra care.


Celles-ci bénéficient de crédits d'impôt.

Businesses benefit from tax credits.


Si elles ne travaillent pas dans de grandes industries comme celles-ci, ou comme la Société canadienne des pneus Michelin, elles ont des régimes de retraite investis dans des entreprises canadiennes, et elles ont besoin que celles-ci bénéficient de règles équitables.

If they do not work in large industries like that, or Michelin Tires, they have pension plans invested in Canada's corporate sector and they need that corporate sector to have a level playing field.


Les membres du conseil d'une première nation et les employés de celle-ci bénéficient de l'immunité en matière civile pour les faits—actes ou omissions—accomplis de bonne foi dans l'exercice effectif ou censé tel des attributions qui leur sont conférées en vertu de la présente loi, de ses règlements d'application ou d'un texte législatif pris par le conseil d'une première nation en vertu de la présente loi.

No civil proceedings lie against a member of a council or employee of a first nation for anything done or omitted to be done during the course of the exercise or purported exercise in good faith of any power or the performance or purported performance in good faith of any duty of that member or employee in accordance with this act, regulations made under this act, or a law made by the council of a first nation under this act.


3. Si le contrôle d'un établissement de crédit tombant dans la catégorie visée au paragraphe 2 est pris par une personne physique ou morale différente de celle qui contrôlait précédemment l'établissement, les fonds propres de cet établissement de crédit atteignent au moins le niveau fixé pour le capital initial à l'article 9.

3. If control of a credit institution falling within the category referred to in paragraph 2 is taken by a natural or legal person other than the person who controlled the institution previously, the own funds of that credit institution shall attain at least the level specified for initial capital in Article 9.


Cette situation placerait les nouveaux États membres dans une position bien plus délicate que celle des pays ayant bénéficié précédemment des Fonds structurels.

This would put the new Member States in a position that is considerably worse than that of the Member States that previously benefited from the Structural Funds.


Les composantes de ces deux accords sont similaires à celles des accords précédemment examinés.

The content of these two agreements is similar to the content of the agreements that have previously been examined.


Le cancer du sein, qui est loin de se résorber, tue de nombreuses femmes chaque année (1800) Malgré tout l'intérêt que suscite la condition de la femme au Canada et l'adoption d'un certain nombre de lois et de politiques pour pallier l'inégalité dont elles sont victimes, il faut constater que la situation de ces dernières reste encore fort différente de celle des hommes et qu'il reste beaucoup à faire avant que celles-ci bénéficient des mêmes avantages que les hommes.

Breast cancer, the incidence of which is certainly not declining, kills many women every year (1800) Despite the interest in improving the status of women in Canada and legislation and policies aimed at correcting the inequities women experience, it is a fact that the status of women still leaves much to be desired, compared with the status of men and that which remains to be done before women enjoy the same advantages as men.




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celles-ci bénéficiant précédemment ->

Date index: 2022-12-18
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