Vertaling van "des accords précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

précédemment
hereinbefore

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

date précédemment arrêtée
date previously fixed

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'agissant de l'élément «flux», certaines catégories de ressortissants de pays tiers doivent être exclues de la méthode de calcul, comme les étudiants, les chercheurs et les travailleurs saisonniers, ainsi que les personnes ayant fait l'objet d'un changement de statut ou d'une prorogation d'un permis de séjour accordé précédemment.
For the flows component, certain categories of third country nationals have to be excluded from the calculation method, such as students, researchers and seasonal workers and persons receiving a change of status or an extension of stay previously granted.

1. Si un prêt ou crédit accordé précédemment au client émetteur par une entreprise d'investissement, ou une entité du même groupe, peut être remboursé grâce au produit d'une émission, l'entreprise d'investissement dispose de mécanismes permettant d'identifier et de prévenir ou de gérer tout conflit d'intérêts susceptible d'en découler.
1. Where any previous lending or credit to the issuer client by an investment firm, or an entity within the same group, may be repaid with the proceeds of an issue, the investment firm shall have arrangements in place to identify and prevent or manage any conflicts of interest that may arise as a result.

La Commission européenne a étendu la portée d’une enquête approfondie ouverte en février 2013 concernant des aides publiques en faveur d’Estonian Air (voir IP/13/133), pour y inclure la décision prise par l’Estonie le 28 février 2013 d’augmenter de 28,7 millions d’euros un prêt de sauvetage accordé précédemment.
The European Commission has extended the scope of an in-depth investigation opened in February 2013 into public support measures in favour of Estonian Air (see IP/13/133) to include the decision by Estonia on 28 February 2013 to increase a previous rescue loan by €28.7 million.

2. Il est dans l'intérêt fondamental de l'UE ainsi que des parties elles-mêmes et de l'ensemble de la région que le conflit prenne fin, ce qu'il est possible de réaliser grâce à un accord de paix global, fondé sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, les principes de Madrid, dont l'échange de territoires contre la paix, la feuille de route, les accords précédemment conclus par les parties et l'initiative de paix arabe.
Ending the conflict is a fundamental interest of the EU as well as of the parties themselves and the wider region, and it can be achieved through a comprehensive peace agreement, based on the relevant UN Security Council Resolutions, the Madrid principles including land for peace, the Roadmap, the agreements previously reached by the parties and the Arab Peace Initiative.

Les responsabilités du ministre Kenney se sont accrues, de sorte que le financement accordé précédemment au Patrimoine canadien est simplement passé à Citoyenneté et Immigration.
Minister Kenney's responsibilities were increased and the funding that was previously with Canadian Heritage simply moved over to Citizenship and Immigration.

l'indication du montant mensuel des aliments réclamés au nom de chacun des créanciers, en lieu et place des aliments accordés précédemment,
an indication of the monthly amount of maintenance claimed on behalf of each creditor in lieu of the maintenance previously awarded.

l'indication du montant mensuel des aliments réclamés au nom de chacun des créanciers, en lieu et place des aliments accordés précédemment.
an indication of the monthly amount of maintenance claimed on behalf of each creditor instead of the maintenance previously awarded.

l’indication du montant mensuel des aliments réclamés au nom de chacun des créanciers, en lieu et place des aliments accordés précédemment.
an indication of the monthly amount of maintenance claimed on behalf of each creditor instead of the maintenance previously awarded.

En d'autres termes, l'accord précédemment signé n'est assujetti à aucun plafond .
In other words, there is no cap on the deal that was previously signed.

Il mettra fin au conflit israélo-palestinien et à l'occupation qui a commencé en 1967, en s'appuyant sur les résultats de la Conférence de Madrid, le principe "la terre contre la paix", les résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 1397 (2002) du Conseil de sécurité des Nations Unies, les accords précédemment conclus par les parties et l'initiative du Prince héritier Abdullah d'Arabie saoudite approuvée par le Sommet des États membres de la Ligue arabe réuni à Beyrouth laquelle demande qu'Israël soit accepté en tant que pays voisin vivant dans la paix et la sécurité, dans le cadre d'un règlement global.
The settlement will resolve the Israel-Palestinian conflict, and end the occupation that began in 1967, based on the foundations of the Madrid Conference, the principle of land for peace, UNSCRs 242, 338 and 1397, agreements previously reached by the parties, and the initiative of Saudi Crown Prince Abdullah - endorsed by the Beirut Arab League Summit - calling for acceptance of Israel as a neighbour living in peace and security, in the context of a comprehensive settlement.