Vertaling van "celle-ci était mentionnée " (Frans → Engels) :

3.2.8 Plus de la moitié des réponses indiquent que la législation nationale concernée impose une EIE pour d'autres catégories de projets que celles qui sont mentionnées dans les annexes I et II. La catégorie la plus fréquemment mentionnée est celle des terrains de golf.
3.2.8 Over half of the respondents indicated their domestic legislation required EIA for other project categories than those mentioned in Annexes I and II. The most frequently mentioned category was golf courses.

(1.1) Lorsqu’un contribuable est un associé d’une société de personnes au cours d’un exercice de celle-ci, sa part du montant qui serait inclus, en application du paragraphe (1) relativement à la disposition d’un avoir minier étranger, dans le calcul du revenu de la société de personnes pour une année d’imposition si celle-ci était une personne, si l’exercice était une année d’imposition et s’il n’était pas tenu compte du sous-alinéa (1)b)(ii) ni de l’alinéa 96(1)d), est réputée être le produit de disposition qui devient à recevoir par lui à la fin de l’exercice relativement à une disposition de l’avoir qu’il a effectuée.
(1.1) Where a taxpayer is a member of a partnership in a fiscal period of the partnership, the taxpayer’s share of the amount that would be included under subsection (1) in respect of a disposition of a foreign resource property in computing the partnership’s income for a taxation year if the partnership were a person, the fiscal period were a taxation year, subsection (1) were read without reference to subparagraph (1)(b)(ii) and section 96 were read without reference to paragraph 96(1)(d) is deemed to be proceeds of disposition that become receivable by the taxpayer at the end of the fiscal period in respect of a disposition of the property by the taxpayer.

M. Bernier: En effet, et il veut également qu'on lui explique pourquoi, si le tarif des douanes ne devait pas engager la Couronne, celle-ci est mentionnée dans la loi, comme c'est le cas.
Mr. Bernier: Yes, and also an explanation, if the Customs Tariff was never meant to bind the Crown, as to why the Crown would even be mentioned in that statute, and it is mentioned.

La Chine était mentionnée comme pays d'origine pour 53 % (1 069) des produits notifiés.
China was indicated as a country of origin for 53% (1,069) of notified products.

En ce qui concerne le VIS central de secours, le responsable local de la sécurité pour le VIS central veille à ce que les mesures de sécurité visées dans la présente décision, à l’exception de celles qui sont mentionnées à l’article 10, soient mises en œuvre et à ce que les procédures de sécurité connexes soient suivies.
As regards the backup central VIS, the Local Security Officer for the central VIS shall ensure that security measures referred to in this Decision, except those referred to at Article 10, are implemented and the security procedures relating thereto are followed.

En ce qui concerne le CS-SIS de secours, le responsable local de la sécurité pour le SIS II central veille en outre à ce que les mesures de sécurité visées dans la présente décision, à l’exception de celles qui sont mentionnées à l’article 9, soient mises en œuvre et à ce que les procédures de sécurité connexes soient suivies.
As regards the backup CS-SIS, the Local Security Officer for Central SIS II shall further ensure that security measures referred to in this Decision, except those referred to in Article 9, are implemented and the security procedures relating thereto are followed.

Celles-ci sont mentionnées par le professeur Gorham dans son rapport.
Those were outlined in the report by Professor Gorham.

Et nous demandons aux conseillers de Votre Excellence de prévoir que, dans toutes les mesures visant à mettre en œuvre le discours du Trône, y compris dans celles ci-haut mentionnées, les compétences des provinces soient intégralement respectées et que les pressions financières que certains appellent le déséquilibre fiscal soient allégées».
And we ask Your Excellency's advisors to ensure that all measures brought forward to implement the Speech from the Throne, including those referred to above, fully respect the provinces' areas of jurisdiction and that the financial pressures some call the fiscal imbalance be alleviated" .

Et nous demandons aux conseillers de Votre Excellence de prévoir que, dans toutes les mesures visant à mettre en œuvre le discours du Trône, y compris dans celles ci-haut mentionnées, les compétences des provinces soient intégralement respectées et que les pressions financières que certains appellent le déséquilibre fiscal soient allégées.
And we ask Your Excellency's advisors to ensure that all measures brought forward to implement the Speech from the Throne, including those referred to above, fully respect the provinces' areas of jurisdiction and that the financial pressures some call the fiscal imbalance be alleviated.

Ce rapport s'appuiera sur les informations tirées du large éventail de politiques et d'initiatives de l'UE concernant les immigrés, en particulier celles qui sont mentionnées ci-après.
This report will draw on the information provided from the wide range of different EU policies and initiatives affecting immigrants, notably those mentioned below.