Traduction de «celle-ci tienne dûment » (Français → Anglais) :

(12) Afin de veiller à ce que le prix des produits distribués aux enfants au titre du régime d'aide tienne dûment compte du montant de l'aide octroyée et que les produits subventionnés ne soient pas utilisés à d'autres fins que celles prévues, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne la mise en place d'un contrôle des prix dans le cadre du régime d'aide.
(12) In order to ensure that the price of products provided to children under the scheme fully reflects the amount of the aid provided and that subsidised products are not deflected from their intended use, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishment of price monitoring under the scheme.

(12) Afin de veiller à ce que le prix des produits distribués aux enfants au titre du régime d'aide tienne dûment compte du montant de l'aide octroyée et que les produits subventionnés ne soient pas utilisés à d'autres fins que celles prévues, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en vertu de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la mise en place d'un contrôle des prix dans le cadre du régime d'aide.
(12) In order to ensure that the price of products provided to children under the scheme fully reflects the amount of the aid provided and that subsidised products are not deflected from their intended use, the power to adopt certain acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of establishment of price monitoring under the scheme.

Le gouvernement du Québec se réjouit de la décision du gouvernement fédéral d’apporter rapidement les modifications à la législation fiscale pour que celle-ci tienne compte des RPAC.
The Government of Quebec welcomes the federal government’s decision to quickly make changes to tax legislation to accommodate PRPPs.

Si le Parlement délègue des pouvoirs à la Commission, il est en parallèle important que celle-ci le tienne dûment informé et fournisse les documents utiles.
In line with delegating powers to the Commission, it is in turn important to ensure that the Commission keeps Parliament appropriately informed and provides the relevant documents.

Le Bureau approuve des exceptions à la politique sur les déplacements des députés afin que celle-ci tienne compte des cas où la résidence principale d'un député n'est pas située dans sa circonscription.
The Board approved exceptions to the Members' travel policy to address situations where the Member's primary residence is not in the constituency.

De plus, si le Parlement délègue des pouvoirs à la Commission, il est en parallèle important que celle-ci le tienne dûment informé et fournisse les documents utiles.
Moreover, if Parliament delegates powers to the Commission it is important that it is kept suitably informed and that the relevant documents are provided.

- (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, en tant que plus grand marché intérieur du monde, cette Union européenne qui est la nôtre dispose, d’une manière générale, d’un poids particulier. Afin de pouvoir continuer à engranger les succès sur le plan international, nous devons créer les conditions-cadres appropriées au niveau intérieur, tout en organisant notre politique extérieure de façon à ce que celle-ci tienne dûment compte de nos intérêts économiques.
– (DE) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, this European Union of ours, being the biggest single market in the world, carries, globally speaking, particular weight, and, if we are to remain internationally successful, we have to create the right framework conditions at home, while also organising our external trade policy in such a way that takes adequate account of our own economic interests.

Il est important qu’il soit aussi intégrateur et aussi favorable à l’enfant que possible. Il importe que le poids accordé à celui-ci tienne dûment compte de son âge et de son degré de maturité, afin d’alléger les tensions auxquelles sont souvent soumis les enfants et les familles.
Making it as child-friendly and inclusive as possible, with the views of the child being given due weight in accordance with the age and maturity of the child, is important in order to ease the stress children and families often face.

Madame la présidente, j'aimerais qu'il soit clair, aux fins du compte rendu, que l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques est favorable au principe sous-jacent lié à la politique de recouvrement des coûts, à condition que celle-ci tienne compte des avantages privés, soit appliquée équitablement et soit efficace du point de vue de l'amélioration du rendement.
I want to make it very clear for the record, Madam Chair, that from the Canadian Chemical Producers' Association we agree with the underlying principle of a cost-recovery policy, one that is predicated on private benefit, is applied fairly, and is efficient from the point of view of improving performance.

Si 3 p. 100 de l'électorat présentaient une pétition au directeur général des élections et que celle-ci était dûment reconnue, autorisée et soumise à un processus réglementé, leur proposition serait alors soumise à la population dans le cadre d'un référendum.
If 3 per cent of the electorate were to present a petition to the chief electoral officer and it was duly recognized, authorized and went through due process, that proposal would then be put before the people in a referendum.