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Vertaling van "celle-ci sera révélée " (Frans → Engels) :

Mais pour ce qui est de tous les autres problèmes que l'on a mentionnés, je pense que les whips auraient à décider, en cas de divisions profondes au sein de leur caucus, s'ils veulent ou non procéder de cette façon ou si leurs députés vont voter individuellement, et ainsi s'il y a division au sein du caucus, celle-ci sera révélée de la manière normale lorsque leurs députés se lèveront à un moment différent, mais cela demeurerait difficile.

But in respect of all the issues that have been raised, I think the whips would have to decide, if they had significant division within their caucus, whether or not they wanted to go about it that way or whether they wanted to vote individually and have whatever division exists within a caucus revealed in the normal way by people rising at a different time, although that would still be difficult to do.


2. La convention de subvention détermine la part de la contribution financière de l'Union qui sera basée sur un remboursement des coûts réels éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires, des coûts unitaires ou des montants forfaitaires.

2. The grant agreement shall specify what part of the Union financial contribution will be based on the reimbursement of actual eligible costs, and what part will be based on flat rates, unit costs or lump-sums.


La Commission se réserve le droit d’examiner d’autres subventions liées aux pratiques susmentionnées, si l’existence de celles-ci était révélée au cours de l’enquête.

The Commission reserves the right to investigate other subsidies which are linked with the practices illustrated above should such practices be found to exist in the course of the investigation.


2. Le cas échéant, la convention de subvention détermine la part de la contribution financière de la Communauté qui sera basée sur un remboursement de coûts éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires (y compris des barèmes de coûts unitaires) ou des montants forfaitaires.

2. Where appropriate, the grant agreement shall specify which part of the Community financial contribution will be based on the reimbursement of eligible costs, and which part will be based on flat rates (including scale of unit costs) or lump-sums.


3.3. Dès réception, la Commission enverra l'ordre du jour de la réunion du Code alimentaire au secrétariat du Conseil pour le distribuer aux États membres, accompagné d'une liste des points de l'ordre du jour pour lesquels il est prévu de présenter une déclaration et précisant si celle-ci sera faite au nom de la Communauté ou au nom de la Communauté et des États membres qui la constituent.

3.3. The Commission will on receipt send any Codex Alimentarius meeting agenda to the Council Secretariat for circulation to Member States together with an indication of the agenda items on which it is intended that a statement be made and whether this statement will be made on behalf of the Community or the Community and its Member States.


2.3.3. Lorsqu'il est prévu d'atteler une remorque à un véhicule à moteur, celle-ci sera représentée par un réservoir dont la pression relative maximale p (exprimée en bars) est celle pouvant être délivrée dans le circuit d'alimentation du véhicule tracteur et dont le volume V (exprimé en litres) est donné par la formule p×V = 20 R (R étant la masse maximale admissible exprimée en tonnes sur les essieux de la remorque ou de la semi-remorque).

2.3.3. On motor vehicles constructed to tow trailers, the trailer shall be represented by a reservoir whose maximum relative pressure p (expressed in bars) is that which can be supplied through the feed circuit of the towing vehicle and whose volume V (expressed in litres) is given by the formula p × V = 20 R (R being the permissible maximum load, expressed in metric tonnes, on the axles of the trailer or semi-trailer).


M. Stéphane Bergeron (Verchères): Monsieur le Président, ma question fera suite à celle qui vient d'être posée par mon honorable collègue, et celle-ci sera probablement un peu moins facile.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères): Mr. Speaker, after the question asked by my hon. colleague, this one will probably be a little tougher.


Dans ce cas-ci, si ce projet de loi est adopté, la cour provinciale acceptera elle aussi le dépôt d'une telle ordonnance; celle-ci sera alors imposée en tant qu'ordonnance émanant de cette cour.

In this case, if this comes into law, the provincial court will accept the filing of that order too; it's enforced as an order of that court.


Nous sommes heureux de constater que, selon le projet de loi C-43, le ministre du Revenu national conservera la responsabilité de l'Agence et que celle-ci sera structurée de façon à permettre une surveillance étroite de la part du ministère; nous sommes particulièrement heureux de voir que le pouvoir d'enquête du ministre à l'égard de toute activité de l'Agence sera maintenu.

We're pleased to see that under Bill C-43 the Minister of Revenue will retain responsibility for the agency; that it will be structured to allow for close ministerial oversight; and in particular that the minister's power of inquiry into any activity of the agency will be maintained.


Mme Diane Ablonczy: J'espère sincèrement, soit dit en passant, que vos admonestations suffiront à convaincre votre jeune de 20 ans de payer ma retraite, bien que celle-ci sera considérablement plus élevée que celle qu'il touchera.

Mrs. Diane Ablonczy: I sincerely hope, by the way, that your admonitions are sufficient to keep your 20-year-old paying my CPP, even though the rate of return I'll be getting is considerably more than he will be getting.




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celle-ci sera révélée ->

Date index: 2022-12-29
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