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Traduction de «celle-ci sera notamment » (Français → Anglais) :

(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation d ...[+++]

(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.


La politique relative à la lutte contre la cybercriminalité et aux poursuites engagées contre celle-ci sera définie et mise en œuvre dans le plein respect des droits fondamentaux, notamment de la liberté d'expression, du respect de la vie privée et familiale et de la protection des données à caractère personnel.

The policy on the fight and prosecution of cyber crime will be defined and implemented in a manner fully respecting fundamental rights, in particular those of freedom of expression, respect for private and family life and the protection of personal data.


(4) Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation ...[+++]

(4) Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.


2. La convention de subvention détermine la part de la contribution financière de l'Union qui sera basée sur un remboursement des coûts réels éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires, des coûts unitaires ou des montants forfaitaires.

2. The grant agreement shall specify what part of the Union financial contribution will be based on the reimbursement of actual eligible costs, and what part will be based on flat rates, unit costs or lump-sums.


4. Le responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication exécute les tâches découlant des mesures de sécurité relatives à celle-ci, et notamment celles qui consistent:

4. The Local Security Officer for the communication infrastructure shall perform the tasks resulting from security measures relating to the communication infrastructure, including in particular:


4. Le responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication exécute les tâches découlant des mesures de sécurité relatives à celle-ci, et notamment celles qui consistent:

4. The Local Security Officer for the communication infrastructure shall perform the tasks resulting from security measures relating to the communication infrastructure, including in particular:


- entamer les préparatifs en vue de l’introduction de mesures relatives aux principaux éléments de la convention sur le recyclage des navires dès que celle-ci sera adoptée par la conférence diplomatique de l’OMI prévue en mai 2009, notamment en ce qui concerne les visites techniques et les certificats pour les navires, les exigences essentielles applicables aux installations de recyclage et les règles en matière de rapports et de communication.

- Start preparations for establishing measures on key elements of the envisaged Ship Recycling Convention as soon as adopted by the IMO diplomatic conference foreseen to take place in May 2009, in particular concerning surveys and certificates for ships, essential requirements for recycling facilities and rules on reporting and communication.


La politique relative à la lutte contre la cybercriminalité et aux poursuites engagées contre celle-ci sera définie et mise en œuvre dans le plein respect des droits fondamentaux, notamment de la liberté d'expression, du respect de la vie privée et familiale et de la protection des données à caractère personnel.

The policy on the fight and prosecution of cyber crime will be defined and implemented in a manner fully respecting fundamental rights, in particular those of freedom of expression, respect for private and family life and the protection of personal data.


2. Le cas échéant, la convention de subvention détermine la part de la contribution financière de la Communauté qui sera basée sur un remboursement de coûts éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires (y compris des barèmes de coûts unitaires) ou des montants forfaitaires.

2. Where appropriate, the grant agreement shall specify which part of the Community financial contribution will be based on the reimbursement of eligible costs, and which part will be based on flat rates (including scale of unit costs) or lump-sums.


Les parties concernées seront invitées à contribuer activement à l'élaboration et à l'aboutissement final de cette initiative; sera notamment requise la participation du secteur de l'eau, pour développer de nouvelles approches en matière de financement, d'appropriation et d'exploitation des projets d'infrastructures touchant au domaine de l'eau, ainsi que celle des représentants de la société civile et des ONG ayant une expérience dans la gestion des problèmes de l'eau et du développement.

Relevant stakeholders would be invited to actively participate in the design and eventual delivery of this initiative, such as the water industry to develop new approaches to financing, ownership and operation of water infrastructure projects, as well as representatives of the civil society and NGOs with experience in dealing with issues of water and development.




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celle-ci sera notamment ->

Date index: 2025-05-27
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