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Traduction de «celle-ci sera abandonnée » (Français → Anglais) :

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Dans le prolongement de la discussion sur la disposition de temporisation, la présence d'une telle mesure dans la loi ne signifie pas que celle-ci sera nécessairement abandonnée.

Mr. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NDP): To follow up the sunsetting debate for a minute, having a sunset clause doesn't mean that it will be scrapped.


Si le risque est trop grand, elles refuseront totalement d'assurer la région et celle-ci sera abandonnée.

If it is too risky, they will not insure at all and it will be abandoned.


B. considérant qu'après la ratification du traité de Lisbonne, le Parlement européen sera enfin placé sur un pied d'égalité avec le Conseil dans les domaines législatif et budgétaire; que la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires sera abandonnée et que la procédure budgétaire annuelle dans son ensemble devra subir des changements majeurs en application des dispositions du nouveau traité,

B. whereas the Lisbon Treaty, once ratified, will finally place the European Parliament on an equal footing with the Council in the legislative and the budgetary field; whereas the differentiation between compulsory and non-compulsory expenditure will be abandoned and the annual budgetary procedure as a whole will have to undergo fundamental changes as a consequence of the provisions of the new treaty,


B. considérant qu'après la ratification du traité de Lisbonne, le Parlement européen sera enfin placé sur un pied d'égalité avec le Conseil dans les domaines législatif et budgétaire; que la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires sera abandonnée et que la procédure budgétaire annuelle dans son ensemble devra subir des changements majeurs en application des dispositions du nouveau traité,

B. whereas the Lisbon Treaty, once ratified, will finally place the European Parliament on an equal footing with the Council in the legislative and the budgetary field; whereas the differentiation between compulsory and non-compulsory expenditure will be abandoned and the annual budgetary procedure as a whole will have to undergo fundamental changes as a consequence of the provisions of the new treaty,


B. considérant qu'après la ratification du traité de Lisbonne, le Parlement sera enfin placé sur un pied d'égalité avec le Conseil dans les domaines législatif et budgétaire, la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non-obligatoires sera abandonnée et la procédure budgétaire dans son ensemble devra subir des changements majeurs en application des dispositions du nouveau traité,

B. whereas the Lisbon Treaty, once ratified, will finally place the European Parliament on an equal footing with the Council in the legislative and the budgetary field; whereas the differentiation between compulsory and non-compulsory expenditure will be abandoned and the annual budgetary procedure as a whole will have to undergo fundamental changes as a consequence of the provisions of the new treaty,


Le système de classification de la qualité pour le beurre sera simplifié, la classification stricte pour la teneur en graisses sera abandonnée, l'aide pour le lait distribué dans les écoles sans tenir compte de sa teneur en graisses et le système d'intervention sera clarifié.

The quality class system for butter would be simplified, the strict classification for fat content abolished, aid for school milk made independent of its fat content and the intervention system clarified.


Le système de classification de la qualité pour le beurre sera simplifié, la classification stricte pour la teneur en graisses sera abandonnée, l'aide pour le lait distribué dans les écoles sans tenir compte de sa teneur en graisses et le système d'intervention sera clarifié.

The quality class system for butter would be simplified, the strict classification for fat content abolished, aid for school milk made independent of its fat content and the intervention system clarified.


M. Stéphane Bergeron (Verchères): Monsieur le Président, ma question fera suite à celle qui vient d'être posée par mon honorable collègue, et celle-ci sera probablement un peu moins facile.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères): Mr. Speaker, after the question asked by my hon. colleague, this one will probably be a little tougher.


La participation à un programme ordonné par un tribunal suspend les poursuites judiciaires et celles-ci seront abandonnées si la personne en cause suit le programme de désintoxication en entier.[21] Il n’est pas rare pour un récidiviste de se voir imposer plus d’un traitement par un tribunal puisqu’on fait rarement appel à des mesures plus répressives pour un simple usage de drogue, particulièrement s’il s’agit de cannabis.

The involvement in a court-ordered treatment program suspends legal proceedings and these will not be pursued if the individual completes the detoxification program.[21] It is not uncommon for a repeat offender to be subjected to more than one court-ordered treatment program as more repressive measures are rarely used for simple drug use, particularly cannabis use.


Nous sommes heureux de constater que, selon le projet de loi C-43, le ministre du Revenu national conservera la responsabilité de l'Agence et que celle-ci sera structurée de façon à permettre une surveillance étroite de la part du ministère; nous sommes particulièrement heureux de voir que le pouvoir d'enquête du ministre à l'égard de toute activité de l'Agence sera maintenu.

We're pleased to see that under Bill C-43 the Minister of Revenue will retain responsibility for the agency; that it will be structured to allow for close ministerial oversight; and in particular that the minister's power of inquiry into any activity of the agency will be maintained.




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celle-ci sera abandonnée ->

Date index: 2021-10-14
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