Vertaling van "celle-ci puisse assister " (Frans → Engels) :

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Bien que celle-ci puisse varier selon les domaines et les types de services fournis, il faudra trouver un équilibre entre l'«accès non discriminatoire», la viabilité économique et les incitations nécessaires pour que les fournisseurs de services privés investissent dans le développement de cette capacité.
This may vary according to the domains and types of services provided, but will need to find a balance between "non-discriminatory access", economic viability and the necessary incentives for private service providers to invest in the development of such capacity.

8. considère qu'il est nécessaire d'introduire une certaine souplesse dans le programme de travail de la Cour des comptes pour veiller à ce que celle-ci puisse réagir rapidement à des événements importants inattendus pouvant nécessiter un audit ou un examen particulier et qu'elle puisse écarter des questions devenues obsolètes; juge également important que la Cour des comptes parvienne à une certaine diversification et à un équilibre et qu'elle ne s'appesantisse pas trop et trop régulièrement sur certains secteurs d'activité; attire l'attention de la Cour des comptes sur les priorités politiques des législateurs et sur les questions qui préoccupent le plus les citoyens de l'Union, ainsi que l'a déclaré la commission du contrôle budgétaire du Parlement;
8. Believes that a certain degree of flexibility in the Court of Auditors’ work programme is needed to ensure that it swiftly adapts to unexpected major events that may require specific auditing or attention and that it is able to disregard items on the programme that are no longer relevant; considers it also important that the Court of Auditors should achieve a certain level of diversification and balance, rather than concentrating too much and too often on certain areas of activity; draws the Court of Auditors’ attention to the political priorities of the legislators and the issues of major interest to Union citizens as communicated by Parliament’s Committee on Budgetary Control;

2. Lorsque la personne soupçonnée ou poursuivie est un enfant, les États membres veillent à ce que son représentant légal ou un autre adulte, en fonction de l'intérêt de l'enfant, soit informé dans les meilleurs délais de toute privation de liberté et des motifs de celle-ci, puisse se rendre auprès de l'enfant et assister à tout interrogatoire de l'enfant et à tout acte de poursuite, pour autant que cela ne soit pas contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, auquel cas l'information est transmise à un autre adulte compétent, qui aura le droit de se rendre auprès de l'enfant et d'être présent au cours des interrogatoires et actes de poursuite.
2. Where the suspect or accused person is a child, Member States shall ensure that the child’s legal representative or another adult, depending on the interest of the child, is informed as soon as possible of any deprivation of liberty and the reasons pertaining thereto, may visit the child and may attend any interview of the child and any proceedings, unless it would be contrary to the best interests of the child, in which case another appropriate adult shall be informed and granted the right to visit the child and be present during questioning and proceedings.

Fondées tant sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre de ce règlement que sur la jurisprudence la plus récente, les présentes recommandations visent à rappeler les caractéristiques essentielles de la procédure préjudicielle et à fournir aux juridictions qui saisissent la Cour à titre préjudiciel toutes les indications pratiques nécessaires pour que celle-ci puisse statuer utilement sur les questions posées.
Based on experience gained in implementing those rules , and on the latest case-law, the present recommendations serve as a reminder of the essential characteristics of the preliminary ruling procedure and to provide courts and tribunals making references to the Court for a preliminary ruling with all the practical information required in order for the Court to be in a position to give a useful reply to the questions referred.

J’en viens donc au paragraphe 6 de la résolution, qui réclame le statut d’observateur à la Banque mondiale pour la Commission, afin que celle-ci puisse assister et participer à certains conseils.
This brings me to paragraph 6 of the resolution that calls for the Commission to have observer status at the Bank and for it to attend and intervene at certain councils.

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que les personnes concernées puissent prendre contact avec la Commission et que celle-ci puisse ensuite informer les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current addresses for the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Elles informent la Commission des initiatives prises afin que celle-ci puisse être associée d'une manière adéquate à leur réalisation.
They shall inform the Commission of the initiatives they take so that it may participate appropriately in their realisation.

7. invite la Commission à maintenir son assistance administrative à la Fondation Paul Finet, de sorte que celle-ci puisse poursuivre son oeuvre d'éducation des orphelins du secteur minier; estime qu'il conviendrait de permettre à la Fondation de maintenir son aide aux enfants qui n'auront pas achevé leurs études pour l'an 2002;
7. calls on the Commission to continue to provide clerical assistance to the Paul Finet Foundation so that this can continue its work for the education of orphans in the mining sector; believes that the Foundation should be allowed to continue to support those children who will not have completed their studies by the year 2002;