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Vertaling van "celle-ci doit néanmoins examiner " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, même si les réponses données dans le cadre d'un tel interrogatoire, de même que les preuves provenant de la preuve ainsi obtenue, ne pourront être utilisées contre la personne interrogée, celle-ci devra néanmoins répondre aux questions et ne pourra en aucun cas invoquer son droit au silence.

Moreover, even though the answers given in connection with such an examination, as well as the proof arising from the evidence so obtained, cannot be used against the person interrogated, the person must answer the questions and cannot invoke his right to remain silent.


Il s'agit de rendre le système aussi simple que possible pour les propriétaires d'armes à feu qui respectent la loi, de la même façon qu'aux fins de l'impôt sur le revenu, la plupart des Canadiens sont réputés respecter la loi, mais celle-ci comporte néanmoins des dispositions permettant d'appréhender ceux qui ne la respectent pas.

This is to make it as simple as possible for those law-abiding gun owners to comply in the same way as our income tax system makes the assumption that most Canadians are law-abiding, but has provisions built in to catch people who aren't.


Celle-ci doit néanmoins examiner et évaluer de manière réaliste le niveau de réduction tolérable.

The European Union must, however, realistically examine and assess the level of reduction that is tolerable.


Si le document de la Commission du 16 février est exhaustif, celle-ci doit néanmoins traduire une position plus critique.

The Commission document of 16 February is exhaustive, but it must take a more critical approach.


(b) Tout animal trouvé blessé ou en mauvaise santé lors de la capture ou après celle-ci doit être examiné par une personne compétente le plus tôt possible, et des mesures doivent être prises pour atténuer autant que possible les souffrances de l'animal, en donnant la priorité au rétablissement de son état de santé.

(b) Any animal found, at or after capture, to be injured or in poor health shall be examined by a competent person as soon as possible and action taken to minimise the suffering of the animals, having as first priority to restore the health of the animal.


Un membre de notre ministère fait partie du conseil d'administration dans le cadre de la relation que nous entretenons avec la Fondation, mais celle-ci conserve néanmoins son indépendance.

I do have a member of our department on the board as part of the relationship, at the same time maintaining an arm's-length approach to this foundation.


Puis, au tribunal, les 400 000 images doivent être montrées à la défense, et celle-ci doit les examiner à son tour.

Then in court, the 400,000 pictures have to be shown to the defence and the defence has to go through them.


Le point le plus important - et je suis ravie que la commissaire y ait fait allusion - est que la renonciation individuelle doit être conservée. Celle-ci devra néanmoins être totalement volontaire et des mesures devront être prises contre les abus.

The main point – and I am very pleased the Commissioner touched on this – is that the individual opt-out should be kept, but that it should be truly voluntary and measures should be taken to tackle any abuse.


Nous devons néanmoins examiner rigoureusement ce qui ressort de cette conciliation et chacun d’entre nous doit se demander en conscience s’il peut en être satisfait et défendre ce résultat auprès de ses électeurs.

Nonetheless, we have to rigorously examine what has come out of conciliation, and each of us must carefully consider whether we can be satisfied with it and whether we can defend it to the people back home.


définissaient une « inspection » comme se rattachant à la vérification de la conformité avec les lois de la bande et s’entendant du fait de pénétrer dans tout lieu « visé par un règlement pris sous le régime d’un texte législatif d’une bande et régissant l’exercice d’activités sur des terres de réserve de celle-ci afin d’examiner ce lieu », et imposaient des conditions telles que la présentation d’un préavis; « perquisition » s’entendait du fait de pénétrer dans un lieu pour examiner ...[+++]

defined “inspection” as related to verification of compliance with band laws, involving entry into and examination of a place “that is subject to regulation under a band law made for the regulation of an activity on a reserve,” with prescribed conditions including the giving of notice; and “search” as related to enforcement of band laws, involving entry into and examination of a place, “excluding an inspection” (clause 2(1));




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celle-ci doit néanmoins examiner ->

Date index: 2024-07-15
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