Traduction de «celle-ci conserve néanmoins » (Français → Anglais) :

(2) L’ordonnance rendue aux termes du paragraphe (1) l’est sans préjudice de la validité de la vente ou de la disposition de certains biens ou d’un paiement dûment faits, ou d’une chose dûment exécutée, en vertu de la proposition ou en conformité avec celle-ci; malgré l’annulation de la proposition, une garantie donnée conformément à celle-ci conserve tout son effet conformément à ses conditions.
(2) An order made under subsection (1) shall be made without prejudice to the validity of any sale, disposition of property or payment duly made, or anything duly done under or in pursuance of the consumer proposal, and notwithstanding the annulment of the consumer proposal, a guarantee given pursuant to the consumer proposal remains in full force and effect in accordance with its terms.

Par ailleurs, même si les réponses données dans le cadre d'un tel interrogatoire, de même que les preuves provenant de la preuve ainsi obtenue, ne pourront être utilisées contre la personne interrogée, celle-ci devra néanmoins répondre aux questions et ne pourra en aucun cas invoquer son droit au silence.
Moreover, even though the answers given in connection with such an examination, as well as the proof arising from the evidence so obtained, cannot be used against the person interrogated, the person must answer the questions and cannot invoke his right to remain silent.

Il s'agit de rendre le système aussi simple que possible pour les propriétaires d'armes à feu qui respectent la loi, de la même façon qu'aux fins de l'impôt sur le revenu, la plupart des Canadiens sont réputés respecter la loi, mais celle-ci comporte néanmoins des dispositions permettant d'appréhender ceux qui ne la respectent pas.
This is to make it as simple as possible for those law-abiding gun owners to comply in the same way as our income tax system makes the assumption that most Canadians are law-abiding, but has provisions built in to catch people who aren't.

Un membre de notre ministère fait partie du conseil d'administration dans le cadre de la relation que nous entretenons avec la Fondation, mais celle-ci conserve néanmoins son indépendance.
I do have a member of our department on the board as part of the relationship, at the same time maintaining an arm's-length approach to this foundation.

Il convient également de spécifier de manière détaillée les informations à inclure dans les pièces comptables relatives aux opérations, ainsi que celles à conserver en tant que données sur la mise en œuvre que les autorités de gestion doivent enregistrer, conserver et transmettre à la Commission à la demande de cette dernière.
It is also necessary to set out in detail the information which should be included in the accounting records of operations and the information to be kept as data on implementation which the managing authorities should record, store and submit to the Commission upon request.

Toutefois, l'État membre d'accueil devrait être libre de déterminer s'il entend accorder aux personnes autres que celles qui exercent une activité salariée ou non salariée, celles qui conservent ce statut et les membres de leur famille des prestations d'assistance sociale au cours des trois premiers mois de séjour, ou de périodes plus longues en faveur des demandeurs d'emploi, ou des bourses d'entretien pour les études, y compris la formation professionnelle, avant l'acquisition du droit de séjour permanent.
However, it should be left to the host Member State to decide whether it will grant social assistance during the first three months of residence, or for a longer period in the case of job-seekers, to Union citizens other than those who are workers or self-employed persons or who retain that status or their family members, or maintenance assistance for studies, including vocational training, prior to acquisition of the right of permanent residence, to these same persons.

L'autorité chargée de la désignation conserve néanmoins la responsabilité de la désignation et de la surveillance des organismes notifiés.
However, the designating authority retains the responsibility for the designation and surveillance of notified bodies.

Quand un coordinateur est désigné, le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage conserve néanmoins ses responsabilités propres en matière de santé et sécurité.
Even where a coordinator has been appointed, this does not relieve the client or project supervisor of his responsibilities in respect of safety and health matters.