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Vertaling van "celle-ci appuie effectivement " (Frans → Engels) :

Conformément à la décision sur l'UMTS, la Commission a donné mandat à la CEPT [27] de procéder aux consultations techniques nécessaires pour déterminer les préférences de l'Europe quant au choix des bandes de spectre et les délais à prévoir avant que celle-ci puisse effectivement disposer de ces bandes.

Pursuant to the UMTS Decision, the Commission has mandated CEPT [27] to do the necessary technical consultation with a view to determine which spectrum bands are the preferred choice by Europe and what timing for the effective availability of these bands should be considered.


En Ontario, par exemple, les victimes peuvent indiquer leur désir d'être régulièrement mis au courant des audiences de la commission d'examen et, dans la mesure où celle-ci peut effectivement envoyer des avis, les familles sont tenues au courant des dates des examens annuels.

For example, in Ontario, victims can indicate that they want to have regular notice of review board hearings, and to the extent the review board can keep the notices coming, they are made aware of when the annual review is.


Les actions financées au titre du présent règlement peuvent bénéficier d'un appui au titre d'autres programmes, instruments ou fonds de l'Union provenant du budget de celle-ci, pour autant que cet appui ne couvre pas les mêmes éléments de coûts.

Actions financed under this Regulation may receive support from other Union programmes, instruments or funds under the Union's budget provided that such support does not cover the same cost items.


Il est à noter que la conclusion d'une entente de partage est un processus très long : il repose sur le respect de nombreux critères préétablis fixés par le gouvernement et la tenue de consultations exhaustives avec la communauté pour démontrer, à la satisfaction du gouvernement, que celle-ci appuie effectivement le projet.

It should be noted that processing the MPSA is an exhaustive process that involves meeting many predetermined qualifications set out by the government and engaging in extensive community dialogue to demonstrate to the satisfaction of the government that the community is indeed behind the project.


Le président: Je vous dis cela parce qu'au paragraphe 8.16 on dit: «Bien que la plupart des ministères ne paient pas les services de gestion des locaux de la Direction générale, celle-ci a effectivement des clients débiteurs (ou clients remboursants)..».

The Chair: When I talk about that, I'm taking a look at paragraph 8.16: “While most departments do not pay for the Branch's office accommodation services, it does have reimbursing clients.”.


Lorsque l'opérateur de marché qui demande un agrément relatif à l'exploitation d'un MTF et les personnes dirigeant effectivement l'activité du MTF sont les mêmes que celles qui dirigent effectivement l'activité du marché réglementé, ces personnes sont réputées respecter les exigences définies au premier alinéa.

Where the market operator that seeks authorisation to operate an MTF and the persons that effectively direct the business of the MTF are the same as those that effectively direct the business of the regulated market, those persons are deemed to comply with the requirements laid down in the first subparagraph.


de surveiller les opérations de pêche des navires concernés et d'enregistrer les données pertinentes sur l'effort de pêche (caractéristiques de l'engin de pêche, lieu des activités de pêche, dates auxquelles celles-ci ont effectivement commencé et pris fin).

monitor the fishing operations of the vessels concerned and record the appropriate data on fishing effort (gear characteristics, location and timing of beginning and end of effective fishing operation).


a)de surveiller les opérations de pêche des navires concernés et d'enregistrer les données pertinentes sur l'effort de pêche (caractéristiques de l'engin de pêche, lieu des activités de pêche, dates auxquelles celles-ci ont effectivement commencé et pris fin).

(a)monitor the fishing operations of the vessels concerned and record the appropriate data on fishing effort (gear characteristics, location and timing of beginning and end of effective fishing operation).


Celle-ci est effectivement aride, technique et compliquée.

Regulations are dry, technical and complicated.


Une autre division est celle de la lutte contre le terrorisme. Celle-ci appuie le ministre relativement au programme canadien de lutte contre le terrorisme.

Another division is the Counter- Terrorism Division, which supports the minister in his lead responsibility for Canada's counterterrorism program.




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celle-ci appuie effectivement ->

Date index: 2022-11-07
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