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Dépenses effectivement encourues
Dépenses effectives encourues
PAR
Puissance apparente rayonnée
Puissance de crête effectivement rayonnée
Puissance effectivement rayonnée

Traduction de «celles-ci ont effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
puissance de crête effectivement rayonnée

effective radiated peak power


dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues

expenditure actually incurred


puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]

effective radiated power | ERP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à la décision sur l'UMTS, la Commission a donné mandat à la CEPT [27] de procéder aux consultations techniques nécessaires pour déterminer les préférences de l'Europe quant au choix des bandes de spectre et les délais à prévoir avant que celle-ci puisse effectivement disposer de ces bandes.

Pursuant to the UMTS Decision, the Commission has mandated CEPT [27] to do the necessary technical consultation with a view to determine which spectrum bands are the preferred choice by Europe and what timing for the effective availability of these bands should be considered.


la preuve que la composition du produit utilisé pour les essais de stabilité correspond à celle du produit effectivement mis sur le marché;

evidence that the composition of the product used for stability testing corresponds to the product actually placed on the market;


2. Lorsqu’aucune autre mesure, notamment celles visées à l’article 21, paragraphe 1, ne peut effectivement atténuer la menace grave constatée, le Conseil peut, en dernier recours et à titre de mesure de protection des intérêts communs au sein de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures, recommander à un ou plusieurs États membres de décider de réintroduire le contrôle à toutes leurs frontières intérieures ou sur des tronçons spécifiques de celles-ci.

2. The Council may, as a last resort and as a measure to protect the common interests within the area without internal border control, where all other measures, in particular those referred to in Article 21(1), are ineffective in mitigating the serious threat identified, recommend that one or more Member States decide to reintroduce border control at all or at specific parts of their internal borders.


Lorsque l’opérateur de marché qui demande un agrément relatif à l’exploitation d’un MTF et les personnes dirigeant effectivement l’activité du MTF sont les mêmes que celles qui dirigent effectivement l’activité du marché réglementé, ces personnes sont réputées respecter les exigences définies au premier alinéa.

Where the market operator that seeks authorisation to operate an MTF and the persons that effectively direct the business of the MTF are the same as those that effectively direct the business of the regulated market, those persons are deemed to comply with the requirements laid down in the first subparagraph.


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Lorsque l'opérateur de marché qui demande un agrément relatif à l'exploitation d'un MTF et les personnes dirigeant effectivement l'activité du MTF sont les mêmes que celles qui dirigent effectivement l'activité du marché réglementé, ces personnes sont réputées respecter les exigences définies au premier alinéa.

Where the market operator that seeks authorisation to operate an MTF and the persons that effectively direct the business of the MTF are the same as those that effectively direct the business of the regulated market, those persons are deemed to comply with the requirements laid down in the first subparagraph.


Lorsque l'opérateur de marché qui demande un agrément relatif à l'exploitation d'un MTF et les personnes dirigeant effectivement l'activité du MTF sont les mêmes que celles qui dirigent effectivement l'activité du marché réglementé, ces personnes sont réputées respecter les exigences définies au premier alinéa.

Where the market operator that seeks authorisation to operate an MTF and the persons that effectively direct the business of the MTF are the same as those that effectively direct the business of the regulated market, those persons are deemed to comply with the requirements laid down in the first subparagraph.


de surveiller les opérations de pêche des navires concernés et d'enregistrer les données pertinentes sur l'effort de pêche (caractéristiques de l'engin de pêche, lieu des activités de pêche, dates auxquelles celles-ci ont effectivement commencé et pris fin).

monitor the fishing operations of the vessels concerned and record the appropriate data on fishing effort (gear characteristics, location and timing of beginning and end of effective fishing operation).


a)de surveiller les opérations de pêche des navires concernés et d'enregistrer les données pertinentes sur l'effort de pêche (caractéristiques de l'engin de pêche, lieu des activités de pêche, dates auxquelles celles-ci ont effectivement commencé et pris fin).

(a)monitor the fishing operations of the vessels concerned and record the appropriate data on fishing effort (gear characteristics, location and timing of beginning and end of effective fishing operation).


Un accord de commercialisation ne doit normalement pas soulever de problèmes de concurrence s'il est objectivement nécessaire pour permettre à une partie de pénétrer sur un marché sur lequel elle n’aurait pu entrer individuellement ou avec un nombre plus limité de parties que celles prenant part effectivement à la coopération, par exemple en raison des coûts que cela implique.

A commercialisation agreement is normally not likely to give rise to competition concerns if it is objectively necessary to allow one party to enter a market it could not have entered individually or with a more limited number of parties than are effectively taking part in the co-operation, for example, because of the costs involved.


Conformément à la décision sur l'UMTS, la Commission a donné mandat à la CEPT [27] de procéder aux consultations techniques nécessaires pour déterminer les préférences de l'Europe quant au choix des bandes de spectre et les délais à prévoir avant que celle-ci puisse effectivement disposer de ces bandes.

Pursuant to the UMTS Decision, the Commission has mandated CEPT [27] to do the necessary technical consultation with a view to determine which spectrum bands are the preferred choice by Europe and what timing for the effective availability of these bands should be considered.




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celles-ci ont effectivement ->

Date index: 2023-12-22
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