Traduction de «celle-ci peut effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la décision sur l'UMTS, la Commission a donné mandat à la CEPT [27] de procéder aux consultations techniques nécessaires pour déterminer les préférences de l'Europe quant au choix des bandes de spectre et les délais à prévoir avant que celle-ci puisse effectivement disposer de ces bandes.
Pursuant to the UMTS Decision, the Commission has mandated CEPT [27] to do the necessary technical consultation with a view to determine which spectrum bands are the preferred choice by Europe and what timing for the effective availability of these bands should be considered.

45 (1) Le gouverneur en conseil peut, par décret, ajouter à l’annexe le nom d’une bande dans les cas où il est convaincu que la signature de l’accord-cadre pour le compte de cette dernière a été dûment autorisée et que celle-ci a effectivement eu lieu.
45 (1) The Governor in Council may, by order, add the name of a band to the schedule if he or she is satisfied that the signing of the Framework Agreement on the band’s behalf has been duly authorized and that the Framework Agreement has been signed.

En Ontario, par exemple, les victimes peuvent indiquer leur désir d'être régulièrement mis au courant des audiences de la commission d'examen et, dans la mesure où celle-ci peut effectivement envoyer des avis, les familles sont tenues au courant des dates des examens annuels.
For example, in Ontario, victims can indicate that they want to have regular notice of review board hearings, and to the extent the review board can keep the notices coming, they are made aware of when the annual review is.

2. Lorsqu’aucune autre mesure, notamment celles visées à l’article 21, paragraphe 1, ne peut effectivement atténuer la menace grave constatée, le Conseil peut, en dernier recours et à titre de mesure de protection des intérêts communs au sein de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures, recommander à un ou plusieurs États membres de décider de réintroduire le contrôle à toutes leurs frontières intérieures ou sur des tronçons spécifiques de celles-ci.
2. The Council may, as a last resort and as a measure to protect the common interests within the area without internal border control, where all other measures, in particular those referred to in Article 21(1), are ineffective in mitigating the serious threat identified, recommend that one or more Member States decide to reintroduce border control at all or at specific parts of their internal borders.

Il est à noter que la conclusion d'une entente de partage est un processus très long : il repose sur le respect de nombreux critères préétablis fixés par le gouvernement et la tenue de consultations exhaustives avec la communauté pour démontrer, à la satisfaction du gouvernement, que celle-ci appuie effectivement le projet.
It should be noted that processing the MPSA is an exhaustive process that involves meeting many predetermined qualifications set out by the government and engaging in extensive community dialogue to demonstrate to the satisfaction of the government that the community is indeed behind the project.

Lorsque l'opérateur de marché qui demande un agrément relatif à l'exploitation d'un MTF et les personnes dirigeant effectivement l'activité du MTF sont les mêmes que celles qui dirigent effectivement l'activité du marché réglementé, ces personnes sont réputées respecter les exigences définies au premier alinéa.
Where the market operator that seeks authorisation to operate an MTF and the persons that effectively direct the business of the MTF are the same as those that effectively direct the business of the regulated market, those persons are deemed to comply with the requirements laid down in the first subparagraph.

de surveiller les opérations de pêche des navires concernés et d'enregistrer les données pertinentes sur l'effort de pêche (caractéristiques de l'engin de pêche, lieu des activités de pêche, dates auxquelles celles-ci ont effectivement commencé et pris fin).
monitor the fishing operations of the vessels concerned and record the appropriate data on fishing effort (gear characteristics, location and timing of beginning and end of effective fishing operation).

a)de surveiller les opérations de pêche des navires concernés et d'enregistrer les données pertinentes sur l'effort de pêche (caractéristiques de l'engin de pêche, lieu des activités de pêche, dates auxquelles celles-ci ont effectivement commencé et pris fin).
(a)monitor the fishing operations of the vessels concerned and record the appropriate data on fishing effort (gear characteristics, location and timing of beginning and end of effective fishing operation).

Celle-ci est effectivement aride, technique et compliquée.
Regulations are dry, technical and complicated.

L'article 45 du projet de loi prévoit que le gouverneur en conseil peut, par décret, ajouter à l'annexe le nom d'une bande dans les cas où il est convaincu que la signature de l'accord-cadre pour le compte de cette dernière a été dûment autorisée et que celle-ci a effectivement eu lieu.
Clause 45 states that the Governor in Council may, by order, add the name of a band to the schedule if the Governor in Council is satisfied that the signing of the framework agreement on behalf of the band has been duly authorized and that the framework agreement has been so signed.