Vertaling van "celle-ci a donc pu conclure " (Frans → Engels) :

Celle-ci a donc pu conclure que l'opération envisagée, ainsi modifiée, ne poserait plus de problème à cet égard.
The Commission was therefore able to conclude that the proposed transaction, as modified by the commitments, would no longer raise competition concerns.

Celle-ci a donc pu conclure que l'opération envisagée, ainsi modifiée, ne poserait pas de problème à cet égard.
The Commission was therefore able to conclude that the proposed transaction, as modified by the commitments, would not raise competition concerns.

La Commission a donc pu conclure que l'opération envisagée telle que modifiée par les engagements ne poserait plus de problèmes de concurrence.
The Commission was therefore able to conclude that the proposed transaction, as modified by the commitments, would no longer raise competition concerns.

La Commission a donc pu conclure que le régime d’aides conduirait à une augmentation de la part d’électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et à une diminution de la pollution, conformément aux objectifs européens de l’Union de l’énergie, sans fausser indûment la concurrence.
The Commission was therefore able to conclude that the scheme will increase the proportion of electricity generated from renewable sources and reduce pollution, in line with EU Energy Union goals, without unduly distorting competition.

Sur cette base, la Commission a donc pu conclure que la mesure en cause était exempte d'aide d’État au sens des règles de l’UE.
On this basis, the Commission was able to conclude that the measure is free of state aid within the meaning of EU state aid rules.

Comme on peut le constater, la plupart des aides favorisant la croissance économique, encourageant la création d'emplois ou poursuivant d'autres objectifs d'intérêt commun ont donc pu être mises en œuvre directement par les États membres sans être notifiées préalablement à la Commission ou recevoir le feu vert de celle-ci.
As can be seen, most State aid fostering economic growth, jobs and other common interest objectives could therefore be directly implemented by Member States without prior notification or approval by the Commission.

La Commission a donc pu conclure que le fonctionnement de la garantie Aero 2008 peut être considéré comme conforme au principe de l'investisseur en économie de marché.
The Commission has therefore concluded that the Aero 2008 guarantee can be considered to operate in line with the market economy investor principle.

51 Au regard de l’ensemble des considérations qui précèdent, et ainsi que cela ressort d’ailleurs explicitement du huitième considérant du préambule de la convention, aux termes duquel les politiques commerciales et environnementales des parties à la convention devraient être complémentaires afin d’assurer l’avènement d’un développement durable, il convient donc de conclure que celle-ci comporte, tant sur le plan des finalités poursuivies que sur celui de son contenu, deux composantes liées de façon indissociable, sans que l’une puisse être considérée comme seconde ou indirecte par rapport à l’autre, relevant, l’une, de la politique commerciale commune et, l’autre, de la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Having regard to all the foregoing considerations, and as is also clear from the express terms of the eighth recital in the preamble to the Convention, according to which the commercial and environmental policies of the parties to the Convention should be mutually supportive with a view to achieving sustainable development, it must therefore be concluded that the Convention includes, both as regards the aims pursued and its contents, two indissociably linked components, neither of which can be regarded as secondary or indirect as compared with the other, one falling within the scope of the common commercial policy and the other within that of protection of human health and the environment.

La question qui se pose est donc celle-ci: pouvez-vous en conclure que c'est le gouvernement lui-même qui est à l'origine de certains des problèmes que connaissent les agriculteurs, et des inégalités qui existent au Canada?
The question then would be, can you conclude from this that the government itself has created some of the problems farmers experience, and the inequities within Canada?

Fort de ce consensus, le sénateur Macnaughton a donc pu conclure que l'amendement proposé n'était pas recevable et, comme l'a indiqué le sénateur Kinsella, sa décision a été maintenue par le Sénat statuant en appel.
With such a consensus, Senator Macnaughton was able to rule that the proposed amendment was out of order and, as Senator Kinsella pointed out, his decision was sustained following an appeal to the Senate.