Traduction de «celle sur laquelle les négociations avaient déjà » (Français → Anglais) :

Cela est probablement dû au délai de remise du rapport concernant le plan d'action susmentionné, à savoir le 30 juin 2010, date à laquelle peu d'États membres avaient déjà élaboré des politiques précises en matière de bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.
This is probably due to the reporting deadline for the NREAP of 30 June 2010 at which time few Member States had elaborated detailed NZEB policies.

Les travaux sur certaines des recommandations clés du rapport sont déjà bien engagés, car celles-ci avaient déjà été évoquées dans le rapport intérimaire remis par le groupe le 13 juillet 2017.
The work on a number of the report's key recommendations is already well underway, as they were discussed in the group's interim report of 13 July 2017.

Pour ces programmes, comme pour ceux qui avaient déjà été soumis en 2000, les services de la Commission ont entamé l'instruction et la négociation avec les autorités nationales et régionales concernées afin d'arriver à l'approbation des différents programmes dans les meilleurs délais.
The Commission examined these programmes and those already submitted during 2000 and began negotiations with the national and regional authorities concerned so that the various programmes could be approved as soon as possible.

Même si les quatrième et cinquième programmes-cadres avaient déjà financé un bon nombre de projets [11] dans le domaine des nanotechnologies, il aura fallu attendre le 6e PC [12] pour que celles-ci figurent au rang des principales priorités.
While the fourth (FP4) and fifth (FP5) programmes have already funded a good number of nanotechnology projects [11], only in the sixth (FP6) [12] has nanotechnology been identified as one of the major priorities.

De plus, l'analyse réalisée dans le cadre de ce dernier réexamen portait sur une situation dans laquelle les mesures avaient déjà été instituées et l'évaluation a donc pris en considération toute incidence négative anormale des mesures en question sur les parties concernées.
Furthermore, the analysis in the last expiry review was carried out in the situation where the measures had been already in place and thus the assessment took into account any undue negative impact on the parties concerned by the measures in question.

Si à la fin de la journée de négociation suivant celle durant laquelle s’est produite la baisse de prix, il se produit, malgré la mesure imposée, une nouvelle baisse significative de valeur d’au moins la moitié du montant visé au paragraphe 5 de l’instrument financier par rapport au prix de clôture de la première journée de négociation, l’autorité compétente peut prolonger la mesure pendant une durée qui ne dépasse pas deux journées de négociation après la fin de la deuxième journée de négociation.
If, at the end of the trading day following the trading day on which the fall in price occurs, there is, despite the measure being imposed, a further significant fall in value of at least half of the amount specified in paragraph 5 of the financial instrument from the closing price of the first trading day, the competent authority may extend the measure for a further period not exceeding 2 trading days after the end of the second trading day.

Étant donné que certaines dénominations avaient déjà été enregistrées par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil(7), il convient pour éviter tout préjudice, de prévoir une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2013, après laquelle ces dénominations ne feront plus partie du registre prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Some names have already been registered in Commission Regulation (EEC) No 1107/96 of 12 June 1996 on registration of geographical indications and designations of origin under the procedure set out in Article 17 of Council Regulation (EEC) No 2081/92(7), and to avoid any injury there should be a transition period until 31 December 2013 after which these names will no longer be on the register specified in Article 6(3) of Regulation (EEC) No 2081/92.

2. Les sociétés de gestion qui, avant le 13 février 2004, avaient déjà reçu un agrément dans leur État membre d'origine, en vertu de la directive 85/611/CEE, pour gérer des OPCVM sous la forme de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement sont réputées agréées aux fins de la présente directive si la législation de cet État membre a subordonné l'exercice de cette activité au respect de conditions équivalentes à celles qui sont énoncées aux articles 5 bis et 5 ter.
2. Management companies already authorised before 13 February 2004 in their home Member State under Directive 85/611/EEC to manage UCITS in the form of unit trusts/common funds and investment companies shall be deemed to be authorised for the purposes of this Directive if the laws of those Member States provide that to take up such activity they must comply with conditions equivalent to those imposed in Articles 5a and 5b.