Vertaling van "celle durant laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période durant laquelle un poste est susceptible d'être vacant
vulnerable period

période durant laquelle le trafic est moins dense
less busy period

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(A) d’une part, toute période durant laquelle il était tenu par les paragraphes 5(1) et 5(1.01), dans leur version au 31 décembre 2012, de contribuer au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite des Forces canadiennes, et celle durant laquelle il est tenu par le paragraphe 5(1) de contribuer à la Caisse de retraite des Forces canadiennes,
(A) any period during which he or she was required by subsections 5(1) and (1.01), as they read on December 31, 2012, to contribute to the Superannuation Account or the Canadian Forces Pension Fund, and any period during which he or she is required by subsection 5(1) to contribute to the Canadian Forces Pension Fund, and

(A) toute période durant laquelle il était tenu par les paragraphes 5(1) et (2), dans leur version au 31 décembre 2012, de contribuer au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, et celle durant laquelle il est tenu par le paragraphe 5(1) de contribuer à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada,
(A) any period during which he or she was required by subsections 5(1) and (2), as they read on December 31, 2012, to contribute to the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund, and any period during which he or she is required by subsection 5(1) to contribute to the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund,

(A) la période durant laquelle il était tenu par les paragraphes 5(1.1) et (1.2), dans leur version au 31 décembre 2012, de contribuer au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique, et celle durant laquelle il est tenu par le paragraphe 5(2) de contribuer à la Caisse de retraite de la fonction publique,
(A) any period during which he or she was required by subsections 5(1.1) and (1.2), as they read on December 31, 2012, to contribute to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund and any period during which he or she is required by subsection 5(2) to contribute to the Public Service Pension Fund,

78 (1) Lorsqu’une somme, relative à des dépenses déductibles et due par un contribuable à une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance au moment où les dépenses ont été engagées et à la fin de la deuxième année d’imposition qui suit celle durant laquelle ces dépenses ont été engagées, n’a pas encore été payée à la fin de la deuxième année d’imposition, il faut :
78 (1) Where an amount in respect of a deductible outlay or expense that was owing by a taxpayer to a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length at the time the outlay or expense was incurred and at the end of the second taxation year following the taxation year in which the outlay or expense was incurred, is unpaid at the end of that second taxation year, either

Par exemple, dans ce groupe, l'amendement du gouvernement donne au directeur général des élections le pouvoir de reporter la fermeture du bureau d'une période équivalente à celle durant laquelle il a fallu fermer le bureau à la suite d'une urgence durant le jour du scrutin.
I point out, for instance in this group, the amendment of the government that gives the Chief Electoral Officer the power to extend voting hours where an emergency has closed the polls for a certain period of time during the day.

2. La mesure s'applique pendant une durée qui ne dépasse pas la fin de la journée de négociation suivant celle durant laquelle s'est produite la baisse de prix.
2. The measure shall apply for a period not exceeding the end of the trading day following the trading day on which the fall in price occurs.

La quote-part de chacune d'elles est déterminée en fonction du rapport existant entre son produit national brut et la somme totale des produits nationaux bruts des États membres de l'année précédant celle durant laquelle les coûts ont été encourus.
Each Member State's share shall be determined according to the proportion of its gross national product to the sum total of the gross national products of the Member States for the year preceding the year in which the costs are incurred.

(10) Aux fins de l'article 21, points a) i) et iv), du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche , lorsqu'il est estimé que le stock reproducteur a une taille qui représente moins de 130 % de celle qu'il avait en 1982, année durant laquelle il a généré un recrutement exceptionnellement important, il y a lieu que le plan soit un plan de reconstitution au sens de l'article 5 du règlement (CE) n° 2371/2002 et un plan de gestion dans tous les autres cas.
(10) For the purposes of points (i) and (iv) of Article 21(a) of Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund the plan should be a recovery plan in the meaning of Article 5 of Regulation (EC) No 2371/2002 when the size of the spawning stock is estimated to be less than 130 % its size in 1982, when it generated an extraordinarily large recruitment, and should be a management plan in all other cases.

(17 bis) La durée de la période durant laquelle les femmes exerçant une activité indépendante et les conjointes ou, lorsque celles-ci sont reconnues par le droit national, les partenaires de vie de travailleurs indépendants bénéficient d'allocations de maternité, est identique à la durée du congé de maternité des salariées en vigueur au niveau de l'UE.
(17a) The length of the period during which female self-employed workers and female spouses or, when and in so far as recognised by national law female life partners, of self-employed workers, are granted maternity benefits is similar to the duration of maternity leave for employees currently in place at EU level.

Au terme d'une période prolongée durant laquelle des contacts isolés ont eu lieu en dehors de tout cadre réglementaire, une première tentative de structuration des relations mutuelles a vu le jour dans le cadre du traité de Maastricht. Deux déclarations annexées au traité soulignent que les parlements nationaux jouent un rôle dans l'activité législative communautaire, que les gouvernements doivent informer ceux-ci en temps utile des propositions législatives et qu'une coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen s'impose. Celle-ci pourrait notamment revêtir la forme d'un octroi de facilités réciproques et de rencontres régulières entre parlementaires.
Following a lengthy period during which only piecemeal, unsystematic discussions were held, with the adoption of the Maastricht Treaty the first attempt was made to give mutual relations between the European Parliament and the national parliaments a structure. Two declarations annexed to the Treaty emphasised that the national parliaments play a role in the Community legislative process, that they should be informed by their governments about legislative proposals in good time and that there should be cooperation between the national parliaments and the European Parliament, which might take the form of the holding of regular meetings and the granting of reciprocal facilities.