Traduction de «février 2004 avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement du 11 février 2004 du Tribunal pénal fédéral
Regulations of 11 February 2004 of the Federal Criminal Court | Federal Criminal Court Regulations

Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]
FOAG Ordinance of 25 February 2004 on Temporary Measures for Plant Protection [ OTMP ]

Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire [ OCM ]
Ordinance of 11 February 2004 on Military Road Traffic [ MRTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne Sanitec Europe Oy, Keramag Keramische Werke AG, Koralle Sanitärprodukte GmbH, Koninklijke Sphinx BV, Allia SAS, Produits Céramique de Touraine SA (PCT) et Pozzi Ginori SpA, le Tribunal annule, tout d’abord, la décision de la Commission en ce qu’elle a conclu, à tort, que Allia SAS et PCT, avaient participé à l’entente sur le marché français entre le 25 février 2004 et le 9 novembre 2004.
As regards Sanitec Europe Oy, Keramag Keramische Werke AG, Koralle Sanitärprodukte GmbH, Koninklijke Sphinx BV, Allia SAS, Produits Céramique de Touraine SA (PCT) and Pozzi Ginori SpA, the Court, first of all, annuls the Commission’s decision in so far as it held, incorrectly, that Allia SAS and PCT had taken part in the cartel on the French market between 25 February 2004 and 9 November 2004.

2. Les sociétés de gestion qui, avant le 13 février 2004, avaient déjà reçu un agrément dans leur État membre d’origine en vertu de la directive 85/611/CEE pour gérer des OPCVM sont réputées autorisées aux fins du présent article si la législation de cet État membre a subordonné l’exercice de cette activité au respect de conditions équivalentes à celles qui sont énoncées aux articles 7 et 8.
2. Management companies already authorised before 13 February 2004 in their home Member State under Directive 85/611/EEC to manage UCITS shall be deemed to be authorised for the purposes of this Article if the laws of that Member State provide that to take up such activity they must comply with conditions equivalent to those imposed in Articles 7 and 8.

En mars 2004, en réponse à une question de privilège, le leader du gouvernement à la Chambre déposait toutes les nominations par décret, publiées dans la Gazette du Canada du 20 décembre 2003 au 7 février 2004, qui n’avaient pas été déposées avant l’ajournement de la Chambre le vendredi 27 février 2004.
In March 2004, in response to a question of privilege, the Leader of the Government in the House tabled all the Order-in-Council appointments that had been published in the Canada Gazette between December 20, 2003 and February 7, 2004, that had not been tabled before the House adjourned on Friday, February 27, 2004.

Dans le discours qu'il a livré au Sénat en février 2004, le sénateur Atkins a relaté son expérience et son engagement au sein du Parti progressiste- conservateur à compter de 1952, et il a déploré l'attitude de bon nombre de ses collègues qui avaient laissé tomber les traditions du Parti progressiste-conservateur pour joindre les rangs du Parti conservateur du Canada, le parti né de la fusion.
In his speech to the Senate in February 2004, Senator Atkins traced his history and involvement with the Progressive Conservative Party beginning in 1952 and deplored the actions of so many of his colleagues who abandoned the traditions of the Progressive Conservative Party to join the Conservative Party of Canada, which resulted from the merger.

Considérant que la constitution d'un cadastre national constitue une tâche essentielle, notamment au regard du développement économique de la Grèce, que des problèmes et complications se sont fait jour lors de la réalisation de cette tâche et que, le 3 février 2004, le gouverment grec alors en place a fait savoir que les services de la Commission avaient adopté un projet de programme opérationnel baptisé «Infrastructure de données, technologies de l'information pour un cadastre moderne», la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:
The establishment of a national land registry is an extremely important task, in particular for the economic development of Greece. Various problems and complications have arisen in carrying out this project but on, 3 February 2004, the then Greek Government announced that the Commission had approved a draft operational programme entitled ‘Information technology data infrastructure for a modern land registry.

2. Les sociétés de gestion qui, avant le 13 février 2004, avaient déjà reçu un agrément dans leur État membre d'origine, en vertu de la directive 85/611/CEE, pour gérer des OPCVM sous la forme de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement sont réputées agréées aux fins de la présente directive si la législation de cet État membre a subordonné l'exercice de cette activité au respect de conditions équivalentes à celles qui sont énoncées aux articles 5 bis et 5 ter.
2. Management companies already authorised before 13 February 2004 in their home Member State under Directive 85/611/EEC to manage UCITS in the form of unit trusts/common funds and investment companies shall be deemed to be authorised for the purposes of this Directive if the laws of those Member States provide that to take up such activity they must comply with conditions equivalent to those imposed in Articles 5a and 5b.

76. regrette que, à la date du 20 février 2006, 87,2 % des députés n'avaient pas fourni au Parlement les chiffres relatifs à l'utilisation de leur indemnité d'assistance parlementaire, ce qu'ils auraient dû faire pour le 1 novembre 2005 comme il est prévu à l'article 14, paragraphe 5, point e), et à l'article 14, paragraphe 6, points b) et c), de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés, dispositions qui prévoient une déclaration de l'affiliation des assistants à un régime de sécurité sociale dans le cas où l'assistant bénéficie d'un contrat de prestataire de services; déplore, en outre, que le Parlement n'ait pas encore conclu de contrat-cadre avec des sociétés spécialisées dans la gestion, selon la législation nationale applicable, des questions fiscales et de sécurité sociale relatives aux contrats de travail, comme le prévoit l'article 14, paragraphe 5, point f), de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés et conformément aux demandes formulées au moins depuis juillet 2004;
76. Regrets that, as of 20 February 2006, 87,2% of Members had not supplied the Parliament with statements of expenditure for their parliamentary assistance allowance, which were due by 1 November 2005 and as required by Articles 14(5)(e) and 14(6)(b) and (c) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members, and which include declarations of their assistants" affiliation to a social security scheme if the assistant is covered by a service provider contract; regrets further that Parliament has not yet concluded framework contracts with companies specialised in the management in accordance with the applicable national law of tax and social security issues connected with employment contracts, as required by Article 14(5)(f) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members and as has been requested at least from July 2004;

Tout d'abord, pour bien préciser les choses, les agents de l'ACDI ont visité ce projet à trois reprises — le 17 février 2004, puis le 22 juin 2004 — et le deuxième versement a été retenu à cause de certaines réserves qu'ils avaient exprimées.
First of all, just to clarify, CIDA officers have visited the project three times on February 17, 2004, and on June 22, 2004, as well and in fact the second tranche of money was held back because of some concerns.

Frank Harvey, dans le Globe and Mail du 25 février 2004, déclarait que selon un récent sondage de Pollara, sept Canadiens sur dix appuient la défense antimissiles balistiques et que les détracteurs du programme, qui avaient manifestement espéré une plus grande opposition, doivent craindre d'avoir perdu le débat.
Frank Harvey, in the Globe and Mail on February 25, 2004, said, “A recent Pollara poll showed that seven out of 10 Canadians support missile defence. Critics of the program, who obviously had hoped for greater public opposition, must be worried (..) critics of BMD have lost the debate”.