Vertaling van "cela était confirmé " (Frans → Engels) :

Si cela était confirmé, ces pratiques constitueraient une violation de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui interdit les abus de position dominante.
If confirmed, this would infringe Article 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) that prohibits the abuse of a dominant market position.

Au lieu de cela, le plaignant 3 a seulement fourni aux vendeurs: a) une offre finale qui faisait référence à une promesse de financement de 30 millions d'EUR, mais ne comprenait pas de preuve de cette promesse (sous la forme d'une lettre de confirmation contraignante du partenaire financier concerné, par exemple) ou d'indications plus précises sur le moment où le plaignant 3 pensait disposer des promesses de financement manquantes et où il définirait de façon ferme les conditions de l'offre; et b) une lettre non signée dans laquelle il était fait référence au financement d'un investisseur qui n'était pas désigné, qui était toutefois subordonné à l'issue satisfaisante de l'audit préalable et à la communication de documents définitifs (lettre de [.] du 31 mars 2014).
Instead, complainant 3 only provided the sellers with: (a) a final offer which made reference to a commitment for EUR 30 million but did not contain the proof of that commitment e.g. in the form of a binding financing commitment letter by the particular financial partner, and did not include details on the specific timing envisaged by complainant 3 for obtaining the outstanding financing commitments and for finalising the offer with regards to its commercial terms; (b) a non-signed letter, referring to financing by an unnamed investor, still conditional on the satisfactory conclusion of the due diligence execution and the delivery of definitive documentation (letter of [.] dated 31 March 2014).

Au sein du Conseil, nous espérons vraiment que, si cela était confirmé, ces personnes seront retrouvées le plus rapidement possible, véritablement saines et sauves, et nous tenons à exprimer notre solidarité à leur égard.
We in the Council very much hope that, if this is confirmed, these people will be found safe and sound as quickly as possible, and we would stress that our thoughts are with them.

La requérante considère que le Tribunal a commis une erreur de droit lorsqu’il a jugé qu’il n’était ni établi ni même allégué que les questions posées dans le cadre de l’épreuve écrite étaient identiques pour tous les candidats étant donné que la partie défenderesse a confirmé cela dans son mémoire en défense.
The appellant considers that the Tribunal made a mistake when it held that it had not been established or even alleged that the questions asked in the written test were identical for all the candidates, since the defendant confirmed it in his statement of defence.

Il a confirmé qu'Ariana Afghan Airlines a subi d'importants changements en matière d'équipement des appareils, de gestion et de documentation, mais qu'il doit encore réaliser un audit du transporteur alors que cela était prévu d'ici à la fin de 2009.
They confirmed Ariana Afghan Airlines had undergone significant changes in aircraft equipment, management and documentation, but confirmed they had yet to conduct an audit of the operator, although one was planned to be completed by the end of 2009.

Au départ, cela était prévu pour octobre 2007, mais, il y a trois semaines, la Commission a confirmé que cette échéance serait retardée d’un an.
Initially, this was planned for October 2007 but, three weeks ago, the European Commission agreed that there would be a one-year delay.

Cela a confirmé la position défendue par mon groupe, selon laquelle un report de la décharge était requis.
That confirmed the position taken up by my group that postponement of the discharge was necessary.

Cela signifie que, même lorsqu’il n’était plus possible, dans un cas précis, de supprimer le cas de mauvaise administration, le plaignant a malgré tout reçu la confirmation de ce que sa plainte était justifiée et de sa contribution à éviter des problèmes similaires à l’avenir.
This means that, even though it was no longer possible in a specific case to eliminate a poor administrative practice, the complainant did receive confirmation that his complaint was justified and he had helped avoid similar problems in the future.

À ce propos également, la présidence peut-elle confirmer qu'en vertu du Traité, ce sont les Quatorze - c'est-à-dire les Quinze moins l'État membre concerné - qui devraient faire une recommandation pour suspendre l'Autriche si cela était nécessaire ?
Also on this point, will the presidency confirm that under the Treaty it is the Fourteen – minus the country concerned – which would make a recommendation to suspend Austria from membership, should that be necessary?

Cela a été confirmé par les autorités belges lorsqu'elles ont indiqué dans leur courrier du 15 janvier 2001(20) que "la dette de BEF 113712000 du groupe Beaulieu envers la Région wallonne était une dette certaine dont le remboursement n'était nullement lié à la situation financière du groupe Verlipack".
This was confirmed by the Belgian authorities when they stated in their letter of 15 January 2001(20) that "the debt of BEF 113712000 of the Beaulieu group to the Walloon Region was a definite debt the repayment of which was in no way linked to the financial situation of the Verlipack group".