Vertaling van "cela serait vraisemblablement remboursable " (Frans → Engels) :

Cela serait vraisemblablement remboursable dans les 10 ou dans les 21 jours suivant la vente de la maison.
It would all be repayable within, arguably, 10 days or 21 days of the sale of that house.

Le coût annuel de ces remboursements serait vraisemblablement supérieur à cette estimation statique de 1,7 milliard de dollars, puisque le remboursement des crédits peut modifier la manière dont les sociétés réagissent aux crédits d’impôt à l’investissement.
The annual cost of refundability would likely be greater than this $1.7 billion static estimate, as refundability may change how corporations respond to investment tax credits.

Cela serait particulièrement important lorsque le gouvernement est minoritaire, ce qui sera encore vraisemblablement la norme dans un avenir prévisible.
This would be especially important with minority governments, which seem to be likely in the foreseeable future.

8. fait observer que dans l'hypothèse où le plafond des prêts serait relevé, cela serait sans incidence budgétaire étant donné que la Commission se procurerait les prêts sur les marchés financiers et que les États membres bénéficiaire seraient tenus de les rembourser; souligne que la seule incidence budgétaire possible du relèvement du plafond ne se produirait qu'au cas où un État membre serait dans l'incapacité d'honorer sa dette;
8. Notes that there would be no budgetary impact in the event that the loan ceiling were raised because the Commission would acquire the loans on the financial markets and the beneficiary Member States would be required to reimburse them; stresses that the only possible budgetary impact of raising the loan ceiling would be in the event that a Member State were to default on its debt;

Cela permettrait aux États membres de demander à la Commission des remboursements à 100 % pour 2009 et 2010, de sorte que le cofinancement national ne serait pas nécessaire au cours de cette période.
That would allow Member States to ask the Commission for 100% reimbursements for 2009 and 2010, so that national cofinancing would not be needed during this period.

À la lumière des informations disponibles à ce stade, la Commission estime que l'acquisition par la ville de la participation de 50 % que Componenta détenait dans une entreprise commune à vocation immobilière est susceptible de dissimuler une subvention qui, si cela se confirmait, ne serait vraisemblablement pas autorisée conformément aux règles relatives aux aides régionales à l'investissement ou à toute autre réglementation de l’Union européenne.
Based on the information available at this stage, the Commission believes that the acquisition by the city of Componenta’s 50% share in a real estate joint venture might hide a subsidy which, if confirmed, would probably not be allowed under regional investment aid rules or any other European Union rules.

Cela ne serait pas utile aux entreprises ou aux consommateurs et ne serait vraisemblablement pas politiquement acceptable.
This would do little for business or for consumers and is unlikely to be politically acceptable.

Ceux qui s'opposent à cette idée font valoir que les secteurs visés contribuent déjà par le paiement de taxes énergétiques élevées; que l'effort serait contre-productif car les secteurs en question investissent massivement dans les énergies renouvelables; qu'ils n'ont pas reçu au départ d'aide au développement comme cela est suggéré; que l'industrie nucléaire a déjà remboursé l'aide publique dont elle a bénéficié, sous la forme d'une baisse du prix de l'électricité à la consommation; que ce type de subvention est économiquement inefficace.
Arguments against the idea include that these sectors already contribute through high energy taxes; that the effort would be counterproductive as the sectors are major investors in renewables; that they did not receive initial development aid as implied; that the nuclear industry has already paid back the public support it received via cheaper electricity for consumers; that such subsidisation is economically inefficient.

1.3 Des modifications au règlement régissant le fonctionnement des comités scientifiques consultatifs de la Commission pour introduire plus de professionnalisme dans leur gestion dans le sens où la nomination de leurs membres serait fondée strictement sur des critères objectifs de compétence professionnelle et où l'indépendance de ceux-ci serait mieux garantie; cela suppose également l'inscription aux procès-verbaux des avis minoritaires, l'octroi des moyens financiers nécessaires et la réforme des procédures administratives de remboursement des frais afin de faciliter la participation de scientifiques indépendants aux réunions.
1.3. The rules governing the work of the scientific committees which advise the Commission should be reformed in such a way as to professionalize their organization. The appointment of their members should in future be strictly based on objective professional qualifications. There should be improved guarantees concerning their independence, the recording of dissenting views and the funding available to them. The administrative procedures for reimbursing participants' expenses should be revised, to make it easier for independent scientists to attend.