Vertaling van "cela se fera lorsque nous " (Frans → Engels) :

Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en aller de même lorsqu’un État membre entreprend de notifier une créance sans l’assistance de l’autorité requise, comme cela est le cas dans la procédure au principal.
As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.

L'Union européenne a proposé une nouvelle législation visant à améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants qui travaillent, et un plan d'action visant à éliminer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, et nous veillerons en cela à montrer l'exemple: en février 2018, le pourcentage de femmes occupant des postes de direction au sein de la Commission européenne atteignait 36 %, soit 11 % de plus que lorsque nous avons entamé notre mandat en novembre 2014.
The European Union has put forward new legislation to improve work-life balance for working parents and caregivers, and an Action Plan to close the gender pay gap; and we are making sure that we lead by example: in February 2018, the number of women in managerial positions in the European Commission reached 36%, up from 11% when we took office in November 2014.

Nous appliquerons de manière plus approfondie le principe «Think Small First» (priorité aux PME) lorsque nous élaborerons des initiatives: nous tiendrons compte des intérêts des petites et moyennes entreprises lorsque nous concevrons et évaluerons nos politiques et nous envisagerons des dispositifs allégés pour ces PME, y compris des exemptions pures et simples pour les micro-entreprises, chaque fois que cela sera possible et pertinent.
We will apply the "Think Small First" principle more thoroughly when preparing initiatives: taking the interests of small- and medium-sized businesses into account when designing and evaluating policies, and envisaging a lighter regime for them including an outright exemption for micro-businesses wherever it is possible and makes sense.

a) globalement, une grande part des divergences constatées par les services de la Commission ne peuvent être considérées comme violant la législation communautaire ou comme ayant un impact négatif significatif sur le marché intérieur. Néanmoins, lorsque cela sera le cas, la Commission fera le nécessaire pour remédier à la situation.
a) Overall, a large proportion of the divergences detected by the Commission's services cannot be considered as a violation of Community law nor as having a significant negative impact on the Internal Market, but when this is the case, the Commission will do the necessary to remedy the situation.

Lorsque cela est possible, la comparaison se fera avec le «reste du monde» représenté par les États-Unis et le Japon, en utilisant pour chaque indicateur des données 1) pour la moyenne des 15 États membres de l'UE, et 2) pour la moyenne des trois États membres les plus performants.
Where possible, the comparison will be made against the "wider world" as represented by the US and Japan, using for each indicator data (1) for the average of the 15 EU Member States and (2) for the average of the three best performing Member States.

La consultation de la société civile est un aspect fondamental de notre processus décisionnel et nous fournissons un retour d’informations à ceux qui ont répondu à nos consultations publiques, lorsque cela est possible.
Consultation with civil society is a fundamental part of our policy-making and we provide feedback to those who have responded to our public consultation processes, where this is feasible.

a) globalement, une grande part des divergences constatées par les services de la Commission ne peuvent être considérées comme violant la législation communautaire ou comme ayant un impact négatif significatif sur le marché intérieur. Néanmoins, lorsque cela sera le cas, la Commission fera le nécessaire pour remédier à la situation;
a) Overall, a large proportion of the divergences detected by the Commission's services cannot be considered as a violation of Community law nor as having a significant negative impact on the Internal Market, but when this is the case, the Commission will do the necessary to remedy the situation;

La prévention et la précaution signifient également que nous devrions chercher à remplacer les substances dangereuses par d'autres moins dangereuses lorsque cela est techniquement et économiquement possible.
Prevention and precaution also means we should aim at substitution of the use of hazardous substances with less hazardous ones wherever technically and economically feasible.