Traduction de «cela reste nécessaire puisque » (Français → Anglais) :

Même si la Commission propose des valeurs limites pour les concentrations de polluants dans les engrais minéraux ou organiques, il reste nécessaire d’élaborer de nouvelles solutions techniques propres pour produire des fertilisants et des amendements qui soient sans danger du point de vue de l’utilisation des sols, sans que cela n’affecte la productivité primaire.
Although the Commission proposal sets limit values for concentrations of pollutants in mineral or organic fertiliser, there is still a need for new, clean technical solutions for producing fertilisers and soil improvers that pose no problems for land use, without affecting primary productivity.

Une modification de la partie IV de l’annexe de la directive 2001/83/CE, adoptée le 14 septembre 2009, a permis d'adapter certaines exigences en ce qui concerne le contenu des demandes d’autorisation de mise sur le marché de MTI[5]. En outre, une ligne directrice révisée concernant les bonnes pratiques de fabrication et contenant des adaptations spécifiques pour les MTI s’applique depuis le 31 janvier 2013[6]. En revanche, la question de l’adoption d’exigences spécifiques applicables aux bonnes pratiques cliniques et à la traçabilité reste en suspens, puisqu’il a été jugé nécessaire d’acquérir davantage d’expérience en la matière afin de mieux définir les types d’adaptations nécessaires[7].
An amendment to the Part IV of the Annex to Directive 2001/83/EC adopted on 14 September 2009 adapted some of the requirements in terms of the content of marketing authorisation applications for ATMPs.[5] In addition, a revised Guideline on good manufacturing practice containing specific adaptions for ATMPs applies since 31 January 2013.[6] However, the adoption of specific requirements regarding good clinical practice and traceability is still pending as additional experience was deemed necessary to better understand the type of adaptations required.[7]

Des données détaillées sont requises en ce qui concerne: a) les dépôts, d’abord ventilés par sous-secteur et par échéance, et ensuite encore ventilés par devise, pour permettre une analyse plus précise des évolutions des composants en devises étrangères de l’agrégat monétaire M3 et pour faciliter les enquêtes concernant le degré de substituabilité entre les composants de M3 libellés en euros et ceux qui sont libellés en devises étrangères; b) les crédits par sous-secteur, échéance, objet, révision de taux d’intérêt et par devise, cette information étant jugée essentielle aux fins de l’analyse monétaire; c) les positions vis-à-vis d’autres IFM, dans la mesure où cela est nécessaire pour tenir compte de la compensation des soldes inter-IFM ou pour calculer l’assiette des réserves; d) les positions vis-à-vis des non-résidents de la zone euro (reste du monde) pour les «dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans», les «dépôts remboursables avec un préavis d’une durée supérieure à deux ans» et les «pensions», afin de calculer l’assiette des réserves à laquelle s’applique le taux de réserves positif; e) les positions vis-à-vis du reste du monde pour la totalité des dépôts, afin d’établir les contreparties extérieures; f) les dépôts et les crédits vis-à-vis du reste du monde selon un seuil d’échéance inférieur ou supérieur à un an pour les besoins de la balance des paiements et des comptes financiers.
Detailed data are required on: (a) deposit liabilities by subsector and maturity classified further by currency to permit a closer analysis of the developments of the foreign currency components included in the M3 monetary aggregate and to facilitate investigations concerning the degree of substitutability between foreign currency and euro-denominated components of M3; (b) loans by subsector, maturity, purpose, interest rate reset and currency, as this information is considered essential for monetary analysis purposes; (c) positions vis-à-vis other MFIs in so far as this is necessary to allow for netting of inter-MFI balances or to calculate the reserve base; (d) positions vis-à-vis non-euro area residents (rest of the world) for ‘deposits over two years agreed maturity’, ‘deposits redeemable at notice over two years’ and ‘repos’ in order to calculate the reserve base subject to the positive reserve ratio; (e) positions vis-à-vis the rest of the world for total deposit liabilities in order to compile the external counterparts; (f) deposit liabilities and loans vis-à-vis the rest of the world below and above one year original maturity for balance of payments and financial accounts purposes.

Si cela permet une gestion de portefeuille efficace, il est nécessaire, aux fins de l'ajustement égalisateur, que la transférabilité réduite et les possibilités réduites de diversification entre le portefeuille assigné et le reste de l'entreprise se reflètent dans les ajustements apportés aux fonds propres et au CSR.
While this allows efficient portfolio management, the reduced transferability and scope for diversification between the assigned portfolio and the remainder of the undertaking need, for the purposes of the matching adjustment, to be reflected in adjustments to own funds and the SCR.

Les examens médicaux requis ne sont pas nécessairement identiques pour les hommes et les femmes, et il reste possible d’avoir recours, si cela s’avère nécessaire, à des examens différents, selon le sexe, pour le dépistage à des fins d’assurance (mammographies, dépistage du cancer de la prostate, etc.).
Required medical tests are not necessarily the same for men and women, and it remains possible to use different tests by gender for insurance screening when necessary (mammograms, prostate screening, etc.).

Comme cela entraverait l'exercice du droit à la libre circulation, et puisque les États membres, les autorités nationales et les tribunaux nationaux sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des obligations découlant du traité, la Cour estime que les tribunaux nationaux doivent interpréter la législation nationale à la lumière des objectifs du traité, de manière à ne pas décourager les personnes à se rendre dans un autre État membre. [72].
As this would hamper the right to free movement, and because Member States, national authorities and national Courts have to take all the measures necessary to ensure fulfilment of the obligations under the Treaty, the Court held that national courts must interpret national legislation in the light of these Treaty aims so as not to discourage persons from moving to another Member State [72].

370. Le Danemark estime donc qu'on pourrait utilement simplifier la réglementation en procédant à une description simple et claire de la hiérarchisation entre les niveaux de formation et - si cela reste toujours nécessaire - de la passerelle.
370. Denmark's view is therefore that the rules could usefully be simplified by setting out clearly and simply the hierarchical relationships between the levels of training and, if it then remains necessary, the gateways.

considérant que tel est le cas lorsque les importations sont rendues soit impossibles, soit plus difficiles ou onéreuses au regard de l'écoulement de la production nationale, sans que cela soit nécessaire pour atteindre un objectif qui reste dans le cadre de la faculté que le traité laisse aux États membres d'adopter des réglementations de commerce ; que tel est notamment le cas lorsqu'un tel objectif peut être atteint tout aussi bien par un autre moyen qui entrave le moins les échanges ; que tel est également le cas lorsque les effets restrictifs sur la libre circulation des marchandises découlant de telles réglementations sont hors de proportion par rapport au résultat recherché;
Whereas such is the case where imports are either precluded or made more difficult or costly than the disposal of domestic production and where such effect is not necessary for the attainment of an objective within the scope of the powers for the regulation of trade left to Member States by the Treaty ; whereas such is in particular the case where the said objective can be attained just as effectively by other means which are less of a hindrance to trade ; whereas such is also the case where the restrictive effect of these provisions on the free movement of goods is out of proportion to their purpose;