Vertaling van "cela soit nécessaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature [ sans preuve de la signature ]
without proof of the signature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, dans le cadre des principes déterminés par le conseil des gouverneurs en vertu de l'article 7, paragraphe 3, point b), si la réalisation des opérations prévues à l'article 309 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne l'exige, le conseil d'administration arrête à la majorité qualifiée les conditions et les modalités d'une prise de participation au capital d'une entreprise commerciale, généralement en complément d'un prêt ou d'une garantie, pour autant que cela soit nécessaire pour le financement d'un investissement ou d'un programme.
However, in accordance with the principles determined by the Board of Governors pursuant to Article 7(3)(b), and where the implementation of operations provided for in Article 309 of the Treaty on the Functioning of the European Union so requires, the Board of Directors shall, acting by a qualified majority, lay down the terms and conditions for taking an equity participation in a commercial undertaking, normally as a complement to a loan or a guarantee, in so far as this is required to finance an investment or programme.

3. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, peut exiger le versement du capital souscrit mais non versé pour autant que cela soit nécessaire pour faire face aux obligations du Fonds envers ses créanciers.
3. The General Meeting, acting on a proposal from the Board of Directors, may require payment of the subscribed but not paid in capital to the extent required for the Fund to meet its liabilities towards its creditors.

2. Dans l’attente de l’arrivée des enquêteurs de sécurité, nul n’est autorisé à modifier l’état du site de l’accident, à y effectuer des prélèvements, à déplacer l’aéronef, son contenu ou son épave, à effectuer des prélèvements sur ceux-ci ou à les retirer, à moins que cela soit nécessaire pour des raisons de sécurité ou pour porter secours à des blessés ou que cela se fasse avec l’autorisation expresse des autorités responsables de la direction du site et, lorsque cela est possible, en concertation avec l’autorité responsable des enquêtes de sécurité.
2. Pending the arrival of safety investigators, no person shall modify the state of the site of the accident, take any samples therefrom, undertake any movement of or sampling from the aircraft, its contents or its wreckage, move or remove it, except where such action may be required for safety reasons or to bring assistance to injured persons, or under the express permission of the authorities in control of the site and, when possible, in consultation with the safety investigation authority.

La BCE peut décider de la collecte ou de la transmission, dans la mesure et au niveau de détail nécessaires, au sein du SEBC, d’informations confidentielles collectées à l’origine à une fin autre que celles visées à l’article 5 des statuts, pour autant que cela soit nécessaire au développement ou à la production efficaces de statistiques ou pour accroître leur qualité et pour autant que ces statistiques soient nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC visées par le traité.
The ECB may decide on the collection and transmission, to the extent and level of detail necessary, within the ESCB of confidential information originally collected for purposes other than those of Article 5 of the Statute, provided that this is necessary for the efficient development or production of statistics or for increasing their quality and that these statistics are necessary for the performance of the tasks of the ESCB referred to in the Treaty.

Néanmoins, les personnes visées à l’article 12, paragraphe 2, dans la mesure où elles sont connectées au système de gestion des dossiers conformément à l’article 12, paragraphe 6, devraient au moins avoir accès à l’index pour autant que cela soit nécessaire pour accéder aux fichiers de travail temporaires auxquels l’accès leur a été accordé conformément au paragraphe 2 du présent article.
However, persons referred to in Article 12(2), in so far as they are connected to the Case Management System in accordance with Article 12(6), shall at least have access to the index to the extent necessary to access the temporary work files to which they have been granted access in accordance with paragraph 2 of this Article.

Pour autant que cela soit nécessaire, les composants de l'excipient font, au minimum, l'objet d'une identification.
In so far as is necessary, the excipient components shall be subject at least to identification tests.

considérant que le respect des exigences essentielles de sécurité et de santé constitue un impératif pour assurer la sécurité des appareils et systèmes de protection; que ces exigences ont été subdivisées en exigences générales et en exigences supplémentaires auxquelles les appareils et les systèmes de protection doivent répondre; que, en particulier, les exigences supplémentaires sont censées prendre en considération les dangers existants ou potentiels; qu'il en résulte que les appareils et systèmes de protection mettront en oeuvre une ou plusieurs de ces exigences pour autant que cela soit nécessaire pour leur bon fonctionnement ou applicable pour une utilisation conformément à leur destination; que la notion d'utilisation conforme à sa destination est primordiale pour la sécurité vis-à-vis des explosions pour les appareils et systèmes de protection; qu'une information complète fournie par le fabricant est indispensable; qu'un marquage spécifique et clair du matériel, indiquant son utilisation en atmosphère explosible, est également nécessaire;
Whereas compliance with the basic safety and health requirements is essential in order to ensure the safety of protective equipment and systems; whereas those requirements have been subdivided into general and additional requirements which must be met by protective equipment and systems; whereas, in particular, the additional requirements are intended to take account of existing or potential hazards; whereas protective equipment and systems will, therefore, embody at least one of those requirements where this is necessary for their proper functioning or is to apply to their intended use; whereas the notion of intended use is of prime importance for the explosion-proofing of protective equipment and systems; whereas it is essential that manufacturers supply full information; whereas specific, clear marking of said equipment, stating its use in a potentially explosive atmosphere, is also necessary;

1. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE d'un véhicule ou d'un composant (pneumatique) prend toutes les mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela soit nécessaire, la conformité de la production au type homologué, au besoin en collaboration avec les autorités des autres États membres compétentes en matière d'homologation.
1. The Member State which has granted the EEC component (tyre) or vehicle type-approval shall take the measures required in order to verify that production models conform to the approved type in so far as this is necessary and if need be in cooperation with the approval authorities in the other Member States.

considérant que tel est le cas lorsque les importations sont rendues soit impossibles, soit plus difficiles ou onéreuses au regard de l'écoulement de la production nationale, sans que cela soit nécessaire pour atteindre un objectif qui reste dans le cadre de la faculté que le traité laisse aux États membres d'adopter des réglementations de commerce ; que tel est notamment le cas lorsqu'un tel objectif peut être atteint tout aussi bien par un autre moyen qui entrave le moins les échanges ; que tel est également le cas lorsque les effets restrictifs sur la libre circulation des marchandises découlant de telles réglementations sont hors de proportion par rapport au résultat recherché;
Whereas such is the case where imports are either precluded or made more difficult or costly than the disposal of domestic production and where such effect is not necessary for the attainment of an objective within the scope of the powers for the regulation of trade left to Member States by the Treaty ; whereas such is in particular the case where the said objective can be attained just as effectively by other means which are less of a hindrance to trade ; whereas such is also the case where the restrictive effect of these provisions on the free movement of goods is out of proportion to their purpose;