Vertaling van "cela exclut-il donc " (Frans → Engels) :

Cela exclut les formes de séjour temporaire, telles que celles pratiquées par les travailleurs temporaires ou saisonniers.
This excludes forms of temporary stay, such as those of temporary or seasonal workers.

Cela ne tend donc pas à compenser la contribution positive des dépenses publiques à la réduction des disparités de revenu entre les régions.
It, therefore, does not tend to offset the positive contribution of public expenditure to reducing income disparities between regions.

Cela exclut l’immunisation des animaux pour la production d’hybridomes, qui doit être prise en compte dans la catégorie appropriée de la recherche fondamentale ou appliquée.
This excludes immunisation of animals for hybridoma production which should be captured under basic or applied research under the appropriate category.

Cela exclut l'immunisation des animaux pour la production d'hybridomes, qui doit être prise en compte dans la catégorie appropriée de la recherche fondamentale ou appliquée.
This excludes immunisation of animals for hybridoma production which should be captured under basic or applied research under the appropriate category.

Cela exclut donc les éventuelles subventions croisées entre activités commerciales et activités de service public.
This therefore precludes any cross-subsidisation between commercial activities and public service activities.

Cela exclut aussi les biens achetés par un voyageur pour les revendre dans son économie ou ailleurs.
Also excluded are goods purchased by a traveller for resale in the traveller’s own economy or in any other economy.

Cela exclut les accords entraînant une réduction de la pollution en tant qu'effet connexe à d'autres mesures.
This excludes agreements that trigger pollution abatement as a by-product of other measures.

Cela exclut donc la possibilité d'assimiler ce terme à la résidence habituelle mentionnée au paragraphe 1.
There can therefore be no possibility of equating this term with habitual residence as referred to in paragraph 1.

(41) considérant que l'objectif du droit sui generis est d'accorder au fabricant d'une base de données la possibilité d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base de données; que le fabricant d'une base de données est la personne qui prend l'initiative et assume le risque d'effectuer les investissements; que cela exclut de la définition de fabricant notamment les sous-traitants;
(41) Whereas the objective of the sui generis right is to give the maker of a database the option of preventing the unauthorized extraction and/or re-utilization of all or a substantial part of the contents of that database; whereas the maker of a database is the person who takes the initiative and the risk of investing; whereas this excludes subcontractors in particular from the definition of maker;