Traduction de «cela contreviendrait également » (Français → Anglais) :

Ce projet de loi va à l'encontre non seulement de ses obligations internationales en vertu d'au moins trois traités dont il est signataire, mais également de sa propre Constitution. Cela contreviendrait à la Charte canadienne des droits et libertés car le paragraphe 15(1) de la Charte stipule:
Not only does this bill run counter to its international obligations under at least three treaties it has signed, but it also contravenes the Constitution and the Canadian Charter of Rights and Freedoms, which states in subsection 15(1):

Cela contreviendrait également à l'article 15 de la Charte des droits et libertés que je cite : « La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination ».
It would also violate section 15 of the Charter of Rights and Freedoms, namely that “Every individual is equal before and under the law and has the right to the equal protection and equal benefit of the law without discrimination”.