Vertaling van "cela aurait-il d’avoir " (Frans → Engels) :

Cela aurait des répercussions négatives sur l'industrie de l'Union, car ces importants volumes d'importations supplémentaires entraîneraient une baisse des prix de vente que l'industrie de l'Union peut appliquer et réduiraient le volume des ventes de l'industrie de l'Union ainsi que son utilisation des capacités, ce qui se traduirait par une augmentation des coûts de production.
This would have a negative impact on the Union industry as these significant added volumes of imports would depress the sales prices that the Union industry can achieve, reduce the Union industry's volume of sales and also its capacity utilisation, as a result of which its production costs would increase.

M. Peter MacKay: Pensez-vous—et il semble évident que ce soit le cas, étant donné que vous avez mentionné l'affaire Campbell et Shirose et l'affaire Feeney—qu'il aurait été utile d'avoir un avis de la Cour suprême à ce sujet, parce que cela aurait permis d'avoir une réponse sur certaines questions concernant la constitutionnalité des dispositions et ainsi d'éviter la situation que, je crois, Mme Boisvert a évoquée, c'est-à-dire que les procureurs vont essentiellement hériter de ce fardeau et devoir non seulement intenter des poursuites, mais également en défendre le caractère constitutionnel chaque fois qu'ils sont impliqués dans une affaire?
Mr. Peter MacKay: Do you feel—and it seems obvious that you do, given the Campbell and Shirose case, and Feeney has been mentioned—that it might have been beneficial to have a Supreme Court reference on this issue, that this might have answered some of the constitutionality questions and avoided this situation that I believe Ms. Boisvert referred to, in the sense that the prosecutors will essentially be carrying that load and not only prosecuting the case but essentially arguing this constitutional element throughout each and every case?

Supposons, par exemple, qu'il ait recommandé que tous les petits partis aient droit à la subvention d'État calculée au pourcentage des votes reçus, même s'ils n'ont obtenu que 2 p. 100 des voix; quel effet cela aurait-il pu avoir sur l'accessibilité au régime de subvention d'État?
For example, if his remedy was to give to all small parties the public subsidy per vote received regardless of whether they received 2 per cent, what does that do to the public subsidy scheme in terms of accessibility?

Cela aurait rendu les dispositifs de Danaher moins attractifs et aurait réduit la concurrence pour certains dispositifs de laboratoire.
This would have made Danaher's systems less attractive and decreased competition for certain laboratory systems.

Pourriez-vous livrer au comité vos propres impressions, vous qui étiez à votre époque l'un des grands tueurs de poissons, de ce que cela aurait ou pourrait avoir comme conséquence pour la conservation?
Could you inform the committee of your own impressions, as one of the big fish killers of your day, of what it does to conservation, or potentially to conservation?

Il pourrait, par exemple, s'agir de situations où une partie découvrirait un fait inconnu dont elle n'aurait pas pu avoir eu connaissance en dépit de toute la diligence déployée ou de cas où le Tribunal du brevet communautaire aurait adopté une vision de l'affaire écartant certains faits connus comme non pertinents.
This could, for example, be the case if a fact was unknown to a party and could, while applying due diligence, not have been known by that party or if the Community Patent Court took a view of the case that suggested known facts to be irrelevant.

Si VIA Fast avait vu le jour, cela aurait créé le train rapide Québec-Montréal — Montréal-Windsor, et cela aurait permis d'avoir une voie consacrée au transport de passagers pour alléger la circulation du corridor de transport de marchandises.
If VIA Fast had come into being, this would have created a high-speed Quebec-Montreal—Montreal-Windsor rail system, and that would have made it possible to have a dedicated passenger train track and thus relieve traffic in the freight train corridor.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

Cela aurait permis d'avoir le choix parmi plusieurs candidats proposés par tous les partis, et aussi par le grand public.
With it, the selection could have been made from among a number of candidates put forward by all parties as well as the general public.