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Traduction de «cee nu existants auxquels » (Français → Anglais) :

Ces collèges devraient être créés à partir des collèges d'autorités de surveillance existants, auxquels viendraient s'ajouter les autorités de résolution, les ministères compétents, les banques centrales, l'ABE et, le cas échéant, les autorités responsables des systèmes de garantie des dépôts .

Resolution colleges should be established around the core of the existing supervisory colleges through the inclusion of resolution authorities and the involvement of competent ministries, central banks, EBA and , where appropriate, authorities responsible for the deposit guarantee schemes .


Ces collèges devraient être créés à partir des collèges des autorités de surveillance existants, auxquels viendraient s'ajouter les autorités de résolution et, le cas échéant, les ministères des finances, pour les groupes d'entités.

Resolution colleges should be established around the core of the existing supervisory colleges through the inclusion of resolution authorities, and the involvement, where appropriate, of Ministries of Finance, for group entities.


3. Pour l'application du paragraphe 2, les données des entreprises partenaires de l'entreprise considérée résultent de leurs comptes et autres données, consolidés s’ils existent, auxquelles sont ajoutées 100 % des données des entreprises liées à ces entreprises partenaires, sauf si leurs données ont déjà été reprises par consolidation.

3. For the application of paragraph 2, the data of the partner enterprises of the enterprise in question are derived from their accounts and their other data, consolidated if they exist. To these are added 100 % of the data of enterprises which are linked to these partner enterprises, unless their accounts data are already included through consolidation.


Elle mettra en œuvre les actions dans le cadre des initiatives et programmes existants, auxquels des ressources sont déjà allouées (notamment le programme de santé publique et le sixième programme-cadre pour la recherche) et sur la base des budgets opérationnels des services concernés.

It will implement the actions through existing initiatives and programmes which already have allocated resources, notably the Public Health Programme and the Sixth Framework Programme for Research, and through the operational budgets of the services concerned.


3. Lorsqu'en application de la décision 97/836/CE, sont instaurés de nouveaux règlements CEE/NU ou des modifications de règlements CEE/NU existants auxquels la Communauté a adhéré, la Commission modifie en conséquence les annexes de la présente directive, conformément à la procédure visée à l"article 40 , paragraphe 2.

3. When, in application of Decision 97/836/EC, new UN/ECE Regulations or amendments to existing UN/ECE Regulations to which the Community has acceded are adopted, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 40(2) , amend the annexes to this Directive accordingly.


Elle mettra en œuvre les actions dans le cadre des initiatives et programmes existants, auxquels des ressources sont déjà allouées (notamment le programme de santé publique et le sixième programme-cadre pour la recherche) et sur la base des budgets opérationnels des services concernés.

It will implement the actions through existing initiatives and programmes which already have allocated resources, notably the Public Health Programme and the Sixth Framework Programme for Research, and through the operational budgets of the services concerned.


La Commission mettra en oeuvre les actions dans le cadre des initiatives et programmes existants, auxquelles des ressources sont déjà allouées (notamment le programme de santé publique, le sixième programme cadre pour la recherche) et sur la base des budgets opérationnels des services concernés

The Commission will implement the actions through existing initiatives and programmes, which already have allocated resources, notably the Public Health Programme, the Sixth Framework Programme for Research and under the operational budget of the services concerned.


3. Pour l'application du paragraphe 2, les données des entreprises partenaires de l'entreprise considérée résultent des comptes et autres données, consolidés s'ils existent, auxquelles sont ajoutées 100 % des données des entreprises liées à ces entreprises partenaires, sauf si leurs données ont été déjà reprises par consolidation.

3. For the application of paragraph 2, the data of the partner enterprises of the enterprise in question are derived from their accounts and their other data, consolidated if they exist. To these is added 100 % of the data of enterprises which are linked to these partner enterprises, unless their accounts data are already included through consolidation.


Par exemple, si un fournisseur nomme un nouveau réparateur agréé – ce qu'il serait obligé de faire si le réparateur répond aux critères de sélection qualitatifs – cela constituerait une infraction à l'accord passé avec les réparateurs existants auxquels a été concédée une zone d'exclusivité dans le cadre de l'accord (toujours valable) fondé sur l'ancien régime.

For example, if a supplier appointed a new authorised repairer – which he would be obliged to do if the repairer met the qualitative selection criteria – this would mean a breach of his agreement with his existing repairer who had been given an exclusive territory under the (still valid) agreement based on the old regime.


D'importants besoins existent auxquels des réponses adaptées spécifiques doivent être apportées, qui tiennent compte des équilibres socio-culturels.

There are major needs requiring specific responses taking account of socio-cultural balances.


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