Traduction de «ceci fait partie non seulement des frontières intelligentes mais aussi » (Français → Anglais) :

Ceci fait partie non seulement des frontières intelligentes mais aussi des fonctions de protection « offshore », c'est-à-dire de repousser les frontières aussi loin que possible.
That is part not only of intelligent borders, but also offshore protection functions, in other words, pushing borders as far away as possible.

Je voudrais aussi vous présenter le sénateur Joyal, un ancien ministre, qui fait partie non seulement de notre comité, mais aussi du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
I would also like to introduce Senator Joyal, former minister and a member of this committee as well as the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.

Cependant, la Commission d'examen des plaintes devrait être considérée plus précisément dans le contexte de la professionnalisation, du perfectionnement professionnel, si vous voulez, de la police militaire des Forces canadiennes et cet aspect, cette mesure, qui fait partie non seulement de la loi mais aussi des décisions prises et des activités mises en oeuvre au ministère de la Défense nationale, englobe le Code de déontologie de la police militaire, le Conseil de révision des pièces d'identité de la police militaire, les normes professionnelles de la police militaire et, bien sûr, le Service national d'enquête ou, comme on l'appelle, le SNE de la police militaire.
Specifically, however, the complaints commission should be viewed in terms of its connection to the professionalization, the professional development, if you will, of the Canadian Forces military police, and that aspect, that initiative, if you like, caught in part in the act but caught also in decisions and activities and events taking place within National Defence, include such things as a military police professional code of conduct, military police credentials review board, military professional standards, and of course, the National Investigation Service or, as it's called, the NIS of the military police.

En réalisant des contrôles sur tous les mouvements de marchandises, notamment pendant le transbordement, les douanes protègent non seulement l’Union européenne mais aussi d’autres parties du monde et, en particulier, les pays les moins développés qui sont souvent visés par les fraudeurs (voir sur ce point les saisies de contrefaçons de médicaments, de préservatifs et de pièces détachées pour véhicules effectuées aux frontières de l’Union européenne sur le chemin de l'Afrique).
With controls on all movements of goods, especially during transhipment, customs protect not only the EU but also other parts of the world and in particular the least developed countries which are often targeted by fraudsters (cf. seizures of fake medicines, condoms and car parts stopped at EU borders on route to Africa).

Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne et due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.
The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smuggling who had been acquitted of a criminal offence is a violation of Article 6(2) of the ECHR on the presumption of innocence and of Article 4 of Protocol No 7 on the right not to be tried or punished twice. Finally, the plaintiff queries whether, in the light of the ruling in Kapetanios and Others v. Greece, a fine of the dimensions in issue is suitable for categorisation as civil in nature, and is rather criminal.

Cette approche reflète la situation actuelle, mais il y a lieu de souligner que ceci sera seulement de nature temporaire, car les contrôles aux frontières seront appelés à être levés aussi vite que possible.
This reflects the current situation, but it must be underlined that it is merely of a temporary nature, as the border controls are to be lifted completely as soon as possible.

Ceci fait partie non seulement de méthodes agricoles saines et durables mais aussi de bonnes méthodes commerciales car ces produits sont une partie importante de nos coûts.
This is not only part of sound and sustainable agriculture practice but is also a sound business practice, for these products represent major costs in our operations.

Il ressort de l’évaluation que les parties prenantes ont tendance à bien identifier les composantes du programme, mais non le CIP dans sa globalité: le CIP semble mal compris en tant que programme-cadre. Ceci tient aussi au fait qu’il s’agit d’un programme de création récente, au budget limité, et qui soutient un large éventail d’instruments ciblant plusieurs publics différents.
It was assessed that stakeholders tended to identify parts of the programme and not CIP as a whole: the evaluators considered that CIP is not well understood as a Framework Programme also due to the fact that it was a new framework programme, with a limited budget and supporting a wide array of instruments targeting a number of different audiences.

En outre, le Fonds devrait tenir compte de situations particulières, comme le transit par voie terrestre des ressortissants de pays tiers qui doivent nécessairement traverser le territoire d'un ou de plusieurs États membres pour circuler entre deux parties de leur propre pays qui ne sont pas géographiquement contiguës, non seulement dans l'intérêt même de l'État membre ou des États membres concerné(s), mais aussi de tous les États membres qui ont supprimé les contrôles à leurs frontières intérieures.
Moreover, the Fund should take into account specific situations, such as the transit by land of third-country nationals who must necessarily cross the territory of one or more Member States in order to travel between two parts of their own country which are not geographically contiguous, not only in the own interests of the Member State(s) concerned but also of all Member States which have abolished checks at their internal borders.