Vertaling van "loi mais aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la loi du volume constant vaut aussi bien pour le fluage
the constancy of volume condition which holds for creep condition

Décret fixant au 31 mai 1996 la date d'abrogation de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes
Order Fixing May 31, 1996 as the Date on which the Maritime Freight Rates Act is Repealed

Loi sur la commercialisation du maïs-grain
Grain Corn Marketing Act

Décret fixant au 31 mai 1996 la date d'abrogation de la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique
Order Fixing May 31, 1996 as the Date on which the Atlantic Region Freight Assistance Act is Repealed

Ordonnance du 12 mai 1999 relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques | Ordonnance sur l'alcool [ OLalc ]
Ordinance of 12 May 1999 to the Alcohol and Domestic Distilling Acts | Alcohol Ordinance [ AlcO ]

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail [ OLT 1 ]
Ordinance 1 of 10 May 2000 to the Employment Act [ EmpO 1 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs d’entre eux ont également adopté de nouvelles stratégies et de nouveaux plans d’action afin de lutter contre le terrorisme, qui ne sont plus seulement axés sur l’application de la loi, mais aussi sur la prévention et sur la lutte contre la radicalisation.
Several of them have also adopted new anti-terrorism strategies and action plans, which have moved away from a purely law enforcement approach but now also focus on prevention and anti-radicalisation.

Lors de la journée du numérique, nous allons faire en sorte que le numérique soit vraiment un moteur positif – dans le domaine des politiques et des lois, mais aussi dans l'économie, dans la société et dans la vie de tous les Européens».
The Digital Day is about making sure that we make digital a truly positive power – in policies and laws, in our economy, society and in the lives of all Europeans".

Si j'ai écris une lettre aux deux ministres, c'était pour exprimer mes points de vue et aussi pour dire que nous avons déjà traité de cette question, non seulement dans le contexte de ce projet de loi, mais aussi dans celui de la Loi sur les eaux souterraines, la Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, et la Loi sur les parcs nationaux.
My letter expressing my views to both ministers was in reaction to the fact that we have dealt with this issue not only on this bill but also on the Ground Water Act, the Marine Conservation Act and the National Parks Act.

Le président: C'est vrai en ce qui concerne ce projet de loi, mais nous devons comprendre que là où veut en venir le sénateur Watt, c'est que si un projet de loi d'interprétation devait être proposé, il toucherait non seulement ce projet de loi, mais aussi bien d'autres dont la disposition de non-dérogation pose un problème aux peuples autochtones, et cela éviterait qu'on mette en doute ce projet de loi.
The Chairman: That is true with respect to this bill, but we must understand that Senator Watt's point is that if there were to be an interpretation bill brought in that would affect not only this bill, but also many others in which the Aboriginal people have a problem with the non-derogation clause, that would obviate the question on this bill.

Les droits doivent être ancrés dans la société par les lois, mais aussi par la pratique quotidienne.
Rights need to be enshrined in society through law, but also through daily practice.

Aux fins de l'application du présent règlement, les procédures (qui comprennent les actes et formalités inscrits dans la loi) devraient non seulement satisfaire aux dispositions du présent règlement, mais aussi être officiellement reconnues et être exécutoires dans l'État membre dans lequel les procédures d'insolvabilité sont ouvertes.
In order for this Regulation to apply, proceedings (comprising acts and formalities set down in law) should not only have to comply with the provisions of this Regulation, but they should also be officially recognised and legally effective in the Member State in which the insolvency proceedings are opened.

Au point 42 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a observé que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868/CE du Conseil, du 20 décembre 2007, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, et abrogeant la décision 2007/445/CE (JO L 340, p. 100), alors applicable, cette décision demeurant en vigueur, avec force de loi, en raison de la présomption de validité s’attachant aux actes de l’Union, aussi longtemps qu’elle n’était pas retirée, annulée dans le cadre d’un recours en annulation ou déclarée invalide à la suite d’un renvoi préjudiciel ou d’une exception d’illégalité.
At paragraph 42 of the judgment under appeal, the General Court observed that neither the Court of Appeal’s judgment of 7 May 2008 nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Council Decision 2007/868/EC of 20 December 2007 implementing Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 and repealing Decision 2007/445/EC (OJ 2007 L 340, p. 100), then applicable, that decision remaining in force and legally binding, in accordance with the presumption of legality attaching to acts of the European Union, for so long as it was not withdrawn, declared void in an action for annulment or declared invalid following a reference for a preliminary ruling or a plea of illegality.

souligne que la citoyenneté de l'Union implique non seulement des droits mais aussi des devoirs; attire en particulier l'attention sur le devoir de respecter les lois de l'État dans lequel le citoyen de l'Union concerné réside et de respecter les autres cultures.
Points out that Union citizenship involves duties and not only rights; draws particular attention to the duty to comply with the laws of the State in which the Union citizen concerned resides and to respect the cultures of other people.

À l'autre extrémité, un groupe tout aussi considérable est d'avis que le mariage est une institution sociale si fondamentale, reconnue non seulement par la loi, mais aussi par les religions partout sur la planète et à travers les âges, que tout compromis sur le plan de la reconnaissance des unions homosexuelles est inacceptable.
At the other end, there is an equally significant body that thinks that marriage is such a fundamental social institution, not only recognized by law but sanctified by faith throughout the world and throughout history, that any compromise in terms of recognizing homosexual relationships is unacceptable.

Ce projet de loi est aussi le fruit du travail acharné de mon personnel et surtout de mon adjointe à la recherche, Michelle MacDonald, qui a consacré de longues heures à la coordination, non seulement avec le bureau du légiste, mais aussi avec l'ex-sénateur Jean-Louis Roux qui avait proposé de participer à l'élaboration du projet de loi, puis avec le sénateur Keon, coparrain de ce projet de loi.
This bill has also been the hard work of my staff, particularly my research assistant Michelle MacDonald, who gave many long hours to the coordination effort, not only with the Law Clerk's office but also with former Senator Jean-Louis Roux, who originally proposed that we do this together, and Senator Keon, who is the seconder of this legislation.