Traduction de «ceci existe néanmoins » (Français → Anglais) :

Si nous oublions de mentionner un pouvoir ou un privilège particulier dans les alinéas en question, ceci existe néanmoins dans la définition d'une «personne physique», concept qui se retrouve souvent dans les textes juridiques. C'est ainsi, comme je l'ai déjà mentionné, que nous procédons dans d'autres documents et ententes (2025) M. Charles Hubbard: Monsieur le président, ce que j'essaie de dire, et je vais essayer d'être encore plus clair—c'est que la bande peut acquérir et détenir des droits sur des biens ou des intérêts dans ceux-ci, ou en disposer, en vertu de l'alinéa 15(1)b), mais que le chef et le conseil ne peuvent pas hypothéquer les terres de réserve ni céder ces terres à un tiers.
And that's the way, as I mentioned, these other documents and agreements approach it as well (2025) Mr. Charles Hubbard: The point, Mr. Chair, I'm trying to make, and I'd like to draw it out even clearer, is that in terms of reserve lands we talk about in paragraph 15(1)(b) of the first point, they can acquire, hold, and dispose of rights and interests in property, but in terms of reserve lands, a chief and council cannot mortgage those lands and lose those lands to another party.

Bien que ceci existe en fait dans certaines provinces.et il y a des problèmes, donc je ne prétends nullement que ce soit la réponse et la panacée, mais c'est important néanmoins dans la mesure où c'est un modèle possible qui est très individualisé et assure une certaine souplesse.
Although some jurisdictions do in fact have that in place.and there are problems with it, so I'm not in any way pretending that this is the answer and a panacea, but it is important in terms of looking at a possible model that is very individualized and allows flexibility.

(14) Il est indispensable dans le secteur vétérinaire, lorsqu'il n'existe pas de médicament autorisé pour une espèce ou une affection donnée, de faciliter l'utilisation d'autres produits existants. Ceci doit néanmoins être sans préjudice de la santé des consommateurs lorsqu'il s'agit de médicaments devant être administrés à des animaux producteurs de denrées alimentaires.
(14) In the veterinary sector, if no medicinal product has been authorised for a given species or a given disorder, the use of other existing products should be made a straightforward matter, but without prejudice to consumer health in the case of medicinal products intended for administration to food-producing animals.

Neanmoins, un degre limite de substituabilite existe pour le consommateur final entre les tapis de nylon et de polypropylene dans le segment inferieur du marche et ceci a ete pris en compte dans la conclusion de l'enquete.
Nonetheless, a limited degree of substitutability does exist for the final consumer between nylon and polyprophylene carpets in the lower end of the market and this has been taken into account in the outcome of the inquiry.