Traduction de «ceci afin d’éviter » (Français → Anglais) :

L’autorisation est subordonnée à la condition que CSAV se retire de deux consortiums assurant les liaisons commerciales entre, d’une part, l’Europe du Nord et, d’autre part, les Caraïbes et la côte ouest de l’Amérique du Sud, au sein desquels l’entité issue de la concentration aurait été soumise à une pression concurrentielle insuffisante, ceci afin d’éviter le risque d’une montée des prix.
The clearance is conditional upon the withdrawal of CSAV from two consortia on the trade between Northern Europe and the Caribbean and South America's West Coast, where the merged entity would have faced insufficient competitive constraint to avoid a risk of price raises.

Précision sur l’ouverture cette action aux seuls étudiants et universitaires ayant un excellent cursus universitaire, ceci afin d’éviter toute dérive dans les appels d’offre qui pourraient ouvrir ce programme à des réfugiés politiques, demandeurs d’asile ou des personnes qui travaillent dans les entreprises privées ou dans l’administration, comme cela a été le cas par le passé.
Clarification that this action is only open to students and academics with an excellent university education, in order to avert any misunderstandings in the calls for tender that might open this programme up to political refugees, asylum-seekers or persons working in private companies or administration, as has happened in the past.

Il est donc apparu nécessaire de préciser dans les cahiers des charges de chaque appellation d'origine, au point 4-5, les pratiques actuelles concernant l'utilisation des traitements et additifs sur les laits et dans la fabrication des fromages, ceci afin d'éviter que des pratiques futures non encadrées ne viennent porter atteinte aux caractéristiques des fromages d'appellation.
It therefore became necessary to stipulate in points 4-5 of the specification of each product with a designation of origin the current practices regarding the use of treatments and additives for milk and cheese production to prevent future practices not covered by the rules from undermining the characteristics of cheeses with designations of origin.

Ceci afin d'éviter les distorsions du marché intérieur.
This is in order to avoid distortions of the internal market.

17. réaffirme que la transparence est l'un des principes qui doivent régir toute procédure de sanction et insiste pour que le Parlement européen soit davantage impliqué dans ces processus; demande également à la Commission et au Conseil d'appliquer des sanctions transparentes et cohérentes, basées sur des critères clairs, vis-à-vis de chaque pays tiers lorsque les clauses relatives aux droits de l'homme ne sont pas respectées, et ceci afin d'éviter la politique de deux poids, deux mesures;
17. Insists that transparency is one of the principles which must govern any sanction procedure and calls for the European Parliament to be involved to a greater extent in such procedures; calls on the Commission and Council to impose transparent and consistent sanctions based on clearly-defined criteria on all third countries failing to respect the human rights clauses, in order to avoid a policy of double standards;

Une tolérance doit être appliquée au moyen d’un seuil sur la taille des “îles” (c’est-à-dire, les parties de parcelle non couvertes par des oliviers éligibles, une fois appliquée la méthode), ceci afin d’éviter la formation d’“îles” insignifiantes.
A tolerance must be applied by means of a threshold on the size of “islands” (i.e. parts of the parcel which are not covered by eligible olive trees, once the method has been applied), in order to avoid the formation of insignificant “islands”.

32. est d'avis que la pénalisation de l'aide en cas de dépassement des seuils pour les agrumes devrait être déclenchée seulement en cas de dépassement de la somme de tous les seuils applicables aux différentes espèces d'agrumes au niveau communautaire, ceci afin d'éviter, dans la mesure du possible, des pénalisations qui amenuisent les revenus des producteurs et de conserver dans le même temps une neutralité financière;
32. Considers that the penalising of aid in the event of thresholds for citrus fruits being exceeded should only take effect once the sum of the thresholds for all the different citrus varieties has been exceeded at a Community level, so as to prevent, insofar as possible, penalties that erode producers' incomes, while at the same time maintaining budget neutrality;

12. invite instamment la Commission à présenter, avant le dépôt de la proposition législative relative à la création de ces agences, une évaluation de leurs répercussions tant sur le plan budgétaire que sur celui de la rentabilité par rapport aux activités centralisées similaires et à soumettre des propositions concrètes en ce qui concerne la restructuration du personnel administratif et de l'effectif en personnel, ceci afin d'éviter des frais de fonctionnement complémentaires;
12. Calls on the Commission, prior to submitting the legislative proposal concerning the setting-up of these agencies, to submit an assessment of the budgetary implications and the viability of such agencies in comparison with centralised and similar activities and to make specific proposals for restructuring administrative and staff resources with a view to avoiding additional operational costs;

Ces régimes prévoient également d'assurer une taxation des échanges intracommunautaires, aux taux et conditions de l'Etat membre de destination, ceci afin d'éviter les risques de distorsions de concurrence pesant à la fois sur les opérateurs et sur les Etats membres (régimes particuliers applicables aux moyens de transport neufs, aux ventes à distance et aux achats effectués par certains assujettis sans droit à déduction ou par des personnes morales non assujetties).
These regimes also ensure that intra-Community trade is taxed at the rates and conditions of the Member State of destination, in order to avoid the risks of distortion of competition for both traders and Member States (special schemes applicable to new means of transport, distance sales and purchases made by certain taxable persons without the right of deduction or by non-taxable legal persons).

Il serait sans doute préférable que les Etats-Unis et la Communauté puissent se mettre d'accord sur une procédure acceptable pour les deux parties, ceci afin d'éviter tout risque de malentendu.
It would surely be much better if the US and the Community can agree mutually acceptable procedures to avoid any risk of misunderstanding.