Traduction de «ce qui était initialement proposé » (Français → Anglais) :

Le plafond moyen annuel pour l'ensemble de l'UE pour la période 2008-2012 s'élève à 2,081 milliards de quotas par an, soit 10,5 % de moins que ce qui était initialement proposé dans les plans nationaux d'allocation de quotas soumis par les États membres.
The EU-wide average annual cap for 2008-2012 amounts to 2.081 billion allowances per year, 10.5% lower than what was initially proposed in the national allocation plans submitted by the Member States.

Contrairement à ce qui était initialement prévu, la fondation de l'EIT ne recevra pas de contribution directe du budget de l'Union et la procédure de décharge de l'Union ne devrait donc pas s'appliquer.
Contrary to initial expectations, the EIT Foundation will not receive a direct contribution from the Union budget, and the Union discharge procedure should therefore not apply to it.

L'engagement était initialement prévu pour une période maximale de trois ans.
These resources were initially planned to cover a period of 3 years.

Étant donné que le principe d’une relocalisation à partir de la Hongrie ne figure plus dans la décision attaquée, la fixation dans cette décision du chiffre de 120 000 demandeurs initialement proposé revêt désormais un caractère aléatoire et ne présente plus de lien avec la situation qui était visée dans la proposition de la Commission, et que celle-ci cherchait concrètement à traiter.
In view of the fact that, in the contested decision, provision is no longer made for any relocation from Hungary, the figure of 120 000 applicants proposed initially is now an arbitrary figure, unconnected to the situation set out in the Commission’s proposal and which it was actually intended to address.

Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) était initialement constitué du règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques , du règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs et de la résolution du Conseil européen du 17 juin 1997 relative au pacte de stabilité et de croissance .
The Stability and Growth Pact (SGP) initially consisted of Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies , Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure and the Resolution of the European Council of 17 June 1997 on the Stability and Growth Pact .

Étant donné l’énorme pression de temps à laquelle était soumis le débat parlementaire sur ce projet de loi, et du fait que la loi était initialement destinée à entrer en vigueur le 1er janvier 1999, il a été décidé d’inclure le secteur agricole et forestier dans le mécanisme de réduction fiscale en faveur du secteur manufacturier.
Due to the enormous time pressure on passing this legislation through parliament, and the fact that the legislation had originally beens due to enter into force on 1 January 1999, it had been decided to include the agricultural and forestry sector in the tax reduction mechanism for the manufacturing sector.

3. Dans le cas d'une ville, d'une agglomération ou d'une région desservie par plusieurs aéroports, si le transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination d'un aéroport autre que celui qui était initialement prévu, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert des passagers entre l'aéroport d'arrivée et l'aéroport initialement prévu ou une autre destination proche convenue avec le passager.
3. When, in the case where a town, city or region is served by several airports, an operating air carrier offers a passenger a flight to an airport alternative to that for which the booking was made, the operating air carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative airport either to that for which the booking was made, or to another close-by destination agreed with the passenger.

Il était initialement prévu de maintenir également le secteur des services immobiliers, mais l'Allemagne s'était engagée dès le début de la procédure à veiller à la séparation de ce secteur d'activité en vue de sa cession au Land de Berlin (voir considérants 277 et 278).
Initially, real estate services were also to continue. But at an early stage in the procedure Germany undertook to see to it that this area was hived off and transferred to the Land of Berlin (see paragraph 277 and 278).