Vertaling van "ce prêt seront réalisées " (Frans → Engels) :

Les activités visées par ce prêt seront réalisées dans les installations de RDI qu’Iberdrola exploite déjà dans l’Union européenne. À cet égard, 70 % des investissements seront réalisés en Espagne et 30 % au Royaume Uni. Une partie du projet (33 %) sera réalisée dans des régions espagnoles relevant de l'objectif de la convergence.
The activities financed by the loan will be carried out at Iberdrola’s existing RD facilities in the European Union – specifically Spain (70%) and the United Kingdom (30%). 33% of the investment will be implemented in Spain’s convergence regions.

Les prêts seront administrés par les agences de Moza Banco disséminées à travers le Mozambique et ils seront accordés à des entreprises admissibles dans les monnaies suivantes : metical du Mozambique, dollar des États-Unis d'Amérique et euro.
Loans will be managed by Moza Bano branches across Mozambique and be provided to eligible companies in Mozambique metical, US dollars and Euro.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Le mécanisme de fonds propres et la fenêtre PME du mécanisme de prêt seront mis en œuvre dans le cadre de deux instruments financiers de l'Union qui apportent des fonds propres et des prêts en soutien à la RI et à la croissance des PME, conjointement avec les facilités «capital-risque» et «garantie de prêts» titre du programme pour la compétitivité des entreprises et les PME (COSME) .
The equity facility and the SME window of the debt facility will be implemented as part of two EU Financial Instruments that provide equity and debt to support SMEs' RI and growth, in conjunction with the equity and debt facilities under the Programme for the Competitiveness of Enterprises and SMEs (COSME) .

L'évaluation réalisée par le Conseil et la Commission montre que les neuf pays sont en principe prêts à assumer cette tâche, mais que des améliorations pourraient être faites dans certains domaines, notamment en ce qui concerne la formation du personnel et l'infrastructure aéroportuaire, et les évaluations et la surveillance qui seront réalisées en conséquence ont éveillé notre curiosité.
The assessment of the Council and the Commission show that the nine countries are in principle ready to take on this task, but that improvements could be made in a number of areas, for example as regards staffing and airport infrastructure, and our curiosity has been aroused as to the evaluations and monitoring that will appear as a result.

Quelles études seront réalisées pour connaître les effets des substances chimiques utilisées dans le traitement, celles qui seront ajoutées à l’eau dessalée et celles qui seront versées avec la saumure?
What studies will be carried out to discover the effects of the chemical substances used in the treatment, those added to the desalinated water and those discharged together with the brine effluent?

Quelles études seront réalisées pour connaître les effets des substances chimiques utilisées dans le traitement, celles qui seront ajoutées à l'eau dessalée et celles qui seront versées avec la saumure?
What studies will be carried out to discover the effects of the chemical substances used in the treatment, those added to the desalinated water and those discharged together with the brine effluent?

La proposition de la Commission prévoit que ces prêts seront à l'avenir garantis par le budget de l'UE à hauteur de 60%; en même temps, la Banque est invitée à couvrir le risque commercial à hauteur de 30% de ses prêts au titre de la présente proposition.
The proposal envisages that the guarantee from the EU budget will in future provide 60% cover; at the same time, the Bank is invited to aim to cover the commercial risk on 30% of the proposed lending.

Les fonds nécessaires à ce prêt seront mobilisés moyennant un prêt à échéance de dix ans géré par la Commission.
The funds for the loan will be raised through a loan managed by the Commission and repayable over up to 10 years.