Traduction de «ce processus serait maintenu » (Français → Anglais) :

La proposition prévoit la possibilité d'accélérer le processus décisionnel dans certaines situations d'urgence, au moyen d'un vote à la majorité qualifiée renforcée (nécessitant de rassembler 85 % des voix), tandis que le vote à l'unanimité serait maintenu pour toutes les décisions majeures ayant une incidence financière.
The proposal includes the possibility for faster decision-making in specific urgent situations, with a reinforced majority of 85% of the votes, while unanimity would be kept for all major decisions with financial impact.

En ce qui concerne les systèmes d'accès conditionnel (CAS), l'obligation prévue actuellement par la directive 95/47/CE pour tous les opérateurs de services d'accès conditionnel de fournir l'accès à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires serait maintenue.
In respect of conditional access systems (CAS), the existing obligations under Directive 95/47/EC for all suppliers of CAS services to provide access on fair, reasonable and non-discriminatory terms would be maintained.

John Hamilton, gestionnaire des opérations relatives aux abeilles, Oxford Frozen Foods Limited : Pour le moment, nos ruches sont inspectées pour s'assurer qu'elles ne contiennent aucune maladie, ni aucun parasite avant que l'on puisse les transporter d'une province à l'autre. Je crois tout simplement que ce processus serait maintenu.
John Hamilton, Manager of Bee Operations, Oxford Frozen Foods Limited: The way we are now, when we cross provincial borders, our beehives are inspected for diseases and parasites before they are transported, so I think you would just continue with your inspection process.

En vertu des modifications proposées dans le projet de loi, l'examen scientifique serait maintenu, mais le processus réglementaire qui le suit serait éliminé.
The proposals that are in the bill at this time would seek to preserve the scientific process that is in place, so the scientific review that is made to assess the safety of the substance added to food would remain in place.

Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M Clarke, Papathanasiou et Periañez-González, agents temporaires de l’OHMI, demandent notamment, d’une part, l’annulation des décisions de l’OHMI, du 7 mars 2008, rejetant leurs demandes tendant, en substance, à la suppression de la clause de résiliation contenue dans leur contrat de travail, comportant l’exigence de participation avec succès à un concours général, et à l’obtention d’une déclaration de l’OHMI selon laquelle leur contrat de travail à durée indéterminée serait maintenu et, d’autre part, la condamnation de l’OHMI au paiement de dommages-intérêts.
Application: brought under Articles 236 EC and 152 EA, whereby Ms Clarke, Ms Papathanasiou and Ms Periañez-González, members of the temporary staff of OHIM, seek, in particular, first, annulment of OHIM’s decisions of 7 March 2008 rejecting their requests for the cancellation of the termination clause in their contracts of employment, containing the requirement that the member of staff concerned participate successfully in an open competition, and a declaration by OHIM that their contracts of employment of indefinite duration would be maintained; and, second, an order that OHIM pay damages.

Le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador a dit que le processus budgétaire serait maintenu.
We have heard from the finance minister of Newfoundland and Labrador that the budgetary process will be maintained.

Toute obligation supplémentaire qui serait maintenue ou imposée par les États membres en conformité avec la présente directive ne devra pas restreindre ou affecter les droits des entreprises d'investissement au titre des articles 31 et 32 de la directive 2004/39/CE.
Any additional requirements retained or imposed by Member States in conformity with this Directive must not restrict or otherwise affect the rights of investment firms under Articles 31 and 32 of Directive 2004/39/EC.

Selon les orientations de la proposition que la Commission soumet actuellement à la consultation, la participation des travailleurs serait régie par la loi nationale de l'Etat membre d'accueil. Toutefois, lorsqu'une telle participation existe déjà dans l'Etat membre d'origine dans une forme plus importante, sur une base légale ou conventionnelle, elle serait maintenue, à moins qu'un nouvel accord soit négocié et approuvé entre la société et ses travailleurs.
However, where such participation is already provided for by law or by agreement in a more extensive form in the home country it would have to be maintained, unless new arrangements could be negotiated and agreed between the company and its employees.

Le processus d'approbation qui vise la salubrité des aliments et la sécurité de l'environnement, le processus très rigoureux auquel est soumise toute nouvelle culture serait maintenu, tout comme les procédures régissant l'attribution des permis.
The regulatory approval process when it comes to safety, food safety, environmental safety, the very rigorous process that new novel crops have to go through would continue, as would the licensing procedures.

En ce qui concerne les aides au fonctionnement, le principe de non dégressivité et de non limitation dans le temps au bénéfice de l'ensemble des régions ultrapériphériques serait maintenu, quelle que soit la finalité de l'aide (environnement, recherche et développement,...) et sans préjudice des adaptations complémentaires qui pourraient être envisagées par la Commission.
In the case of operating aid, the principle of non-degressivity and of non-limitation in time for all the outermost regions will be maintained, whatever the purpose of the aid (environment, research and development, etc.), without prejudice to further adjustments which the Commission could consider.