Traduction de «ce numéro apparaisse à cet endroit laisse croire » (Français → Anglais) :

Ça n'a aucune répercussion sur le reste du rapport, mais le fait que ce numéro apparaisse à cet endroit laisse croire que le comité a retenu une certaine recommandation de la commissaire alors que ce n'est pas le cas, d'où la nécessité d'apporter une correction.
It has no impact on the rest of the report, but the fact that this number is there indicates that the committee retained a certain recommendation from the commissioner that, in fact, it did not, which is why it needs to be corrected.

14 (1) L’agent de l’autorité, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’un bateau ou des marchandises laissés ou abandonnés dans un port inscrit gênent les opérations portuaires, ou les rendent difficiles ou dangereuses, peut ordonner à la personne apparemment responsable du bateau ou des marchandises de les enlever du port et de les placer à l’endroit qu’il juge convenable.
14 (1) Where any vessel or goods are left or abandoned at any scheduled harbour and an enforcement officer believes on reasonable grounds that the vessel or goods impede, interfere with or render difficult or dangerous the use of the harbour, the officer may direct the person appearing to be in charge of the vessel or goods to remove the vessel or goods from the harbour to such place as the officer deems suitable.

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, presque tous ceux qui ont pris la parole jusqu'à maintenant sont de la région du Grand Toronto. Étant donné que Stanley Haidasz a vécu toute sa vie à cet endroit et qu'il y a laissé sa marque, on pourrait croire que c'est la seule région du pays qu'il a véritablement touchée.
Hon. Sharon Carstairs: Honourable senators, almost everyone who has spoken to date has been from the Greater Toronto Area, and because Stanley Haidasz spent his life there and made his contribution there, it may be thought that those are the only parts of the country that he truly touched.

[Traduction] Le président: Monsieur Walsh, si vous avez une compagnie à numéro qui utilise un nom commercial, est-il possible d'utiliser la désignation « Inc». après, ce qui laisse croire que c'est une compagnie enregistrée?
[English] The Chair: Mr. Walsh, if you have a numbered company operating under a trade name, can you have “Inc”. at the end of that, suggesting that it is a registered company?

Par dérogation aux dispositions en matière de marquage de salubrité établies dans la section I de la présente annexe, le numéro d'agrément apparaissant sur la marque de salubrité peut être remplacé par une référence à l'endroit où figure le numéro d'agrément de l"établissement.
By way of derogation from the health marking requirements laid down in Section I of this Annex , the approval number in the health mark may be replaced by a reference to where the approval number of the establishment is shown .

Quand je vois ici l'imposition d'une peine minimale — ce qui laisse croire que les juges ont de la difficulté à trouver la peine appropriée dans certains cas — et des obligations de rédiger des points précis dans les jugements qu'on trouve à deux endroits dans leurs motifs, j'ai l'impression qu'il y a une certaine méfiance face aux juges.
When I see a minimum sentence imposed here — which suggests that judges find it hard to impose the appropriate sentence in certain cases — and obligations to draft specific points in judgments in two places in their reasons, I get the impression there is a certain mistrust of judges.