Vertaling van "ce député fasse également " (Frans → Engels) :

Nonobstant le premier alinéa, lorsque l’information concernée est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», ou à un niveau équivalent, l’accès peut également être accordé aux députés au Parlement européen déterminés conformément à l’article 5, paragraphe 4, qui ont signé une déclaration solennelle de non‐divulgation, conformément aux règles de sécurité du Parlement européen.
Notwithstanding the first subparagraph, where the information concerned is classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent, access may also be granted to those Members of the European Parliament determined in accordance with Article 5(4) who have signed a solemn declaration of non-disclosure in accordance with the European Parliament’s security rules.

Même si aucune preuve définitive n'a été apportée établissant la participation de ce député à ces événements et si les affirmations faites jusqu'ici sont davantage de nature diffamatoire que substantielle, il faudrait que ce député fasse également une enquête aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, ce qui ferait encore une fois relever cette enquête du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
While there has yet to be any definitive proof of the member's involvement, and the claims made thus far are more defamatory than they are substantive, that member would also have to be investigated under both the Parliament of Canada Act and the conflict of interest code for a member of Parliament, again putting this study under the mandate of procedure and House affairs.

(25) Dans sa jurisprudence[33] sur l’action positive et la compatibilité de celle-ci avec le principe de non-discrimination fondée sur le sexe (également énoncé, désormais, à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), la Cour de justice de l’Union européenne a accepté que, dans certains cas, priorité puisse être accordée au sexe sous-représenté dans les procédures de sélection en matière d’emploi ou de promotion, à condition que le candidat du sexe sous-représenté possède une qualification égale à celle du concurrent de l’autre sexe quant à leur aptitude, à leur compétence et à leurs prestations professionnelles; que cette priorité ne soit pas automatique ni inconditionnelle mais qu’elle puisse être écartée si des motifs tenant à la personne d’un candidat de l’autre sexe font pencher la balance en sa faveur, et que la candidature de chacun fasse l’objet d’une appréciation objective qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats.
(25) In its case-law[33] on positive action and the compatibility thereof with the principle of non-discrimination on ground of sex (now also laid down in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union), the Court of Justice of the European Union accepted that priority may in certain cases be given to the under-represented sex in selection for employment or promotion, provided that the candidate of the under-represented sex is equally qualified as the competitor of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, that the priority is not automatic and unconditional but may be overridden if reasons specific to an individual candidate of the other sex tilt the balance in that candidate's favour, and that the application of each candidate is subject of an objective assessment which takes account of all criteria specific to the individual candidates.

Je veux également que le comité fasse enquête sur la façon dont il a mené cette enquête, parce qu'il y a des répercussions graves ici, non seulement pour les députés, mais également pour les membres de leurs familles lorsque vous ne faites pas attention.
I also want the committee to investigate how he conducted this investigation, because there is a serious impact here not only for members of Parliament but also for members' families when you're not looking.

demande à tous les députés au Parlement européen qui participent à des délégations d'observation d'élections de continuer à respecter les lignes directrices établies pour de ces délégations; souligne l'importance que revêt le Code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux, qui s'applique également aux députés au Parlement européen.
Calls on all MEPs participating in election observation delegations to continue to follow the guidelines established for such delegations; stresses the importance of the Code of Conduct for election observers, which also applies to MEPs.

Il est curieux que le député fasse allusion à Alice, parce qu'avant 1930 une femme nommée Alice ne pouvait siéger à la Chambre des communes ou au Sénat, étant donné que les femmes n'étaient pas considérées comme des égales par rapport aux hommes.
It is interesting that the member would talk about Alice, because prior to 1930 a woman named Alice could not be in this House or in the Senate because women were not respected as equal.

11 Conformément à l’article 14, paragraphes 2 et 7, sous b), de la réglementation FID, le député peut charger un tiers, dénommé « tiers payant », de la gestion administrative, totale ou partielle de son indemnité d’assistance parlementaire (également appelée « indemnité de secrétariat »).
11. Under paragraphs 2 and 7(b) of Article 14 of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, Members may appoint a third party, termed a ‘paying agent’, to handle, in whole or in part, the administrative management of his parliamentary assistance allowance (also termed a ‘secretarial allowance’).

Il convient également qu'elle fasse procéder à une évaluation indépendante de la mise en oeuvre des actions entreprises, en tenant compte de la contribution du sixième programme-cadre à la création de l'espace européen de la recherche, en temps utile et avant de présenter la proposition de septième programme-cadre, évaluation qui devrait se dérouler dans un esprit d'ouverture vis-à-vis de tous les acteurs concernés.
It is also appropriate that the Commission, in good time and before submitting its proposal for the seventh framework programme, has an independent assessment carried out of the implementation of the activities undertaken, bearing in mind the contribution of the sixth framework programme to the creation of the European Research Area, which should be done in a spirit of openness with respect to all the relevant actors.

Mais le député de Laurier-Saint-Marie a accepté de retirer ses paroles, à condition que la députée qui avait fait des accusations le fasse également, accusations selon lesquelles il avait utilisé des fonds publics pour promouvoir la candidature de son épouse à des élections scolaires, ce qui était tout à fait faux.
However, the member for Laurier-Sainte-Marie agreed to withdraw his remarks provided the member making the accusations did so as well. According to these allegations, he had used public money to promote his wife's candidacy in school board elections, an allegation that was entirely false.

J'ai pris des contacts pour voir également si les Etats membres de Schengen pourraient accepter qu'à l'entrée sur leur territoire en provenance du Royaume-Uni et de l'Irlande cette wave se fasse également avec un passeport fermé.
I have made a number of contacts with a view to establishing whether the Member States which are parties to the Schengen Agreement might be willing to allow Blue Wave travellers from the United Kingdom or Ireland to enter their territory without having to open their passport.