Traduction de «ce débat soit repris » (Français → Anglais) :

i) lorsque le débat sur une motion portant adoption d'un rapport d'un comité permanent, mixte ou spécial est ajourné ou interrompu, le débat soit repris lors d’une journée désignée par le gouvernement, après consultation avec les leaders des autres partis, et, dans tous les cas, au plus tard le vingtième jour de séance suivant l’interruption.
(i) when debate on a motion for the concurrence in a report from a standing, standing joint or special committee is adjourned or interrupted, the debate shall again be considered on a day designated by the government, after consultation with the House Leaders of the other parties, but in any case not later than the twentieth sitting day after the interruption.

En cas de réponse affirmative à la seconde question, peut-on considérer que le fait que le poste occupé par la travailleuse soit repris comme étant exempt de risques dans la liste récapitulative des postes de travail réalisée par l’entreprise après consultation préalable des représentants des travailleurs et que le fait que le service de médecine préventive et de prévention des risques professionnels de l’hôpital en question ait émis une déclaration d’aptitude, ni l’un ni l’autre de ces documents ne contenant de plus amples explications quant à la manière dont leurs conclusions ont été atteintes, suffisent à démontrer, dans tous les cas de figure et sans possibilité de remise en question, qu'il n'y a pas eu de violation du principe de l'égalité de traitement au sens de l’article 19 susmentionné?
If question 2 is answered in the affirmative, can the fact that the job performed by the worker is included in the list of risk-free jobs drawn up by the employer after consulting the workers’ representatives and the fact that the preventive medicine/prevention of occupational risks department of the hospital concerned has issued a declaration that the worker is fit for work, without those documents including any further information regarding how those conclusions were reached, be considered to prove, in every case and without possibility of challenge, that there has been no breach of the principle of equal treatment within the meaning of Article 19 of Directive 2006/54/EC?

Que, nonobstant le Règlement, au moment de l'ajournement le mercredi 26 novembre 1997, il n'y ait pas de délibérations aux termes de l'article 38 du Règlement, mais que, à ce moment-là, une motion d'ajournement sujette à débat soit réputée avoir été proposée, que, pendant le débat, le temps de parole de chaque député sauf le premier porte-parole de chque parti, le premier ministre ou le chef de l'opposition soit limité à dix minutes, suivi d'une période de questions et d'observations de cinq minutes, que, pendant le débat, aucune motion dilatoire ou vérification de quorum ne soit admise et que, à l'épuisement du débat, la motion soit réputée avoir été adoptée.
That, notwithstanding any Standing Order, at the time of adjournment on Wednesday, November 26, 1997, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but, at that time, a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and the said motion shall be debatable, that during the said debate no member except for the first spokesperson for each party, the Prime Minister or the Leader of the Opposition shall speak for more than ten minutes, with a five minute question and comment period, and that during the said debate no dilatory motion or quorum call shall be received, and that, when no Member rises to speak, the motion shall be deemed to have been adopted.

Ce projet de loi en est au 15 jour, et le sénateur Plett n'est pas ici en ce moment. Je demande donc, au nom du sénateur Plett, que ce débat soit ajourné à son nom et que le compte des jours soit repris à zéro.
It is on day 15 and he is not in the chamber at this time, so I ask, in Senator Plett's name, for this debate to be adjourned in his name and for the time to be reset.

L'industrie de l'Union a enfin expliqué qu'elle ne souhaitait pas que le type de produit susmentionné soit repris dans cette enquête.
Finally, the Union industry explained that it did not intend for the above-mentioned product type to be included in this investigation.

J'ai parlé au sénateur Austin et je propose que le débat soit repris à la prochaine séance du Sénat.
I talked to Senator Austin and I would move that debate be continued to the next sitting of the Senate.

Il est essentiel que ce débat soit suivi de mesures concrètes.
It is crucial that this debate be followed by concrete measures.

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont publié une déclaration soulignant la nécessité d’être à l’écoute des citoyens et de permettre qu'un vaste débat soit mené.
The Heads of State and Government of the European Union have issued a declaration which emphasises the need to listen to citizens’ concerns and enable a broad debate to take place.

La demande d'un État membre tendant à ce que la demande d'asile soit traitée ou à ce que le demandeur d'asile soit repris en charge par un autre État membre doit contenir des informations permettant à l'État membre requis de vérifier qu'il est compétent.
The request from a member state for an asylum applicant to be processed or be taken back by another Member State must contain information enabling the requested Member State to check that it is responsible.

Lorsque le partenaire privé prend à sa charge le risque de construction et, soit le risque de disponibilité, soit le risque d´exploitation, les investissements privés ne doivent pas être repris dans le calcul de la dette publique.
When the private partner assumes the construction risk and either the availability risk or the operating risk, the private investments do not have to be included in the calculation of the government debt.