Traduction de «ce dernier lui aurait » (Français → Anglais) :

En effet, compte tenu des difficultés rencontrées par cette dernière à l'époque, la Commission a considéré à titre préliminaire qu'un opérateur de marché rationnel ne lui aurait pas octroyé un tel financement.
Indeed, given the difficulties of ENVC at the time, the Commission was of the preliminary view that a rational market operator, operating under market conditions, would not have provided such financing to a company like ENVC.

Aux fins du calcul du montant de l'aide, la Commission suppose qu'ARCO aurait choisi l'option la plus efficace, à savoir celle qui lui aurait permis de conserver le niveau de capital le plus élevé.
For the purpose of calculating the aid amount, the Commission assumes that ARCO would have chosen the more effective alternative among those two options, namely the alternative which would have preserved the higher level of capital.

La Commission, tout en rappelant qu’il n’est pas approprié d’appliquer le critère de l’investisseur privé au comportement des autorités publiques que lorsque ces dernières sont dans une position comparable à celle dans laquelle des opérateurs privés pourraient se trouver, soutient qu’un investisseur privé n’aurait en aucun cas pu se trouver dans une situation qui lui aurait permis de fournir une aide d’État à ING.
The Commission, while stating that it is appropriate to apply the private investor test to the behaviour of public authorities only where they are in a position comparable to that in which private operators may find themselves, claims that a private investor could never have found itself in a situation in which it would have been able to provide State aid to ING.

Je ne partage pas du tout son point de vue, à l'instar de la commissaire à l'éthique, Mme Dawson, qui a dit, à la page 20 de la version française de son rapport sur l'affaire concernant le député de Nova-Ouest, que ce dernier a soutenu que même si, lors des audiences du Comité de l'éthique, « il avait pu obtenir de l’information susceptible de lui être utile dans le cadre de la poursuite intentée contre lui, il lui aurait été impossible de l’utiliser parce que celle-ci aurait été protégée par le privilège parlementaire ».
I would disagree with him and so would the Ethics Commissioner, Ms. Dawson, who said on page 20 of the English version of her report into the matter regarding the member for West Nova that the member “contended that, even assuming he could obtain information” through the committee hearings at the ethics committee “that would be useful to his lawsuit, that information could not be used in the litigation because it would be subject to parliamentary privilege”.

[8] Les options consistant à maintenir le règlement en l'état (statu quo) ou même à le supprimer ont été envisagées mais rejetées, entre autres parce que la Communauté n'aurait plus de ce fait respecté le protocole de Montréal et parce que cela ne lui aurait pas permis de poursuivre son objectif de simplification.
[8] The options of leaving the Regulation unchanged (business as usual) or even of withdrawing it were duly considered but rejected, inter alia on the grounds that they would put the EC in non-compliance with the Montreal Protocol and would not allow it to pursue its simplification objective.

Le Médiateur demande à l'OLAF de répondre à des allégations selon lesquelles ce dernier lui aurait fourni des informations équivoques
Ombudsman calls on OLAF to respond to allegations that it provided misleading information

Par conséquent, il paraît raisonnable d'assumer que la SNCB aurait pu grandir à la même vitesse que le marché, ce qui lui aurait permis de réintégrer au fur et à mesure les 50 employés détachés à IFB.
Consequently, it would appear reasonable to assume that SNCB would have grown at the same rate as the market, which would have allowed it to reintegrate the 50 employees released from IFB as needs arose.

L'an dernier, Microsoft avait déjà accepté de ramener à une simple participation minoritaire la participation qu'elle envisageait de prendre dans Telewest et qui lui aurait permis de partager le contrôle de ce câblo-opérateur britannique avec une autre entreprise.
Last year, Microsoft already agreed to reduce its joint controlling position in UK cable TV operator Telewest to a simple minority interest.

GAV aurait reçu plus de fonds publics que ce qui aurait été nécessaire pour compenser ses handicaps et cela lui aurait permis d'avoir une démarche commerciale agressive sur le marché et de fausser la concurrence.
GAV had received more public money than was required to offset its disadvantages and had thereby been enabled to act aggressively on the market and to distort competition.

L'hon. Carol Skelton: Non, c'était après la rencontre, parce qu'il m'a dit quelque chose au sujet du maire Basil Stewart et il a fait allusion à des propos que ce dernier lui aurait dit après m'avoir rencontrée.
Hon. Carol Skelton: No, it was after because he said something to me about Mayor Basil Stewart, and what he had told him after he met with me.