Traduction de «sncb aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

Société nationale des chemins de fer belges | SNCB [Abbr.]
Belgian railways | Belgian State Railways | SNCB [Abbr.]

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le repreneur des activités d'IFB aurait continué d'utiliser en grande partie les services de la SNCB; dans une telle hypothèse 79 % des 609 ETP employés par la SNCB et affectés en tant que support indirect aux activités d'IFB, auraient pu garder leur emploi; dans une telle hypothèse, le surcoût social à charge de la SNCB aurait été limité à 41,1 millions d'EUR (ce dernier montant correspond au coût salarial des 50 ETP détachés par la SNCB chez IFB ainsi que 21 % des 609 ETP précités).
The IFB buyer would have largely continued to use SNCB’s services; on this assumption 79 % of the 609 FTE employed by SNCB and assigned as indirect support for IFB would have been able to keep their job; on this assumption, the additional social cost to be borne by SNCB would have been limited to EUR 41,1 million (this last sum corresponds to the salary costs of the 50 FTE seconded by SNCB to IFB along with 21 % of the 609 FTE referred to above).

Pour établir si la SNCB a agi comme l'aurait fait un investisseur privé en économie de marché, il y a lieu d'apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d'une taille qui puisse être comparée à celle de la SNCB et se trouvant dans une situation comparable à celle de la SNCB aurait pu être amené à procéder de la même manière (42).
In order to establish whether SNCB behaved as a private investor in a market economy would have done, it is necessary to assess whether, in similar circumstances, a private investor of a size comparable to SNCB, finding itself in a situation comparable to that of SNCB, would have acted in the same way (42).

En conclusion, la Commission considère que la Belgique n'a pas su démontrer de manière convaincante que la SNCB aurait eu un sureffectif de 480 employés dans l'hypothèse d'une faillite d'IFB, et qu'elle n'aurait pas pu réintégrer les 50 employés détachés à IFB.
In conclusion, the Commission considers that Belgium has not convincingly demonstrated that SNCB would have had an overstaffing situation of 480 employees under the assumption of IFB’s bankruptcy, and that it would not have been able to reintegrate the 50 employees seconded to IFB.

Par conséquent, il paraît raisonnable d'assumer que la SNCB aurait pu grandir à la même vitesse que le marché, ce qui lui aurait permis de réintégrer au fur et à mesure les 50 employés détachés à IFB.
Consequently, it would appear reasonable to assume that SNCB would have grown at the same rate as the market, which would have allowed it to reintegrate the 50 employees released from IFB as needs arose.

Dans l'hypothèse d'une faillite d'IFB, la SNCB aurait donc perdu son capital social, mais elle n'aurait pas dû rembourser les autres créanciers d'IFB.
In the hypothetical case of IFB’s bankruptcy, SNCB would therefore have lost its capital stock, but it would not have had to repay the other IFB creditors.