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Vertaling van "ce dernier faisait référence " (Frans → Engels) :

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)

[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).


Je pense que ce dernier faisait référence à sa propre ferme familiale dans ses commentaires. Nous reconnaissons tous la très grande importance des exploitations agricoles familiales, qui constituent un pilier de l'économie agricole, en partie parce que c'est dans ces milieux que grandissent les agriculteurs.

We all think the family farm is something which is very important and one of the bases of the farming economy, in part because it is the type of farming which produces farmers.


Le critère déterminant qui permet de faire la distinction entre parrainage et placement de produit est le fait que, dans le cas de ce dernier, la référence à un produit est intégrée au déroulement d’un programme, raison pour laquelle la définition figurant à l’article 1er, paragraphe 1, point m), contient le terme «dans».

The decisive criterion distinguishing sponsorship from product placement is the fact that in product placement the reference to a product is built into the action of a programme, which is why the definition in point (m) of Article 1(1) contains the word ‘within’.


Il a déclaré qu'il — il faisait référence alors à M. Don Head —pensait qu'il les avait donnés — faisant ainsi référence, peut-on penser, aux renseignements que demandait M. Comartin — au « ministre de la Sécurité publique et de la Sécurité nationale., M. Lukiwski a confirmé plus tôt cet après-midi qu'en fait le ministre possédait ces renseignements, les avait eus depuis au moins la semaine dernière, lundi dernier, ne les avait pas vus, les examinait et nous les remettrait dans une semaine».

He said that he referring to Mr. Don Head believed he gave it referring presumably to the information Mr. Comartin was seeking to “the Minister of Public Safety and National Security. Mr. Lukiwski confirmed early this afternoon that, in fact, the minister had it, has had it since at least last week, last Monday, has not seen it, is reviewing it, and will provide it to us in a week's time”.


Ce dernier faisait référence à la naïveté et au «jovialisme» de l'ex-ministre du Commerce international du Canada dans son attitude vis-à-vis de la communauté internationale, notamment en n'exigeant pas davantage de droits pour les travailleurs dans les pays sous-développés, comme on devrait l'espérer, et aussi en excluant à peu près toutes formes de protectionnisme, alors que nos concurrents occidentaux maintiennent certaines formes de protectionnisme.

My colleague referred to the naivety and “jovialism” of the former federal international trade minister when dealing with the international community. For example, the minister did not demand higher tariffs for underdeveloped countries, as one would have hoped, and he also basically excluded all forms of protectionism, while our western competitors maintain some protectionist measures.


Le critère déterminant qui permet de faire la distinction entre parrainage et placement de produit est le fait que, dans le cas de ce dernier, la référence à un produit est intégrée au déroulement d’un programme, raison pour laquelle la définition figurant à l’article 1er, point m), de la directive 89/552/CEE, telle que modifiée par la présente directive, contient le terme «dans».

The decisive criterion distinguishing sponsorship from product placement is the fact that in product placement the reference to a product is built into the action of a programme, which is why the definition in Article 1(m) of Directive 89/552/EEC as amended by this Directive contains the word ‘within’.


Ce dernier faisait référence à un autre article paru dans l'édition estivale du Journal of American Physicians and Surgeons, qui fait l'objet d'examen par des pairs, et dans lequel l'auteure Karen Malec relate le fait que les avortements provoqués augmentent de 30 à 100 p. 100, voire davantage, le risque de cancer du sein, contrairement aux fausses couches.

He referred to an article in the summer issue of the peer-reviewed Journal of American Physicians and Surgeons, in which author Karen Malec laid out the case that induced abortions raise women's risk of developing breast cancer by 30% to 100% or more, whereas miscarriages do not.


(1) En vertu de la décision 98/181/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission(1), les Communautés européennes ont conclu le traité sur la charte de l'énergie, qui faisait référence aux dispositions applicables du GATT de 1947.

(1) The European Communities concluded the Energy Charter Treaty in Council and Commission Decision 98/181/EC, ECSC, Euratom(1), which incorporated by reference the relevant provisions of GATT 1947.


[40] Les chiffres mentionnés dans le rapport économique annuel 2002 ne sauraient être directement comparés à ceux des scénarios démographiques car ces derniers se réfèrent au PIB et non au PIB par habitant, et reposent de surcroît sur l'hypothèse que l'on atteindra l'objectif de Lisbonne d'un taux d'emploi de 70%.

[40] These figures mentioned in the 2002 Annual Economic Review are not directly comparable to those provided in the demographic scenarios as the latter refer to growth of GDP rather than GDP per capita, as well as making the assumption of reaching the Lisbon target of a 70% employment rate


Le dernier rapport auquel le sénateur Kinsella faisait référence, soit le troisième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ne fait pas exception et la population canadienne devrait, pour les raisons indiquées, en être informée.

This last report to which Senator Kinsella referred, Canada's Third Report on the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, is no exception, and the Canadian public, for reasons mentioned, should be made aware of it.




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ce dernier faisait référence ->

Date index: 2024-11-20
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