Traduction de «ce contrôle révèle ensuite » (Français → Anglais) :

31. Sous réserve de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le fournisseur qui vend ou importe un produit contrôlé destiné à servir dans un lieu de travail au Canada doit, sur demande de l’inspecteur, de la personne à qui le produit contrôlé est vendu ou de l’utilisateur du produit contrôlé, révéler aussitôt que possible dans les circonstances la source des données toxicologiques utilisées pour la préparation de la fiche signalétique qui a été transmise par le fournisseur à une personne en application de l’alinéa 13a) de la Loi ou qui a été obtenue ou préparée par le fournisseur en application de l’alinéa 14a) de la Loi.
31. Subject to the Hazardous Materials Information Review Act, a supplier who sells or imports a controlled product intended for use in a work place in Canada shall identify as soon as is practicable in the circumstances, on the request of an inspector, any person to whom a controlled product is sold or any user of a controlled product, the source of information for any toxicological data used in the preparation of any material safety data sheet that has been transmitted by the supplier to any person pursuant to paragraph 13(a) of the Act or has been obtained or prepared by the supplier pursuant to paragraph 14(a) of the Act.

La sénatrice Joan Fraser: Est-ce que la personne qui aurait consulté la transcription de cette façon aurait le droit de révéler ensuite la teneur de ce qui s'est passé?
Senator Joan Fraser: Would the person who consults the transcription in that way then have the right to reveal the gist of what went on?

Parallèlement, si nous ne détenons pas une personne qui se révèle ensuite dangereuse pour la population, cela n'est ni dans notre intérêt ni dans celui des Canadiens.
At the same time, if we don't detain somebody who turns out to be a danger to the public, that is not in our interest, or in the Canadian public's interest.

Lorsque l’autorité compétente a déjà informé le bénéficiaire d’irrégularités dans les documents visés au premier alinéa ou lorsqu’elle l’a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle ensuite des irrégularités, les retraits ne sont pas autorisés pour les parties concernées par ces irrégularités.
If the competent authority has already informed the beneficiary of irregularities in the documents referred to in the first subparagraph or if the competent authority has given notice to the beneficiary of its intention to carry out an on-the-spot check, which subsequently reveals irregularities, withdrawals shall not be authorised in respect of the parts affected by the irregularities.

Sont ensuite fixées les règles à suivre par les destinataires, les mesures à prendre lors des contrôles effectués aux lieux d'introduction sur le territoire communautaire des produits provenant d'un pays tiers et les procédures à suivre en cas de contrôle révélant une irrégularité ou un danger grave pour les animaux ou l'homme.
The rules to be followed by consignees, the procedures governing checks at points of entry into the Community of products from non-member countries, and the procedures to be applied in cases where a check reveals an irregularity or a serious threat to animal or human health are laid down.

Le rapport préparé par l'organisme International Action Network on Small Arms and Light Weapons, intitulé «Bringing the Global Gun Crisis under Control», révèle que le commerce légal est à la source du trafic illicite.
The report by the International Action Network on Small Arms and Light Weapons, called Bringing the Global Gun Crisis under Control, reveals that the source of the illicit market is the legal trade.

Toutefois, lorsque les contrôles sont effectués par télédétection, il convient d'autoriser les États membres à ne prévoir ce droit que dans les cas où le contrôle révèle des irrégularités.
However, in the case of checks by means of remote-sensing the Member States should be allowed to provide for this right only in cases where the check reveals irregularities.

Toutefois, lorsque l'autorité compétente a déjà informé l'agriculteur des irrégularités que comporte la demande d'aide ou lorsqu'elle l'a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle des irrégularités, les retraits ne sont pas autorisés pour les parties de la demande d'aide concernées par ces irrégularités.
However, where the competent authority has already informed the farmer of irregularities in the aid application or where the competent authority has given notice to the farmer of its intention to carry out an on-the-spot check and where that on-the-spot check reveals irregularities, withdrawals shall not be authorised in respect of the parts of the aid application affected by the irregularities.

3. Lorsque l'autorité compétente a déjà informé l'agriculteur des irrégularités que comporte la demande d'aide ou lorsqu'elle l'a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle des irrégularités, les modifications visées au paragraphe 1 ne sont pas autorisées pour les parcelles agricoles concernées par ces irrégularités.
3. Where the competent authority has already informed the farmer of irregularities in the single application or where it has given notice to the farmer of its intention to carry out an on-the-spot check and where that on-the-spot check reveals irregularities, amendments in accordance with paragraphs 1 shall not be authorised in respect of the agricultural parcels affected by the irregularities.

Lorsque le processus de contrôle révèle des problèmes dans un certain produit, nous passons à ce que nous appelons le mode de surveillance en vertu duquel nous prélevons des échantillons sur les cinq prochains arrivages de produits en provenance de l'expéditeur concerné dans le pays visé.
If we find problems with product through the monitoring process, we then move into what we call a surveillance mode, where there's a targeted sampling of the next five loads of produce from that particular shipper, from that particular country.