Vertaling van "produit contrôlé révéler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les produits contrôlés [ Règlement concernant les produits contrôlés ]
Controlled Products Regulations [ CPR | Regulations Respecting Controlled Products ]

assurance de la qualité des produits [ contrôle de la qualité des produits ]
product quality assurance

Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés
Regulation respecting information on controlled products

contrôle qualitatif des produits agricoles [ contrôle de la qualité des produits agricoles ]
quality control of agricultural products

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

contrôle de qualité des produits industriels
quality control of industrial products [ quality assurance of industrial products | Product quality(STW) ]

Comité pour les contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits
Committees on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries

Ordonnance du DFE du 12 septembre 1997 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires | Ordonnance du DFE sur le contrôle des produits chimiques [ OCPCh-DFE ]
FDEA Ordinance of 12 September 1997 on the Control of Chemicals with Civilian and Military Uses | FDEA Chemicals Control Ordinance [ ChCO-FDEA ]

Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires | Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques [ OCPCh ]
Ordinance of 17 October 2007 on the Control of Chemicals with Civilian and Military Uses | Chemicals Control Ordinance [ ChCO ]

contrôle des produits alimentaires | inspection des produits alimentaires
control and inspection of foodstuffs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. Sous réserve de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le fournisseur qui vend ou importe un produit contrôlé destiné à servir dans un lieu de travail au Canada doit, sur demande de l’inspecteur, de la personne à qui le produit contrôlé est vendu ou de l’utilisateur du produit contrôlé, révéler aussitôt que possible dans les circonstances la source des données toxicologiques utilisées pour la préparation de la fiche signalétique qui a été transmise par le fournisseur à une personne en application de l’alinéa 13a) de la Loi ou qui a été obtenue ou préparée par le fournisseur en application de l’alinéa 14a) de la Loi.
31. Subject to the Hazardous Materials Information Review Act, a supplier who sells or imports a controlled product intended for use in a work place in Canada shall identify as soon as is practicable in the circumstances, on the request of an inspector, any person to whom a controlled product is sold or any user of a controlled product, the source of information for any toxicological data used in the preparation of any material safety data sheet that has been transmitted by the supplier to any person pursuant to paragraph 13(a) of the Act or has been obtained or prepared by the supplier pursuant to paragraph 14(a) of the Act.

l) sous réserve de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, obliger le fournisseur qui vend ou importe des produits contrôlés destinés à servir dans un lieu de travail au Canada à révéler, aussitôt que possible dans les circonstances, sur demande d’une personne faisant partie d’une catégorie de personnes désignée par le règlement, la source des données toxicologiques utilisées pour la préparation d’une fiche signalétique qui a été transmise par le fournisseur à une personne en application de l’alinéa 13a) ou qui a été obtenue ou préparée par le fournisseur en application de l’alinéa 14a);
(l) subject to the Hazardous Materials Information Review Act, requiring any supplier who sells or imports a controlled product intended for use in a work place in Canada to identify, as soon as is practicable in the circumstances, on request of any person within a class of persons specified in the regulations, the source of information for any toxicological data used in the preparation of any material safety data sheet that has been transmitted to any person by the supplier pursuant to paragraph 13(a) or has been obtained or prepared by the supplier pursuant to paragraph 14(a);

La directive prévoit la procédure à mettre en œuvre lorsque les contrôles révèlent que le produit ne répond pas aux conditions posées par la réglementation communautaire ou qu'il y a une irrégularité.
The Directive lays down the procedure to be followed where the checks show that the product does not meet the conditions laid down in Community legislation, or where such checks reveal an irregularity.

Sont ensuite fixées les règles à suivre par les destinataires, les mesures à prendre lors des contrôles effectués aux lieux d'introduction sur le territoire communautaire des produits provenant d'un pays tiers et les procédures à suivre en cas de contrôle révélant une irrégularité ou un danger grave pour les animaux ou l'homme.
The rules to be followed by consignees, the procedures governing checks at points of entry into the Community of products from non-member countries, and the procedures to be applied in cases where a check reveals an irregularity or a serious threat to animal or human health are laid down.

Lorsque le même exportateur exporte régulièrement un produit avec le même code de la nomenclature des restitutions à l’exportation ou de la nomenclature combinée et que le taux de la restitution dépend de la teneur en une composante particulière, le bureau de douane d’exportation n’est tenu de prélever, dans le cadre du contrôle physique, des échantillons représentatifs que pour 50 % des contrôles physiques sur cet exportateur pour autant que les tests de laboratoire n’aient révélé aucun cas de non-conformité, ayant des conséquences financières supérieures à 1 000 EUR, sur le montant brut de la restitution au cours des six derniers mois en ce qui concerne cet exportateur.
Where the same exporter regularly exports a product with the same export refund nomenclature code or combined nomenclature code and the refund rate depends on the level of a particular component, the customs office of export may take representative samples in only 50 % of physical checks on that exporter provided that the laboratory tests during the past six months have revealed no non-conformities having financial consequences greater than EUR 1 000 of the gross amount of the refund with respect to that exporter.

Selon le système actuel, les fournisseurs et les employeurs peuvent présenter au Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses une demande d'exemption de la divulgation d'un produit chimique, de la concentration d'un produit contrôlé ou du titre d'une étude qui révèle les ingrédients entrant dans la composition d'un produit contrôlé.
Under the current system, suppliers and employers may file a claim under the Hazardous Materials Information Review Commission to exempt the disclosure of a chemical's identity, the concentration of an ingredient of a controlled product, or the name of a study which identifies any ingredient of a controlled product.

63,7 millions € pour la Grèce, au motif que l'administration du pays n'a pas établi de casier oléicole, que le contrôle des déclarations de culture était par conséquent inopérant et que les contrôles sur le terrain n'ont pas été convenablement effectués; 37,4 millions € million imputés à la Grèce pour n'avoir pas instauré de système permettant la mise en œuvre de contrôles croisés entre le régime d'aide à la production de coton et le système intégré de gestion et de contrôle, pour avoir exécuté tardivement les contrôles sur le terrain et pour n'avoir pas sanctionné les écarts révélés par les contrôles des superficies; 30,9 millions € imputés à la Grèce pour surestimation de la superficie bénéficiant de l'aide à la production de raisins destinés à être séchés, insuffisance de la sécurité de la base de données reprenant les parcelles et absence de vérification visant à prévenir le détournement de l'usage d'une partie des raisins frais, avant le séchage; 11,3 millions € imputés à l'Espagne dans le cadre des opérations de retrait de fruits et légumes, par suite du contrôle insuffisant des incidences du compostage sur l'environnement: l'utilisation finale du produit commercialisé librement n'a pas été contrôlée; de plus, la qualité des contrôles effectués sur les produits retirés n'est pas satifaisante; 5,6 millions € pour les Pays-Bas car des dépenses ont été déclarées auprès de la section «Garantie» du FEOGA alors qu'elles relèvent de projets approuvés au titre d'un programme de l'objectif 5A de la section «Orientation» du FEOGA.
€ 163.7 million charged to Greece because the register of olive cultivation has not been set up thus the check on crop declarations was inoperative, and on the spot checks were carried out inadequately; € 37.4 million charged to Greece for missing system allowing the cross-checks between the system of production aid for cotton with the integrated administration and control system, late on the spot checks, and for no penalties applied where discrepancies found in area checks; € 30.9 million charged to Greece because aid for the production of grape for drying was granted for overestimated area; security of the database for the plots was inadequate; checks on diversion of any of the fresh grapes, before drying, to other uses was missing; € 11.3 million charged to Spain concerning fruit and vegetable withdrawal operations for missing control on environmental impact of composting, controls did not reach the final use of the freely distributed product, unsatisfactory quality of controls carried out on withdrawn produce; € 5.6 million charged to Netherlands because expenditure for projects approved under an Objective 5A programme of EAGGF-Guidance section was claimed under the Guarantee section of the EAGGF;

8. Lorsque les contrôles officiels effectués conformément aux paragraphes 5 et 6 révèlent que des végétaux, produits végétaux et autres objets présentent un risque de propagation d'organismes nuisibles, ces produits font l'objet de mesures officielles conformément à l'article 11, paragraphe 3.
8. Where it is established, through the official checks carried out in accordance with paragraphs 5 and 6, that plants, plant products or other objects present a risk of spreading harmful organisms, they shall be the subject of official measures in accordance with Article 11(3).

a) révèlent la présence de substances ou produits dont l'usage ou la détention sont interdits ou la présence de résidus de substance dont l'administration relève d'un traitement illégal, ces substances ou produits soient placés sous séquestre, les animaux éventuellement traités ou leur viande devant être placés sous contrôle officiel jusqu'à ce que les sanctions nécessaires soient prises;
(a) the presence of substances or products the use or possession of which is prohibited, or the presence of residues of substances the administering of which comes under the heading of illegal treatment, such substances or products are confiscated, while any animals treated or the meat therefrom is placed under official supervision until the requisite penalties have been applied;

Lorsque le processus de contrôle révèle des problèmes dans un certain produit, nous passons à ce que nous appelons le mode de surveillance en vertu duquel nous prélevons des échantillons sur les cinq prochains arrivages de produits en provenance de l'expéditeur concerné dans le pays visé.
If we find problems with product through the monitoring process, we then move into what we call a surveillance mode, where there's a targeted sampling of the next five loads of produce from that particular shipper, from that particular country.