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ACR
Avantage comparatif révélé
Dévoilement de soi
Enduit révélant les tentatives d'altération
L'auteur révèle son identité et justifie de sa qualité
Méthode à l'iode
Ouverture personnelle
Revêtement révélant les tentatives d'altération
Révélation aux vapeurs d'iode
Révélation de soi
Révélation à l'iode
Révélé

Vertaling van "droit de révéler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail chargé d'étudier les situations qui révèlent des violations flagrantes, constantes et systématiques des droits de l'homme

Working Group to Study Situations which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights


révélation à l'iode | méthode à l'iode | révélation aux vapeurs d'iode

iodine fuming | iodine development | iodine method | iodine fuming technique


revêtement révélant les tentatives d'altération [ enduit révélant les tentatives d'altération ]

tamper evident coating


Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code canadien du travail et la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique (révélation)

An Act to amend the Canadian Human Rights Act, the Canada Labour Code and the Public Service Employment Act (whistleblowing)


Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme

Ad Hoc Working Group on Situations Which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights




avantage comparatif révélé | ACR [Abbr.]

RCA | Revealed Comparative Advantage | RCAX [Abbr.]


l'auteur révèle son identité et justifie de sa qualité

the author reveals his identity and establishes his claim to authorship of the work


polymorphisme de l'ADN révélé par amplification aléatoire

random amplified polymorphic DNA | RAPD


ouverture personnelle | dévoilement de soi | révélation de soi

self-disclosure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En janvier 2014, la Commission a adopté un rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie au moyen du droit pénal, révélant qu'il existait encore plusieurs lacunes législatives dans les États membres.

In January 2014, the Commission adopted an implementation report on the Framework Decision on combating racism and xenophobia by means of criminal law, which showed that several legislative gaps in Member States still exist.


Le personnel militaire retraité qui possédait ce type de renseignements secrets n'a pas le droit de révéler cette information au grand public, aux médias, ou à quiconque.

Retired military personnel who had this type of secret information are not allowed to tell the public or media or anyone else now.


La sénatrice Joan Fraser: Est-ce que la personne qui aurait consulté la transcription de cette façon aurait le droit de révéler ensuite la teneur de ce qui s'est passé?

Senator Joan Fraser: Would the person who consults the transcription in that way then have the right to reveal the gist of what went on?


Ils n'ont pas le droit de révéler qu'ils sont des conscrits.

The conscripts are warned not to say they are conscripts.


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S’agissant du droit applicable à l’échelle nationale pour la RPC, l’enquête n’a pas révélé de changement de circonstances quelconque; il est donc proposé de maintenir ce droit au niveau fixé lors du réexamen intermédiaire portant modification.

Regarding the countrywide duty for the PRC, the investigation did not reveal any changed circumstances and it is proposed to maintain the same duty level as established during the amending interim review.


Certaines affirmations de sociétés américaines concernant la conversion des droits ad valorem en droits fixes, précisées au considérant 193, ont révélé que le montant de sous-cotation ad valorem avait été calculé en divisant le prix de sous-cotation total par le prix CAF ajusté (voir l’ajustement mentionné au considérant 117), alors qu’il aurait fallu utiliser le prix CAF non ajusté, puisqu’il devait servir à calculer la marge de dumping ad valorem.

Certain claims from US companies regarding the conversion of the ad valorem duties into fixed amount duties, described in recital (193) below, revealed that the ad valorem underselling amount was calculated as the ratio between the total underselling and the adjusted CIF price (see adjustment mentioned in recital (117)), whereas the non-adjusted CIF price should have been used as it was done to calculate the ad-valorem dumping margin.


Il est rappelé que l’enquête a révélé que les autorités américaines octroyaient un crédit de droits d’accise («blender’s credit») d’un USD par gallon de biodiesel pur contenu dans le mélange de biodiesel et de diesel minéral.

It is recalled that according to the findings of the investigation, the US authorities granted a so-called blender's credit of 1 USD per gallon of pure biodiesel present in the blend of biodiesel with mineral diesel.


Les résultats préliminaires révèlent de grandes différences dans l'application des droits de douane ainsi que des autres droits et taxes: les droits de douane vont de 0% à 35% pour les composés ainsi que pour les médicaments et les vaccins dans les 57 pays examinés.

Preliminary results show great differences in the application of tariffs, other duties and fees. Customs duties vary from 0% to 35% for compounds as well as for medicines and vaccines in the 57 countries reviewed.


3. Tout État membre auquel le paragraphe 2 s'applique peut disposer d'un délai supplémentaire n'excédant pas deux ans avant d'être tenu d'appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort, si cela se révèle nécessaire pour permettre aux opérateurs économiques dans cet État membre de s'adapter progressivement au système du droit de suite, tout en maintenant leur rentabilité économique.

3. A Member State to which paragraph 2 applies may have up to two more years, if necessary to enable the economic operators in that Member State to adapt gradually to the resale right system while maintaining their economic viability, before it is required to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his/her death.


Je n'ai bien entendu pas le droit de révéler ce qui se passe dans notre caucus, mais je pense pouvoir dire - je vois que le chef adjoint de l'opposition m'écoute attentivement - ce qui ne s'y est pas passé.

I am not at liberty, of course, to state what goes on in our caucus but I think - and, I see the Deputy Leader of the Opposition listening attentively here - that I am at liberty to say what has not taken place at our caucus.




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droit de révéler ->

Date index: 2023-07-02
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