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Traduction de «ccb seront explicitement tenus » (Français → Anglais) :

Les administrateurs et dirigeants de la CCB seront explicitement tenus d'agir honnêtement et de bonne foi et de faire preuve de toute la diligence, l'application et la compétence raisonnables.

The directors and officers of the CWB will be under an explicit obligation to act honestly and in good faith, exercising all reasonable care, diligence and skill.


Désormais, les référentiels centraux seront explicitement tenus de mettre en œuvre des procédures de vérification de l'exhaustivité et de l'exactitude des données qui leur sont déclarées.

From now on, trade repositories will be explicitly required to implement procedures to verify the completeness and the accuracy of the data reported to them.


Aux termes de la nouvelle loi, les administrateurs détiendront tous les pouvoirs de la Commission canadienne du blé, et comme deux tiers d'entre eux seront élus, ils seront tenus directement responsables, par l'intermédiaire du processus démocratique, de la façon dont ils géreront la CCB, entreprise dont le chiffre d'affaires s'élève à plusieurs milliards de dollars.

The law will provide that all of the powers of the Canadian Wheat Board are vested in the hands of its directors. Because two-thirds of them will be elected, they will be directly accountable through the democratic process for how they manage the CWB's multibillion dollar business.


En fait, tous les administrateurs et les dirigeants de la Commission canadienne du blé seront tenus, aux termes d'une disposition explicite de la loi, d'agir avec intégrité et de bonne foi, avec le soin, la diligence et la compétence d'une personne avisée.

In fact all Canadian Wheat Board directors and officers will be under an explicit obligation in the law to act honestly and in good faith, exercising all reasonable care, diligence and skill.


Le projet de loi mentionne explicitement le principe du pollueur-payeur pour établir clairement et officiellement que les pollueurs seront tenus responsables.

The bill explicitly mentions the polluter pays principle and clearly and officially establishes that polluters will be held responsible.


Le projet de loi mentionne explicitement le principe du pollueur-payeur, afin d'indiquer clairement et officiellement que les pollueurs seront tenus responsables.

This bill references the polluter pay principle explicitly in legislation, to establish clearly and formally that polluters will be held accountable.




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ccb seront explicitement tenus ->

Date index: 2023-02-08
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